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vous êtes ici: accueil > Actualités > Gestion Publique Dans sa volonté décomplexée de réduire l'exercice des missions de Service public à un objectif de réduction de la dépense publique, le DGFIP s'est également livré par la circulaire du 19 avril 2013 à un exercice dénué de toute nuance et lourd de conséquences pour les citoyens en difficulté, dans cette période de crise économique et sociale inédite depuis les années trente. Recouvrement des produits locaux : les bonnes pratiques. Cette circulaire relative à « l'optimisation du recouvrement des produits locaux » dictée, faut-il s'en étonner, par la sempiternelle et dogmatique réduction…des dépenses publiques responsables de tous les maux de la société…est, elle aussi, dévastatrice pour les usagers: (... ) La suite en cliquant sur la vignette ci-dessous:. Article publié le 10 juillet 2013.

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A noter le titre 2 consacré aux titres de recettes exécutoires, le titre 4 consacré au recouvrement à l'encontre des personnes privées présentant de manière détaillée le nouveau dispositif de relance des débiteurs défaillants (1) entré en vigueur le 1er janvier 2012 pour les produits locaux et le titre 7 sur les procédures suspensives du recouvrement qui intègre les réformes intervenues dans le domaine des procédures collectives et dans celui du traitement du surendettement.

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Or, en 2009, près des deux tiers des encaissements du secteur public local correspondaient encore à des chèques, moyen de paiement qui entraîne le plus de coûts de traitement. Des progrès importants ont toutefois été réalisés entre 2007 et 2009, période au cours de laquelle les paiements par carte bancaire ont progressé de 56%. Favorable à ces évolutions, l'Association des petites villes de France a cependant attiré l'attention de la DGFIP sur les coûts d'équipement, qui se révèlent élevés pour certaines collectivités. Recouvrement des produits locaux d. De son côté, l'Association des maires de France s'est inquiétée du risque d'augmentation des commissions bancaires. Plus encore que les nouvelles technologies, l'approfondissement du partenariat entre l'ordonnateur et le comptable est essentiel, souligne la future charte. Ces dernières années, la DGFIP et les grandes collectivités locales sont allées dans ce sens en multipliant les conventions de services comptables et financiers, dans lesquelles les partenaires ont précisé leurs engagements.

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(1)Instruction DGCP n° 05-050-M0 du 13 décembre 2005. (2)Instruction n° 04-043-M0 29 juillet 2004. c= Suivez Maire info sur Twitter: @Maireinfo2

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Pour la Fédération des maires des villes moyennes, l'existence dans les rôles d'imposition de produits fiscaux non destinés aux collectivités, comme la redevance audiovisuelle, fait obstacle à toute évolution vers ce type d'outil. S'agissant de la phase de recouvrement, la généralisation de l'application Hélios devrait la rendre plus efficace, puisque l'application gère automatiquement les relances des débiteurs en retard et supervise les actes de recouvrement forcé. Face à un retard de paiement, les ordonnateurs et les comptables restent quand même invités à cibler spécialement les créances "ayant le plus d'enjeux financiers". On notera que pour plus d'efficacité encore, la DGFIP avait proposé de remplacer la lettre de relance du débiteur par une intervention amiable d'un huissier. Recouvrement des produits locaux d'activités. Une évolution qu'ont rejetée à l'unanimité les associations d'élus locaux. Leurs responsables ont jugé suffisantes les procédures actuelles, qui autorisent le comptable à procéder à la saisie des rémunérations ou du compte bancaire du mauvais payeur, ou, encore, en ultime recours, à la vente forcée de ses biens.

Par ailleurs, des précisions sont apportées sur les deux phases « comminatoires, obligatoire et facultative », instituées par la loi. Enfin, les nouveautés apportées par l'instruction de juillet 2004 sont reprises intégralement dans la présente instruction sous réserve de la refonte générale du plan de l'instruction nécessitée par les développements consacrés aux nouvelles procédures de recouvrement.

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ab, Posted on Friday, 22 September 2006 at 10:10 AM ooooooooo cataline elle et roumaine!! trop forte!!!!!!!!!!! laulo, Posted on Friday, 22 September 2006 at 10:04 AM je l aussi je le trouve magnifike en plus catalina ponor une gym gnial dommage kel arrt MANUEL, Posted on Friday, 22 September 2006 at 9:32 AM elles sont vraiment pleine de grace et de beautee ces jeunes filles j adore vraiment et j admire leurs performances

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gros bisous toi! jenny, Posted on Friday, 22 September 2006 at 1:13 PM el nest pa sur le montage et pui el est osi plu ag ms Andreea Raducan restera tjrs ma gymnaste prfre!!! zumzum02, Posted on Friday, 22 September 2006 at 12:27 PM oh les roumaine el son tro imprssionante!!! surtou catalina ponor moi, Posted on Friday, 22 September 2006 at 11:50 AM salut.. j'adore ton blog!! j'adore la gym, j'en ai fait quand j'tais petite mais j'ai du arreter pour faire de la danse anne je presente la gym au bac donc faut que je m'entraine un suis roumaine d'ailleurs lol tu dois surement connaitre Andrea Raducanu? celle qui a gagn un 2000.. c ma prefere Titine, Posted on Friday, 22 September 2006 at 11:15 AM elles sont trOp fOrtes les rOumaines en gym c'est un truc de fOu ccil..., Posted on Friday, 22 September 2006 at 9:21 AM a les sacr roumaines chapo JnY, Posted on Friday, 22 September 2006 at 8:18 AM sisi les roumaines elles dechirent!!! jen sui moi une donc allez les roumaines!!!!! Fond d’écran de gymnastique artistique – WallPapers. jessouillesuisse, Posted on Friday, 22 September 2006 at 7:27 AM c'est vrmt les meilleures pour moi les roumaines mme si vous les francaises vs assurez bien