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Tuesday, 16 July 2024

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C'est plus pertinent maintenant que je ne l'aurais jamais imaginé, et une lecture absolument fantastique. Dernière mise à jour il y a 30 minutes Marielle Marcouiller Cette histoire vous touche les cordes du cœur de bien des façons. C'est déprimant mais édifiant et semble fidèle à ce qui se passe réellement pendant cette période. Pour la première fois, je me suis ennuyé et je me suis laissé aller pour voir si cela valait la peine de terminer et de raccourcir l'expérience. Dernière mise à jour il y a 59 minutes Sylviane Jung Si vous ne lisez qu'un seul livre cette année, lisez celui-ci. Une perspective historique si pertinente aujourd'hui. 【🔊👏👍📒 Télécharger 📂📗📱📕】 La rentrée du Petit Nicolas (Le Petit Nicolas t. 2) 【PDF】 ~ Musette Luneville PDF. Je n'ai pas été aussi ému par un livre depuis longtemps. Dernière mise à jour il y a 1 heure 21 mins Lagandré Aude Nous devrions tous nous rappeler à quel point les choses étaient mauvaises pour ceux qui nous ont précédés. Cette histoire faite de auteur était excellent. Malgré le thème sobre, le cœur et l'espoir l'emportent. Soyez reconnaissant pour ce que nous avons.

Dernière mise à jour il y a 1 heure 47 minutes

L'ESSENTIEL La convention collective du secteur du transport routier (convention n°3085) s'applique au transport de marchandises, de voyageurs, de messageries, aux déménagements, aux entreprises locations ou encore aux ambulances. Ce texte prévoit notamment quatre grilles de salaire pour les différents grades de salariés: ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise, cadres et ingénieurs. Il contient également de nombreuses dispositions avantageuses en matière de congés payés, d'arrêt maladie, de préavis de démission ou encore de primes. La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport date de 1950. Elle propose des dispositions spéciales en matière de salaire minimum, période d'essai, heures supplémentaires, indemnités de licenciement, préavis de démission ou encore arrêt maladie. Vous travaillez dans le secteur des transports routiers? Que prévoit la convention collective qui s'applique à votre secteur? 13ème mois transport de voyageurs du monde. Pas d'inquiétude, on répond à toutes vos questions sur la convention collective transport!

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Tout va dépendre de l'accord qui institue la prime. Si l'accord ne prévoit rien en la matière, l'arrêt maladie n'aura aucun impact dans le calcul du 13ème mois. Cependant, 2 situations peuvent exister: L'accord prévoit que la prime soit liée au temps de présence du salarié dans l'entreprise; Ou l'accord prévoit que le 13ème mois soit lié au temps de travail effectif. Dans ces deux cas, le montant de la prime peut être réduit du fait de l'arrêt de travail. Il faudra toutefois vérifier que l'arrêt maladie n'est pas considéré comme du temps de travail effectif dans la convention collective de l'entreprise. Primes et avantages - Transports routiers et activités auxiliaires du transport - Code du travail numérique. En effet, certaines conventions indiquent parfois que les arrêts maladie n'ont aucune incidence sur le calcul.

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Bénéficiaires et versement de la prime Les bénéficiaires de la prime de 13ème mois sont ceux prévus par l'accord qui la met en place. Si rien n'est prévu ou si la prime résulte d'une décision de l'employeur, il est impératif que son attribution ne soit pas discriminatoire. L'employeur ne peut pas faire de différence selon le type de contrat de travail ni selon le temps de travail des salariés concernés. L'accord d'entreprise ou la convention collective peuvent toutefois prévoir des dispositions réservant le 13ème mois aux salariés de l'entreprise à partir d'un certain seuil d'ancienneté. 13ème mois transport de voyageurs de. La date et les modalités de versement du 13ème mois sont généralement prévues par l'accord qui met en place cette prime. Elle peut être acquitté en une fois ou être représentée sous forme de complément de salaire mensuelle, permettant au salarié d'être, au final, payé sur 13 mois au lieu de 12. Le 13ème mois est en général versé en janvier ou en février, mais il n'y a pas de règles précises sur sa période de versement en dehors du support qui établit la prime.

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Une telle disposition peut-elle prospérer? Selon le Conseil d'Etat, dans son avis sur le projet de loi, le législateur peut tout à fait, "amender les règles générales de la négociation collective, dès lors que les dispositions retenues ne méconnaissent aucun principe de valeur constitutionnelle ni aucune règle conventionnelle. Le Conseil d'Etat estime que les dispositions du projet répondent à ces exigences et énoncent des règles satisfaisant à l'objectif d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi". 13ème mois transport de voyageurs et. Reste que cette sécurisation du secteur du transport ouvre une brèche légale dans les ordonnances de 2017 en réinjectant dans le bloc 1 (les thèmes réservés à la branche) des dispositions qui relèvent normalement du bloc 3 (les thèmes pour lesquels la négociation d'entreprise prime) susceptible de créer une tentation pour d'autres secteurs qui pourraient s'engouffrer dans cette ouverture.

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Bonjour, Je viens de recevoir mon 13 ème mois et j'ai des doutes sur le montant obtenu. La formule utilisée pour calculer la prime est la suivante: Taux horaire X Nb Heures annuelles contractuelles / 1607 X 151. 67. Je pensais que c'était les heures effectives de travail annuelles et non pas les heures contractuelles. Pouvez vous m'aider sur le sujet?

Treizième mois: ce que changent les ordonnances Macron Les ordonnances Macron ont profondément remanié l'articulation entre accord de branche et accord d'entreprise (voir notre article: « Conventions collectives: la négociation de branche au cœur de la réforme »). Dorénavant, lorsqu'un accord d'entreprise prévoit une prime de 13e mois, il évince l'accord de branche sur le même thème. Peu importe que l'accord d'entreprise soit plus ou moins favorable aux salariés que l'accord de branche, peu importe également les dates de conclusion de ces accords. Transports routiers : l'imbroglio juridique de la majoration des heures supplémentaires. Si l'accord de branche prévoit une clause de verrouillage (ou clause d'impérativité), celle-ci deviendra caduque au 1er janvier 2018. En revanche, si aucun accord d'entreprise n'est signé, la convention collective continue de s'appliquer comme avant!