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Thursday, 20 June 2024

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4 o Quelles ont été les modifications apportées au programme de péréquation lors de la présentation du budget 2013-2014 du gouvernement du Québec? o Le montant versé à titre d'aide additionnelle a été réduit de 50% pour l'année scolaire 2013- 2014. Commission scolaire des Découvreurs - Unionpédia. o Pour les années suivantes, le montant versé à titre d'aide additionnelle dépendra de la richesse foncière de la commission scolaire. 5 o Dans le cas des commissions scolaires qui disposent déjà d'une richesse foncière suffisante pour couvrir l'ensemble de leurs dépenses à financer localement (celles dont le taux de taxe avant la subvention de péréquation était sous le plafond de 0, 35 $ par 100 $ d'évaluation 1 Plan budgétaire 2013-2014, Finances et Économie, Québec, page A. 29 2 Plan budgétaire 2013-2014, Finances et Économie, Québec, page A.

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Assurez-vous d'insérer le ou les coupons détachables. Si vous désirez payer votre compte en entier, utilisez le coupon du « Versement 1 » et indiquez-y le montant total. Vous êtes un nouveau propriétaire? La facture de taxe produite en début d'année scolaire demeure en vigueur toute l'année. Le Centre de services scolaire n'émet pas de nouvelle facture de taxe à la suite d'une transaction immobilière. Vu les délais de traitement de la mise à jour du rôle d'évaluation, il peut arriver que la facture de taxe s'appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l'ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d'aucune façon à l'obligation de payer la taxe rattachée à cette propriété. Tout paiement effectué après les dates d'échéance entraîne l'ajout de frais d'intérêt. Comme responsable du paiement de la taxe rattachée à votre propriété, le Centre de services scolaire vous invite à vous assurer que celles-ci est payée aux dates d'échéance prévues. Commission scolaire des découvreurs taxes saint. Pour nous joindre Le compte de taxe scolaire est payable par Internet, dans la plupart des institutions financières, et par la poste.

• Ces revenus ne peuvent excéder le montant de dépenses devant être financé localement, déterminé annuellement par le gouvernement. • Le taux de taxe ne peut pas être supérieur à 0, 35 $ par 100 $ d'évaluation foncière uniformisée. Accueil - Centre de services scolaire des Découvreurs. 1 Cette loi prévoit également le versement d'une subvention de péréquation à toute commission scolaire qui n'a pas les ressources fiscales suffisantes pour pourvoir aux dépenses qu'elle doit financer localement. 2 L'objectif du programme de péréquation est de fournir aux commissions scolaires les ressources nécessaires pour que l'ensemble des contribuables bénéficient de services éducatifs de qualité équivalente en supportant un fardeau fiscal similaire. 3 o Quelles ont été les modifications apportées au programme de péréquation en 2006?

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