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Saturday, 31 August 2024

Dim 7 Mai à 10:55 Et non justement, je fais du 40/41 et Mag du 39 je crois, z'étaient trop pitits mais ça ne me tuait pas le pied. J'ai essayé d'autres quads à ma taille et eux ils faisaient mals _________________ bravehea Invité Contenu sponsorisé EDF, Nous vous devons plus que la lumière.

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Il protège tous les consommateurs, y compris les entreprises en pleine santé financière, comme LVMH, Amazon ou les banques, qui, on peut le dire, n'ont pas vraiment souffert de la crise. En refusant de moduler la TVA comme d'autres pays européens très proches de l'hexagone l'ont fait, le Gouvernement démontre qu'il a fait le choix de protéger ceux qui ne paient pas la TVA, et donc les entreprises, y compris celles qui vont bien… et en aucun cas les Français qui paient, eux, plein pot cette TVA! S'il était vraiment sincère dans sa volonté de protéger les Français, il aurait demandé à EDF des mesures commerciales ciblées pour ceux qui en ont vraiment besoin, en limitant ainsi le coût pour la collectivité nationale. Parce qu'EDF doit plus que la lumière aux Français, cela aurait été la voie la plus responsable et la moins coûteuse pour la Nation. Quand le « quoi qu'il en coûte » aveugle la raison, on fait n'importe quoi. L'argent public et le service public sont-ils réellement là pour enrichir ceux qui ne sont pas dans le besoin au risque de mettre EDF à genoux, au risque de basculer dans des aides d'État distribuées à tout vent avec l'argent d'EDF et en contradiction avec le droit européen?

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Arf arf arf!! Genre les pieds de William Wallace ^^ Pandoraa La Chipie Nombre de messages: 511 Age: 37 Localisation: Toulouse St Agne Date d'inscription: 28/04/2006 Sujet: Re: EDF, Nous vous devons plus que la lumière. Dim 7 Mai à 2:10 Magalinette a écrit: Non mais vous avez des pieds de chochottes!!! Moi mes pieds vont tres bien même avec mes quads!!! Tout va pour le mieux! Ben toi c'est bizarre mais tu as des quads ultra confortables mag, après avoir essayé d'autres quads c'est les tiens les seuls qui ne m'ont pas fait mal aux pieds _________________ bravehea Invité Sujet: Re: EDF, Nous vous devons plus que la lumière. Dim 7 Mai à 2:57 Mouai parceque peut etre les autre été pas a ta taille! Nightman Le pendu Nombre de messages: 376 Date d'inscription: 29/04/2006 Sujet: Re: EDF, Nous vous devons plus que la lumière. Dim 7 Mai à 3:16 braveheart a écrit: Mouai parceque peut etre les autre été pas a ta taille! bravehea Invité Pandoraa La Chipie Nombre de messages: 511 Age: 37 Localisation: Toulouse St Agne Date d'inscription: 28/04/2006 Sujet: Re: EDF, Nous vous devons plus que la lumière.

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Jeu 27 Nov - 15:12 Sinon t'as le chinois à pédale dans le placard. ça coute deux trois boulettes de riz par jour pour un débit de jus plus ou moins régulier (notons quelques baisses de production de temps à autres). Mis a part ça je comprend que ça puisse être relativement chiantox.... surtout deux soirs d'aff'. Sinon t'as ces fameux Pc à manivelle qu'on envoie aux ptits Z 'africains... j'essayerais de t'en voler un. marcolien Main droite du Master Nombre de messages: 2377 Age: 38 Date d'inscription: 28/07/2006 Feuille de personnage seconde prof": Ami des Canards Sujet: Re: Nous vous devons plus que la lumière... Jeu 27 Nov - 15:20 Cool, si tu m'envoies le PC à manivelle, je t'enverrai des bouses de chinois séchées, ça fait pousser les géraniums... Tildermann Accro au Web Nombre de messages: 700 Age: 27 Date d'inscription: 14/04/2007 Feuille de personnage seconde prof": Collectionneur de poils de Chars Sujet: Re: Nous vous devons plus que la lumière... Jeu 27 Nov - 18:03 Chaton et moi ne risquons rien, avec nos hamsters surentraînés... *sort* N'empêche c'est vrai, la vieille qui meurt à cause d'un coupure...

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C'est vrai qu'on dépend pas mal de l'électricité... imaginez la panique dans les hopitaux, même si'il y a un groupe électrogène, il n'est pas éternel =/ marcolien Main droite du Master Nombre de messages: 2377 Age: 38 Date d'inscription: 28/07/2006 Feuille de personnage seconde prof": Ami des Canards Sujet: Re: Nous vous devons plus que la lumière... Jeu 27 Nov - 19:55 Nan mais je sais pas si elle est morte à cause de la panne, après tout elle était pas branchée à un appareil, mais elle allait sur ses 90 berges. Mais me passer de PC et de téloche, ça va, mais même pas pouvoir lire, là c'est de la torture. Jeu 27 Nov - 20:24 Ouais c'est sûr que de ne pas pouvoir lire c'est vraiment galère, surtout que c'est l'une des rares tâches intelligentes qu'il y a en ce bas monde xD. Même pour pouvoir son boulot dans le noir =/ vraiment pas commode. C'est sûr que si la vieille avait 90 piges elle a très bien pu mourir d'une crise cardiaque ou de fatigue... Kiwi Officier Nombre de messages: 1486 Age: 36 Date d'inscription: 09/02/2007 Feuille de personnage seconde prof": Petite fleur des prairies verdoyantes Sujet: Re: Nous vous devons plus que la lumière...

