Code Ape / Naf 4672Z - Commerce De Gros (Commerce Interentreprises) De Minerais Et Métaux: Roge Cavailles Savon Huile Veloutant 115Gr

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Sunday, 14 July 2024

page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ". Nomenclatures Date de publication: 01/01/2008 2008-01-01T00:00:00+01:00 Dernière mise à jour le: 01/01/2008 Attention Cette sous-classe comprend le commerce de gros de minerais métalliques ferreux et non ferreux le commerce de gros de métaux ferreux et non ferreux sous formes primaires le commerce de gros de demi-produits en métaux ferreux et non ferreux n. c. a. le commerce de gros d'or et d'autres métaux précieux Cette sous-classe ne comprend pas le commerce de gros de déchets métalliques (cf. 46. 77Z) Produits associés CPF rév.

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1 C. Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques (partiel), activité « Métaux et produits sidérurgiques »; 51. 1 J. Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie (partiel), activité « Articles de ménage et quincaillerie »; 51. 1 U. Centrales d'achats non alimentaires (partiel), ayant rapport avec la quincaillerie; 51. 4 J. Commerce de gros de produits pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat (partiel), activité « Aménagement-Habitat », ex. : domotique; 51. 4 S. Autres commerces de gros de biens de consommation (partiel), activité « Appareils ménagers non électriques »; 51. 5 C. Commerce de gros de minerais et métaux (partiel), activité « Métaux et produits sidérurgiques »; 51. 5 H. Commerce de gros de quincaillerie (totalité); 51. 5 J. Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage (partiel), activité « Fournitures de quincaillerie pour plomberie et chauffage »; 51. 8 M. Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (partiel), activité « Machines et équipements utilisés dans l'industrie et soudage »; 51.

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13 - A. T. F - 351994868 / 00013 78480 Verneuil-sur-Seine Activité: 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux 18 - RAPIDOX - 379884828 / 00037 78570 Chanteloup-les-Vignes 19 - COMECA - 699802187 / 00012 78210 Saint-Cyr-l'École 26 - IMEX METAL FRANCE - 382900371 78100 Saint-Germain-en-Laye 27 - ASAB - 794402537 / 00037 78150 Le Chesnay-Rocquencourt 30 - TEAF - 830592291 / 00017 78200 Buchelay Activité: 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux

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Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 4672Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous. L' Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

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nafr2 Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2. 1. ). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf.

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