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Friday, 19 July 2024

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Étant peu appréciés, il est vrai que les appartements situés au rez-de-chaussée sont moins chers à l'achat et par conséquent à la location. D'autre part, les charges d'immeuble sont moins élevées pour les logements du rez-de-chaussée. En effet, si vous décidez d'emménager dans un appartement au rez-de-chaussée, vous serez exempté(e) de charges liées aux réparations et à l'entretien de l'ascenseur puisque vous ne l'utiliserez pas. Sauf dans le cas où l'ascenseur de votre immeuble dessert la cave ou le parking. À ce moment-là, une participation vous est demandée. Appartement rez de chaussée avec jardin. Il en va de même pour les escaliers. Une sécurité renforcée au rez-de-chaussée Dans les nouveaux immeubles, pour palier au problème de sécurité, cette dernière est fréquemment renforcée pour les appartements situés en rez-de-chaussée: vitrage anti-effraction; volets électriques; porte blindée; alarme; etc. Grâce aux nouveaux dispositifs dans le secteur du neuf, qui préconisent en plus certains travaux spécifiques dans le but de renforcer la sûreté des appartements plain-pied, habiter au rez-de-chaussée garantit dorénavant un meilleur confort et surtout une meilleure sécurité pour le locataire.

par Gryphe Sam 20 Sep 2014 - 19:33 Il y a un texte qui dit qu'une heure de cours, c'est 55 mn. On a un très vieux topic, là-dessus, je ne sais plus où... miss terious Doyen Re: Durée légale des cours? par miss terious Sam 20 Sep 2014 - 19:34 _________________ "Ni ange, ni démon, juste sans nom. " (Barbey d'AUREVILLY, in. Une histoire sans nom) "Bien des choses ne sont impossibles que parce qu'on s'est accoutumé à les regarder comme telles. " DUCLOS miss terious Doyen Re: Durée légale des cours? par miss terious Sam 20 Sep 2014 - 19:38 Je cite V. Marchais dans le dernier topic en lien dans mon précédent message. rchais a écrit: Si aborgation il y a, c'est au CDE de le prouver en produisant un texte de loi. Le Pub du Pyro sur le forum Team Fortress 2 - 28-03-2014 21:11:36 - page 443 - jeuxvideo.com. En attendant, arguez de ceci, et refusez au CA les modifications demandées (les horaires figurent au règlement intérieur qui ne peut être modifié sans vote du CA). Bien sûr, contactez les parents et convainquez-les de l'importance de ces 5 min de cours supplémentaires. Circulaire 76-121 du 24/03/76 RLR 524-0 l'heure de cours se répartit obligatoirement en cinquante cinq minutes d'enseignement et en cinq minutes d'interclasse (cf circulaire n° 76-121 du 24 mars 1976).

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Elle a été abrogée, mais notamment à cause de l'horaire-élève, tout ce qui pourrait aller dans un autre sens me semble légalement très fragile. Enfin, pour ce qui est du service de l'enseignant: les 18h correspondent à un service d' enseignement, et ce n'est qu'un maximum, avec un emploi du temps fixé par la direction. Une réunion, ce n'est pas un service d'enseignement. pmuller Habitué du forum Re: Durée légale des cours? par pmuller Dim 21 Sep 2014 - 7:44 VicomteDeValmont a écrit: Bonjour, Quelle est la durée légale d'un cours en collège? Circulaire 76 121 du 24 03 76 rlr 524 0.0. Dans l'établissement où je me trouve, le directeur a décidé que les professeurs étant tenus à 18 heures par semaine et que les cours durant 55 minutes, ils devaient se réunir sur le temps restant soit 5 min *18= 1h30 par semaine, par discipline. Qu'en pensez-vous? Est-ce légal? Le décompte des heures, en fait, c'est pour les élèves. Donc, ce sont les élèves qui doivent se réunir sur le temps restant. Sinon, il leur manque des heures dans leurs 36 semaines.

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Prendre les élèves à l'heure et les laisser sortir à l'heure c'est aussi, hors de tout aspect légal, de la courtoisie par rapport au collègue qui est après toi, par rapport aux parents qui viennent les chercher à l'école, et même tout simplement du respect par rapport aux élèves qui ont aussi droit à une récréation. En plus je trouve que tu es quand même plus crédible pour leur demander d'arriver strictement à l'heure s'ils sortent aussi à l'heure. Circulaire 76 121 du 24 03 76 rlr 524 0 25 mg. _________________ Le courrier de S1 est ton meilleur ami Fourseasons Grand sage fgers a écrit: Il ne faut pas inventer des réglementations, il faut les appliquer. Ca me fait doucement rire quand on sait que les élèves sont coutumiers du retard... Je n'ai pas la volonté de garder les élèves après la fin d'un cours mais je n'arrête pas immédiatement ce que je suis en train de faire car ca a sonné. Et puis je dois dire que ca m'énerve lorsque les élèves qui entendent la sonnerie rangent de suite leurs affaires et sortent... C'est moi qui donne l'autorisation non mais!

Article 76 Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social. Article 76 Effectuer une recherche dans: Ex. : L. 121-1, CGI, 10-15056, dol, majeurs protégés Recherche avancée Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social. Rechercher dans le texte... Circulaire 76 121 du 24 03 76 rlr 524 0 scene. Réinitialiser ChronoLégi « Article 76 - Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social. » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) ou du Version en vigueur du 30 janvier 1993 au 14 mai 2009 Titre Ier: Mesures relatives à la sécurité sociale. (Articles 1 à 35) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Article 28 Article 29 Article 30 Article 31 Article 32 Article 33 Article 34 Article 35 Titre Ier: Mesures relatives à la santé publique.