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), mais c'est quand même chiant de dépendre autant de l'électricité. Ca coûte cher des groupes électrogènes? Kiwi Officier Nombre de messages: 1486 Age: 36 Date d'inscription: 09/02/2007 Feuille de personnage seconde prof": Petite fleur des prairies verdoyantes Sujet: Re: Nous vous devons plus que la lumière... Jeu 27 Nov - 15:08 Looooool! Mais que ferons nous sans électricité les coupures de courant y'a rien de pire. Plus possibilité de faire marcher le four, le micro onde, les plaques électriques, le frigo, le congelo (OUIIIIIIN MES MAGNUMS), ni aucun appareil électroménager! le chauffage s'il est électrique, et l'eau je crois aussi?? Ensuite ne parlons pas de l'ordi (plus de taf possible ou presque, plus de jeux! plus de fofo, plus d'msn, plus de connasseries à matter sur le web! ), de la télé (mais ça bon on s'en passe! ) et de mon pauvre lapinouuuuuuu!!! Koneko-Kun Officier Nombre de messages: 980 Age: 32 Date d'inscription: 03/03/2007 Feuille de personnage seconde prof": Execrable lunatique des bois Sujet: Re: Nous vous devons plus que la lumière...

5 participants Aller à la page: 1, 2 Auteur Message Nightman Le pendu Nombre de messages: 376 Date d'inscription: 29/04/2006 Sujet: huhu Dim 7 Mai à 21:16 lol bravehea Invité Sujet: Re: EDF, Nous vous devons plus que la lumière. Lun 8 Mai à 1:02 Et oui je t'ai démontré de visu ce que je voulais dire donc voila! J'avais raison! Pandoraa La Chipie Nombre de messages: 511 Age: 37 Localisation: Toulouse St Agne Date d'inscription: 28/04/2006 Sujet: Re: EDF, Nous vous devons plus que la lumière. Lun 8 Mai à 1:11 Bah non... car les propriétaires eux memes ont mal aux pieds bécasse! alors que mag non CQFD _________________ bravehea Invité Sujet: Re: EDF, Nous vous devons plus que la lumière. Lun 8 Mai à 1:33 Non mais CQFD ce que je t'ai dit de visu! Nightman Le pendu Nombre de messages: 376 Date d'inscription: 29/04/2006 Sujet: Re: EDF, Nous vous devons plus que la lumière. Lun 8 Mai à 14:21 braveheart a écrit: Non mais CQFD ce que je t'ai dit de visu! C'est quoi CQFD? Julio Invité Sujet: Re: EDF, Nous vous devons plus que la lumière.

Actions sur le document Article L376-4 La caisse de sécurité sociale de l'assuré est informée du règlement amiable intervenu entre l'assuré et le tiers responsable ou l'assureur. L'assureur ayant conclu un règlement amiable sans respecter l'obligation mentionnée au premier alinéa ne peut opposer à la caisse la prescription de sa créance. Il verse à la caisse, outre les sommes obtenues par celle-ci au titre du recours subrogatoire prévu à l'article L. 376-1, une pénalité qui est fonction du montant de ces sommes et de la gravité du manquement à l'obligation d'information, dans la limite de 50% du remboursement obtenu. Le deuxième alinéa du présent article est également applicable à l'assureur du tiers responsable lorsqu'il ne respecte pas l'obligation d'information de la caisse prévue au septième alinéa de l'article L. Article l376 1 code sécurité sociale 2020. 376-1. Une seule pénalité est due à raison du même sinistre. La contestation de la décision de la caisse de sécurité sociale relative au versement de la pénalité relève du contentieux de la sécurité sociale.

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En vigueur La caisse de sécurité sociale de l'assuré est informée du règlement amiable intervenu entre l'assuré et le tiers responsable ou l'assureur. L'assureur ou le tiers responsable ayant conclu un règlement amiable sans respecter l'obligation mentionnée au premier alinéa ne peuvent opposer à la caisse la prescription de leur créance. Ils versent à la caisse, outre les sommes obtenues par celle-ci au titre du recours subrogatoire prévu à l'article L. 376-1, une pénalité qui est fonction du montant de ces sommes et de la gravité du manquement à l'obligation d'information, dans la limite de 50% du remboursement obtenu. Le deuxième alinéa du présent article est également applicable à l'assureur du tiers responsable ou au tiers responsable lorsqu'ils ne respectent pas l'obligation d'information de la caisse prévue au septième alinéa de l'article L. 376-1. Une seule pénalité est due à raison du même sinistre. Article l376 1 code sécurité sociale aussi l’absence. La pénalité appliquée au tiers responsable ne peut excéder 30 000 euros lorsqu'il s'agit d'un particulier.

La contestation de la décision de la caisse de sécurité sociale relative au versement de la pénalité relève du contentieux de la sécurité sociale. La pénalité est recouvrée selon les modalités définies au neuvième alinéa du IV de l'article L. 114-17-1. Article L376-3 du Code de la sécurité sociale | Doctrine. L'action en recouvrement de la pénalité se prescrit par deux ans à compter de la date d'envoi de la notification de la pénalité par le directeur de la caisse. Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 1 texte cite l'article I. – La loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 est ainsi modifiée: 1° L'article 57 est ainsi modifié: a) Au I, le nombre: « 400 » est remplacé par le nombre: « 250 »; b) Au IV, le nombre: « 59, 8 » est remplacé par le nombre: « 67, 4 »; 2° L'article 100 est ainsi modifié: a) Au premier alinéa, le montant: « 44, 4 millions d'euros » est remplacé par le montant: « 59, 4 millions d'euros »; b) Au deuxième alinéa, le montant: « 70 millions d'euros » est remplacé par le montant: « 30 millions d'euros »; II.