10 Idées Pour Vendre Une Voiture En Tunisie - Casse-Quintin.Fr: Faire Part Mariage Bleu Turquoise Et Blanc
merci d avance 26 Août 2016 11:42:23 ja ia oublie de precisez je m adresser a aliboron 26 Août 2016 19:17:59 feriel2015 a écrit: bonjour, je viens de lire votre poste vous avez la ir de vous connaitre en rs je vous explique vite ma situation je suis franco tunisienne j ai vendu mon fcr en 2010 je n etais pas marie aujourdhui nous voudrions d ici 1 an max nous installer en tunisie le temps de tous preparer mon mari et franco algerien et je souhaiterai ramener un vehicule pour mon propre usage pourriez vous me renseigner si j ai encore le droit a un vehicule ou pas? merci d avance Bonsoir.... Je crains bien que non.... Le FCR n'est valable qu'une fois! Et votre mari étant franco algérien, il ne peut pas non plus... Vous pouvez cependant emmener un véhicule(quel que soit son age) et le garder 1 an en Tunisie, en suivant cette procédure: … 26 Août 2016 20:32:18 merci beaucoup aliboron de vos renseignements a bientot bernard lili 01 Février 2017 20:43:26 nous avons une twingo regime RS ET NOUS VOULONS LA VENDRE EN REGIME RS EST-CE QUE NOUS POUVONS AVOIR UNE CHANCE DE LA VENDRE EN TUNISIE POUR QUELQU UN QUI SE TROUVE DEJA EN REGIME RS,,,,,,?
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Dès votre arrivée à Tunis, récupérer un permis de circulation provisoire valable 3 mois en allant au bureau d'entrée de la Goulette. Cette procédure permet également d'inscrire votre véhicule sur votre passeport. Cette information sera écrite dans le document tant que certaines procédures de légalisation ne seront pas achevées. Durant la période de validité du permis de circulation temporaire, vous devez faire une demande d'immatriculation en optant pour un statut de Régime Suspensif (RS). Cette démarche doit être renouvelée tous les ans. Dans le cas où vous ne voulez pas bénéficier du régime suspensif, vous disposez de trois solutions: Si votre voiture a moins de 3 ans, vous pouvez obtenir des plaques tunisiennes qui coûtent entre 100 à 200% de la valeur argus du véhicule à immatriculer. Cette solution vous autorise à revendre votre bien en Tunisie, privilège interdit si vous gardez le statut RS Optez pour le régime RS payant. Le coût est identique que lorsque vous changez vos plaques minéralogiques en plaques tunisiennes.
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3. 41 »; Photocopie de la carte d'identité nationale du bénéficiaire et de son conjoint; Extrait de naissance Photocopie du passeport (32 pages); Photocopie de certificat d'immatriculation ou tout document justifiant la succession de propriété. Facture d'achat pour les véhicules neufs dont l'age ne dépasse pas le mois à la date d'importation; Certificat d'identification du véhicule délivré par l'agence Technique des Transports Terrestres (Annexe v); Photocopie de l'autorisation de circulation. Cinquièmement: Lieu de dépôt du dossier Le dossier doit être déposé au bureau de douane du guichet unique ou au bureau régional de douane qui est fixé selon le choix de l'importateur et mentionné sur le permis de circulation ou selon son adresse inscrite sur sa carte d'identité nationale. Il s'agit, généralement, du bureau des douanes le plus proche de son domicile. Sixièmement: Types de Franchise Le tunisien résident à l'étranger effectuant son retour définitif a le choix entre deux types de Franchise: La Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d'incessibilité illimitée du moyen de transport et son immatriculation dans la série tunisienne « RS ».
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