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Objet et champ d'application de l'accord Le présent accord a pour objet de réduire la durée des mandats des membres du Comité d'entreprise et du Comité d'Hygiène et des conditions de travail ainsi que des Délégués du Personnel de la Société Dassault Systèmes. Le présent accord s'applique dans le périmètre de la Société Dassault Systèmes. Le présent accord, qui constitue un tout indivisible, se substitue de plein droit à tous accords antérieurs conclus au sein de Dassault Systèmes, ainsi qu'à tous usages ou engagements unilatéraux antérieurs à la signature dudit accord et ayant la même cause ou le même objet. Article 2 - Nouvelle échéance des mandats des représentants du personnel Sous réserve de la négociation du protocole d'accord préélectoral, les dates envisagées pour la proclamation des résultats des élections au CSE sont les suivantes: proclamation des résultats du premier tour de scrutin: le 4 décembre 2019 proclamation des résultats du second tour de scrutin: le 18 décembre 2019.
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D'une part, ET: Les Organisations Syndicales Représentatives: CFDT, représentée par …, délégués syndicaux; CFE-CGC, représentée par …, délégués syndicaux; Ensemble à DS, représentée par …, délégué syndical; Ci-après désignée les « Organisations Syndicales Représentatives » D'autre part. Ci-après désignées ensemble les « Parties ». IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT: Préambule Le présent accord s'inscrit dans le cadre d'une modification du Code du travail notamment par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'Entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales et la loi de ratification n°2018-217 du 29 mars 2018. Cette ordonnance a créé une nouvelle instance, le Comité Social et Économique (CSE) qui exerce les prérogatives des anciennes institutions représentatives du personnel à savoir le Comité d'Entreprise, les Délégués du Personnel et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
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Rouven apporte une compréhension rigoureuse des principaux moteurs opérationnels combinée à des compétences financières et stratégiques faisant de lui le partenaire de confiance pour diriger les affaires financières du Groupe. Nous sommes ravis de l'accueillir au sein du Comité exécutif. Dassault Systèmes dispose de tous les talents nécessaires pour mener à bien sa mission et fournir aux entreprises et aux personnes des univers 3DEXPERIENCE pour imaginer des innovations durables capables d'harmoniser produit, nature et vie. »
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Laurent Blanchard (Ensem - Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique - de Nancy) chaperonne les opérations européennes du siège de Vélizy. Il conduit en outre l'harmonisation de la démarche commerciale au sein de douze zones géographiques par le biais d'alliances internes. Aux affaires financières depuis 1988, Thibault de Tersant (Essec, IEP de Paris) n'est pas un nouvel arrivant autour de la table du comex. Mais son poste de secrétaire général l'est, lui. Le présentant, il y a peu, aux analystes financiers, Bernard Charlès a souligné combien sa mission irait au-delà des charges habituelles. Alors que l'entreprise n'a eu de cesse de grandir, par croissance organique et par acquisitions, pour compléter son portefeuille de technologies, l'ancien CFO devra notamment réfléchir à la transformation et à l'organisation corporate. A son nouveau poste de DGA chargé des affaires financières et de la stratégie, Pascal Dalloz (Mines de Paris) cumule deux fonctions autrefois séparées.
Le client bénéficiera également de l'offre frais de transfert remboursés (100% des frais de transfert remboursés à hauteur de 200 € pour un compte titres et 150€ pour un compte PEA, PEA Jeunes ou PEA-PME, sur justificatif à envoyer à Bourse Direct) dans le cas d'un transfert de compte chez Bourse Direct. Offre non cumulable avec une autre offre en cours. Une seule offre par personne, sauf dans le cadre de l'ouverture simultanée de 2 comptes de type différent (1 compte titres ordinaire et 1 PEA ou 1 compte titres ordinaire et 1 PEA-PME ou 1 PEA et 1 PEA-PME). L'offre sera alors appliquée sur chacun des 2 comptes. Un nouveau client est une personne physique qui ne détient pas déjà de compte ouvert dans les livres de Bourse Direct ou l'une de ses marques. Le compte ouvert ou transféré chez Bourse Direct devra être conservé pendant au moins un an. A défaut, Bourse Direct se réserve le droit de prélever les frais de courtage initialement exonérés. Bourse Direct se réserve le droit de refuser de façon discrétionnaire une ouverture de compte et de refuser ou d'exclure définitivement de la participation à cette opération toute personne qui ne respecterait pas les conditions de l'offre.
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