Gond De Portail Battant, Article L1225 16 Du Code Du Travail Du Burundi

Le Baume Des Muses
Monday, 1 July 2024

PROMOTION EXCLUSIVITÉ Gond pour portail et portillon aluminium battant DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DESCRIPTIF Gond: Idéal pour fixer votre portail ou votre portillon aluminium battant en position, il assure sa rotation en douceur mais permet aussi d'ajuster sa position horizontale Le kit comprend: Simple Robuste Axe inox Système anti-dégondage Caractéristiques techniques: Matière: Acier et Axe Inox Dimension 60 x 60 x 80 mm Diamètre de l'axe 12 mm Poids 290 g Il n'y a pas de notice ni de documents pour ce produit. BESOIN D'AIDE? LES CONSEILS DE NEO10

  1. Gond de portail battant
  2. Gond de portail battant mon
  3. Article l1225 16 du code du travail haitien derniere version
  4. Article l1225 16 du code du travail ivoirien
  5. Article l1225-16 du code du travail
  6. Article l1225 16 du code du travail burundais actualise
  7. Article l1225 16 du code du travail et des maladies

Gond De Portail Battant

Gonds, pivots, butées de portail à battant Affichage de 47 articles Trier par: Prix réduit: -25% -30% -25%

Gond De Portail Battant Mon

Recevez-le jeudi 9 juin Livraison à 17, 94 € Classe d'efficacité énergétique: A++ Recevez-le jeudi 9 juin Livraison à 15, 38 € Il ne reste plus que 8 exemplaire(s) en stock. Recevez-le jeudi 9 juin Livraison à 111, 91 € Recevez-le jeudi 9 juin Livraison à 20, 69 € Recevez-le jeudi 9 juin Livraison à 15, 38 € Recevez-le jeudi 9 juin Livraison à 35, 50 € Recevez-le jeudi 9 juin Livraison à 19, 99 € Il ne reste plus que 11 exemplaire(s) en stock. Il ne reste plus que 7 exemplaire(s) en stock. Gonds portail battant acier. Autres vendeurs sur Amazon 470, 00 € (3 neufs) Il ne reste plus que 2 exemplaire(s) en stock. Recevez-le jeudi 9 juin Livraison à 17, 54 € Recevez-le jeudi 9 juin Livraison à 22, 37 € Ce produit est proposé par une TPE/PME française. Soutenez les TPE et PME françaises En savoir plus Recevez-le jeudi 9 juin Livraison à 25, 73 € Autres vendeurs sur Amazon 32, 19 € (2 neufs) Recevez-le jeudi 9 juin Livraison à 15, 70 € Autres vendeurs sur Amazon 13, 63 € (3 neufs) Recevez-le jeudi 9 juin Livraison à 16, 24 € Recevez-le jeudi 9 juin Livraison à 17, 14 € Ce produit est proposé par une TPE/PME française.

Ce produit a une période de garantie de 2 ans sous réserve d'un montage et d'une installation conformes au mode d'emploi et d'une utilisation dans des conditions normales Il vous suffit de prendre contact avec nous pour un premier diagnostic et nous vous assisterons jusqu'à la résolution complète d'un éventuel dysfonctionnement en parfait intermédiaire. Notre centre SAV situé au 10 Rue de la Garenne, 27950 ST MARCEL est le point d'entrée pour diagnostiquer plus précisément la panne, réexpédier et suivre, si besoin, le produit au réseau du fabricant, contrôler en retour la bonne réparation et vous réexpédier la marchandise. Hormis les frais d'expédition, nous prenons en charge l'ensemble des frais de transport supportés afin de faire réparer et de vous réexpédier votre produit. Gond de portail battant un. Tout naturellement, votre garantie sera prolongée du nombre de jours pendant lequel ce sera déroulé cette intervention.

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L1225-16 Entrée en vigueur 2016-01-28 La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. Article l1225 16 du code du travail haitien derniere version. La salariée bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires. Le conjoint salarié de la femme enceinte ou bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires ou de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale au maximum.

Article L1225 16 Du Code Du Travail Haitien Derniere Version

Article L1225-16 Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. L1225-16 - Code du travail numérique. 87 La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. La salariée bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires. Le conjoint salarié de la femme enceinte ou bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires ou de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale au maximum.

Article L1225 16 Du Code Du Travail Ivoirien

La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. Article l1225-16 du code du travail. La salariée bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires. Le conjoint salarié de la femme enceinte ou bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires ou de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale au maximum. Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise.

Article L1225-16 Du Code Du Travail

Suite à la publication de la loi du 26 janvier 2016 modernisant notre système de santé au JO du 27 janvier 2016, les entreprises doivent tenir compte de certaines modifications intervenues au bénéfice des salariées bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation (PMA). Code du travail - Article L1225-17. Le présent article vous en dit plus… ​ Définition de la PMA selon code santé publique ¶ ​ PMA ou APM ¶ 2 acronymes sont parfois utilisés: La PMA pour Procréation Médicalement Assistée; L'AMP l'Assistance Médicale à la Procréation. ​ Définition générale ¶ Selon l'article L 2141-2 du code de la santé publique, l'assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l'infertilité d'un couple ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité. Le caractère pathologique de l'infertilité doit être médicalement diagnostiqué. ​ Un couple composé de 2 êtres vivants ¶ L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination.

Article L1225 16 Du Code Du Travail Burundais Actualise

1225-3, il est inséré un article L. 1225-3-1 ainsi rédigé: « Art. L. 1225-3-1. -Les articles L. 1225-3 sont applicables aux salariées bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation conformément à l'article L. »; 2° L'article L. 1225-16 est ainsi modifié: a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: « La salariée bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires. »; b) Au deuxième alinéa, après le mot: « enceinte », sont insérés les mots: « ou bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation » et, après le mot: « obligatoires », sont insérés les mots: « ou de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale ». II. Code du Travail - Article L1225-16. -A la seconde phrase de l'article L. 1244-5 du code de la santé publique, le mot: « second » est remplacé par le mot: « dernier ».

Article L1225 16 Du Code Du Travail Et Des Maladies

Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise.

NOTA: Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.