Planète Auto Enchères - Vente Aux Enchères De Véhicules: Médaille D’honneur Régionale, Départementale Ou Communale | Cdg74
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La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est généralement attribuée à titre de récompense professionnelle. Elle est aussi offerte aux élus locaux et agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements pour les remercier de leur dévouement. Fabriquée entièrement en argent massif ou sur une base de bronze, elle peut être personnalisée ou non. Voici les particularités de cette médaille. Médaille d'honneur régionale, départementale et communale — Wikipédia. Qui peut bénéficier d'une médaille d'honneur? La médaille d'honneur régionale, départementale et communale peut être attribuée à tout agent territorial qu'il soit fonctionnaire ou contractuel. Elle peut également honorer un élu local sauf si celui-ci porte déjà le statut de député ou sénateur. Tout membre du comité économique, social et environnemental de région peut aussi bénéficier d'une médaille d'honneur régionale, départementale et communale. De même, cette médaille est aussi offerte à tout agent d'un office public de l'habitat (OPH) ou tout agent d'une caisse de crédit municipal, à l'exception du directeur et de l'agent comptable).
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Médaille [ modifier | modifier le code] L'arrêté du 9 novembre 1988 du Ministre de l'Intérieur détermine que: Art. 1 er. — L'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale est conforme au modèle déposé au ministère de l'intérieur. Cet insigne consiste en une médaille d'un module de 33 mm surmontée d'une bélière de 30 mm de large. Art. 2. — L'insigne est suspendu à un ruban de 30 mm de largeur, de couleur verte, coupé en son milieu d'une bande blanche de 10 mm. Le ruban de la médaille d'or est orné d'une rosette, aux couleurs du ruban, d'un diamètre de 16 mm. Art. Médaille d honneur communale pour. 3. — La barrette de la médaille de vermeil est ornée d'une rosette. La barrette de la médaille d'or est en outre ornée de deux palmes, fixées de part et d'autre de la rosette. Art. 4. — Le ruban de la médaille d'argent peut être porté à la boutonnière. Les titulaires de la médaille de vermeil portent une rosette aux couleurs du ruban. Les titulaires de la médaille d'or portent une demi-barrette en argent, comportant une rosette en son milieu.
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Dans le cas où le portail "démarches simplifiées" bloquerait le dépôt en ligne de votre demande, merci d'adresser votre dossier par email à en expliquant la difficulté rencontrée. Pièces à joindre obligatoire ment: - Photocopie d'une pièce d' identité recto-verso (CNI, passeport). - État signalétique des services militaires ou une photocopie du livret militaire, - L'extrait n°2 du casier judiciaire. Modalité de remise des diplômes L'attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d'un diplôme, adressé à la collectivité qui se charge de les redistribuer. Médaille d honneur communale map. Des questions? Pour toute question, vous pouvez nous écrire sur la messagerie suivante: Une permanence téléphonique est également à votre disposition les mardi et jeudi de 14h00 à 16h00 au 01 49 56 60 00. La préfecture ne distribue ni médaille ni gratification. Texte de référence: > Circulaire - format: PDF - 0, 04 Mb
Seul le modèle dit "Ordonnance" est règlementaire lors de la remise au récipiendaire.