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Tuesday, 13 August 2024

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Le groupement et la Ville de Lille ont à cœur d'informer les parties prenantes de ce projet et d'échanger avec elles sur la base d'un projet initial, afin de l'adapter au mieux aux attentes de chacun. Ainsi, la concertation doit être utile au projet, elle n'a pas pour seul objet de se conformer à des obligations réglementaires. La concertation a lieu du mercredi 15 décembre 2021 au vendredi 21 janvier 2022. Quels sont les objectifs de la concertation? Bilan de concertation permis d aménager la. La concertation préalable constitue une opportunité de rencontre entre le maître d'ouvrage et les parties prenantes du projet avant le dépôt du permis d'aménager. La démarche a pour objectif de: fournir au public toutes les informations disponibles mais également à recueillir les avis et propositions des habitants, usagers, riverains, acteurs économiques notamment sur les thématiques des espaces communs, de l'habitat, des mobilités, de l'activité économique, comprendre et interroger le fonctionnement du site, ses usages et la réalité des pratiques quotidiennes.

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Comment donner toute la place aux modes actifs dans le quartier? Comment intégrer les futures circulations en lien avec les rues avoisinantes? Des espaces seront dédiés à des services et des commerces. Quels services et commerces manque-t-il dans le quartier ou dans la ville qu'on pourrait trouver dans ce futur quartier? Les espaces verts publics A quoi pourrait ressembler la nature dans le futur quartier? Quelles identités pour les futurs espaces verts? LA CONCERTATION DANS LA LOI ALUR - Légavox. Que souhaiterait-on faire et voir dans les futurs espaces verts? Nous vous donnons RDV à l'Espace des Acacias pour une balade urbaine afin d'aller à la rencontre des espaces verts existants et d'aller sur le site Quebecor-H2D, balade qui se terminera par un temps d'échange à l'Espace des Acacias. Si jamais le temps ne permet pas de faire la balade, l'atelier d'échange aura lieu en intérieur, au chaud, à l'Espace des Acacias. 03/02/2022 de 18:30h à 20h30 De nouveaux espaces publics vont être réalisés. Quels usages et quelles activités souhaite-t-on dans ces espaces publics: jouer, observer la nature, se promener, faire du sport, se détendre, etc.?

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Dans la deuxième hypothèse, prévue au dernier alinéa du III bis, le préfet ou l'organe délibérant de la collectivité peut décider que certains types de projets seront systématiquement soumis, au vu de leur importance, au mécanisme de la concertation. Dans la troisième hypothèse, l'initiative appartient au maître de l'ouvrage, avec, dans ce cas, l'accord de l'autorité compétente pour se prononcer sur sa demande. Seul ce cas de figure semble effectivement indiquer une procédure facultative. La concertation préalable aura-t-elle une incidence sur la recevabilité des recours? Non. Bilan de concertation permis d aménager program. Lors des débats à l'Assemblée nationale, un amendement proposait de lier la recevabilité du recours contentieux à la procédure de concertation. A l'inspiration du modèle allemand, les personnes ayant fait part de leurs observations sur un projet dans le cadre d'une concertation préalable, n'auraient plus été admises ensuite à contester le projet concerné si leurs observations avaient été prises en compte. Mais cette proposition n'a pas été retenue, et l'exercice d'une concertation préalable est sans effet sur la recevabilité d'un éventuel recours contentieux.

De plus, la concertation annoncée doit être suivie d'effets, ce qui implique que les modalités fixées pour la concertation doivent être effectivement mises en œuvre. En revanche, le choix des modalités de concertation est laissé à la libre appréciation de la personne publique, les textes ne précisant, jusqu'à présent, pas de contenu minimal. En pratique, il s'agit couramment de l'organisation de réunions publiques ou d'ateliers, la tenue de registres à disposition du public, de la présentation du projet par voie de publications dans la presse locale, le bulletin municipal, ou sur le site internet de la collectivité. Bilan de concertation permis d aménager 2018. La loi ALUR a introduit une précision intéressante à l'article L. 300-2- II, 2°. Auparavant, cet alinéa posait pour seule exigence, concernant les modalités de concertation, qu'elles permettent au public d'accéder aux informations du projet pendant une durée suffisante au regard de son importance. Dans sa nouvelle rédaction, cet article exige désormais que la concertation se déroule en outre « selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet ».