Mobillico Formulaire De Demande / Vente Entreprise Nord Pas De Calais

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Sunday, 16 June 2024

Question 11: La carte Liberté SNCF est-elle éligible à Mobillico Centre-Val de Loire? Question 12: Je ne suis pas salarié (travailleur indépendant, profession libérale, gérant, étudiant, stagiaire de la formation professionnelle…). Puis-je prétendre à Mobillico Centre-Val de Loire? Question 13: Pourquoi demandez-vous les fiches de paie pour Mobillico Centre-Val de Loire? Question 14: Mobillico Centre-Val de Loire est-il soumis à condition de ressources? Question 15: Les abonnements forfaits mensuels sont valables 31 jours glissants. Ils sont valables sur 2 mois. Quel sera le mode de calcul pour le remboursement? Question 16: Je n'habite pas en région Centre-Val de Loire. Puis-je bénéficier de l'aide si je prends le train au départ de la région Centre-Val de Loire? Question 17: Mon employeur ne me verse aucune participation au titre de mes frais de transport « domicile-travail ». Transports scolaires - Rémi - Région Centre-Val de Loire. Pourrais-je quand-même bénéficier de Mobillico Centre-Val de Loire? Question 18: Si je n'achète pas d'abonnement certains mois, quel sera le mode de calcul pour le remboursement?

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L'amendement est rejeté: vote « pour » d'EELV, vote « contre » des groupes PS-PRG, PC-FG et UMP, absention du FN et de Laure de La Raudière (UMP) à titre individuel. Page 3 du rapport du Président, dans la partie « 1. Mobillico formulaire de demande de stage. Les principes de l'aide complémentaire régionale à la mobilité quotidienne professionnelle des salariés », après le dernier paragraphe, ajouter le paragraphe suivant: « Les abonnés effectuant un trajet aller supérieur à 150 km percevront la même aide complémentaire que ceux qui effectuent un trajet aller d'exactement 150 km. » Page 3 du cadre d'intervention, dans la partie « 1.

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Réponse 12: Mobillico Centre-Val de Loire s'adresse aux salariés domiciliés en région Centre-Val de Loire et titulaires d'un abonnement mensuel ou annuel « domicile-travail » de plus de 200 euros par mois. Si vous ne répondez pas aux conditions actuelles d'éligibilité de l'aide régionale à la mobilité, votre demande ne pourra être acceptée. Réponse 13: La fiche de paie n'a pour but que de préciser le versement de la participation de l'employeur aux frais de transport « domicile-travail ». Réponse 14: Non, l'aide régionale Mobillico Centre-Val de Loire n'est pas soumise à condition de ressources. Réponse 15: Pour les abonnements Forfait, le mois pris en compte sera celui du début de l'abonnement. Par exemple, un abonnement débutant le 27 septembre concernera le seul mois de septembre et donc le 3e trimestre, etc. Mobillico formulaire de demande de visa canadien. Réponse 16: Non, Mobillico Centre-Val de Loire est réservée aux salariés domiciliés en région Centre-Val de Loire. Réponse 17: Mobillico Centre-Val de Loire est une aide trimestrielle de la Région complémentaire et indépendante de celle de l'employeur.

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Ce n'est pas notre vision de l'aménagement du territoire. L'accord que nous avions passé entre les deux tours ne portait que sur le TER; c'est le texte d'accord que nous avions ensemble. On comprend bien que cela concerne aussi les trajets grandes lignes qui servent, en fait, à transporter les personnes pour aller à leur travail, comme Orléans-Paris, mais en ce qui concerne le trajet TGV, on se demande jusqu'où on va aller. De manière un peu humoristique, je me demandais si la possibilité d'aller travailler, par exemple à Londres, avec Ryanair pouvait être comprise demain dans ce type de remboursement! C'est une hypothèse. Mobillico formulaire de demande de visa schengen. Ou la possibilité d'aller travailler à Toulouse un jour par le TGV, et pourquoi pas plus loin? C'est dans cet esprit de volonté d'aménagement du territoire qu'il nous semblait nécessaire de poser un acte disant qu'étendre la distance et le trajet domicile-travail avait des limites. La proposition que nous avons faite n'est peut-être pas extraordinaire. Nous avions pensé faire une proposition financière: 150 kilomètres, cela faisait un remboursement pour les personnes du privé de 115 euros par mois.

10 € 80. 21 € 179. 89 € Réponse 5: Pour les porteurs de carte jvmalin, seuls les justificatifs de paiement (reçus ou relevés de compte) seront demandés. Réponse 6: L'aide Mobillico Centre-Val de Loire doit effectivement être déclarée dans la rubrique "traitements et salaires" (lignes AJ à DJ) de la déclaration de revenus. Réponse 7: Le n° de bénéficiaire n'est à compléter qu'en cas de renouvellement à partir de la deuxième demande. Il vous sera attribué à l'acceptation de la première demande. Réponse 8: Vous pouvez également présenter une facture de téléphone mobile de moins de 3 mois, qui sera à votre nom. Réponse 9: L'abonnement Optiforfait Centre-Val de Loire est éligible à Mobillico Centre-Val de Loire. Réponse 10: Pour les militaires, le calcul sera réalisé dans les mêmes conditions. (sur la base d'un abonnement « domicile-travail » mensuel ou annuel de plus de 200 euros…). Réponse 11: La carte Liberté SNCF n'est pas concerné par la mesure régionale, qui vise les abonnements libre-circulation pour les salariés réalisant un aller-retour "domicile-travail" quotidien.

En aucun cas, la Région ne se substituera à cette obligation de l'employeur, même si celui ne répond pas à ses obligations légales. Le calcul de Mobillico Centre-Val de Loire intervient donc après prise en charge « théorique » de l'employeur. Réponse 18: Le calcul de l'aide Mobillico Centre-Val de Loire sera réalisé sur présentation des abonnements mensuels SNCF réellement utilisés, par conséquent en fonction de vos besoins professionnels. Ainsi, si sur un trimestre, vous n'avez consommé que 2 abonnements mensuels, seuls ces abonnements seront pris en compte dans le calcul de Mobillico Centre-Val de Loire.

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