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Friday, 9 August 2024

L'assemblée générale des copropriétaires peut décider que le carnet d'entretien peut contenir des informations complémentaires, telles que celles relatives à: sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées. 3 - LA COMMUNICATION DU CARNET D'ENTRETIEN La communication à un copropriétaire Le syndic détient le carnet d'entretien de l'immeuble. Il remet au copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie du carnet d'entretien de l'immeuble. Les tarifs sont indiqués dans le contrat de syndic signé avec la copropriété. Avant de demander la copie au syndic, n'hésitez pas à vérifier si ce document n'est pas disponible sur l'extranet de votre copropriété. La communication à un candidat acquéreur Peut prendre connaissance du carnet d'entretien de l'immeuble à sa demande: tout candidat à l'acquisition d'un lot de copropriété, tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente, ou d'achat, ou d'un contrat réalisant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot.

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Si sa responsabilité est avérée sur le manquement d'établir et tenir à jour le carnet d'entretien de l'immeuble, le syndic peut être condamné à verser des dommages et intérêts. Un logiciel pour simplifier la gestion du carnet d'entretien Notre logiciel ARAMIS génère automatiquement le carnet d'entretien des copropriétés, il est ensuite mis a disposition des copropriétaires sur les extranets clients. Les informations et les mises à jour sont donc beaucoup plus simples à gérer et le fait d'être consultables en ligne permet une plus grande souplesse et vous assure d'être en règle vis-à-vis des diverses obligations légales. Découvrez ARAMIS: Logiciel intégré pour la gestion de copropriété, la comptabilité immobilière et la gestion locative La référence des logiciels intégrés pour les administrateurs de biens et syndic de copropriété, accessible au bureau ou en déplacement!

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À quoi sert-il? Le carnet d'entretien est indispensable pour le syndic. Il peut ainsi s'assurer de l'état des travaux déjà effectués, en cours de réalisation, ou à faire. Le carnet d'entretien se révèle également utile au futur acquéreur pour qu'il soit en mesure d'évaluer l'état du bâtiment, et ainsi évaluer le montant des frais de travaux qu'il aura à payer.

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Si vous possédez un immeuble en copropriété sachez que la présence d'un carnet d'entretien est obligatoire. Ce dernier contient plusieurs informations quant à la maintenance de l'immeuble et des travaux qui ont été réalisés sur ce dernier. Le carnet de copropriété doit également être à jour. L'une des principales fonctions du carnet de copropriété est de permettre de suivre de près la maintenance de l'immeuble et de permettre de mieux l'entretenir. Si vous souhaitez tenir un carnet de copropriété découvrez comment le faire et quels sont ses constituants. Comment réaliser un carnet de copropriété? Toutes les informations importantes qui permettent de retracer les travaux qui ont été réalisés et tous les contrat de l'immeuble ainsi que les équipements doivent être mentionnés sur un carnet d'entretien de copropriété. C'est le syndic de copropriété qui est chargé de mettre en place ce document. Toutefois, la collaboration des copropriétaires actuels et les anciens copropriétaires est plus qu'importante.

Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes l'ensemble des syndicats. Art. 3. - Le carnet d'entretien mentionne: - l'adresse de l'immeuble pour lequel il est tabli; - l'identit du syndic en exercice; - les rfrences des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropritaires, ainsi que la date d'chance de ces contrats. Art. 4.

Un document obligatoire depuis le 1er juin 2001 Toute copropriété doit disposer d'un carnet d'entretien de l'immeuble afin d'assurer un meilleur suivi et une plus grande transparence dans la gestion. Ce carnet est établi et mis à jour par le syndic de copropriété. Lorsque la copropriété comporte plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans le carnet d'entretien un chapitre par bâtiment. Contenu du carnet d'entretien Le carnet d'entretien mentionne: • l'adresse de l'immeuble concerné, • l'identité du syndic en exercice, • les références des contrats d'assurance de l'immeuble ainsi que leurs dates d'échéance. Le carnet d'entretien indique également: • l'année de réalisation des gros travaux (ravalement, réfection des toitures, remplacement de l'ascenseur) ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé les travaux, • la référence des contrats d'assurance dommage-ouvrage en cours. Autres éléments figurant dans le carnet d'entretien Lorsque des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs existent, le carnet d'entretien mentionne leurs références et leurs échéances.

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