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Courrier sous pli cacheté adressé à l'assistante sociale conseillère technique du DASEN 4. Fratrie Pièce à joindre obligatoirement: Certificat de scolarité pour l'année en cours du frère ou de la soeur scolarisé(e) dans le collège sollicité, hors classe de 3ème. Etant donné le nombre important d'homonymes, la DSDEN n'accordera pas de dérogation pour ce motif sans présentation du certificat de scolarité. Ville de Versailles - Écoles. 5. Domicile de l'élève situé en limite du secteur de l'établissement souhaité Lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances à partir du site de référence Mappy 6. Élève suivant un parcours scolaire particulier Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particuliers: continuité pédagogique bilangue, CHAM/ CHAD, section sportive, section internationale 7. Convenance personnelle Pour tous les autres cas non listés ci-dessus Une demande sur papier libre explicitant la situation est adressée à la division des élèves et de la scolarité de la DSDEN.
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4. Élève dont un frère ou une sœur sera scolarisé dans l'établissement souhaité en septembre 2020 Certificat de scolarité du frère ou de la sœur scolarisé(e) en 2020/2021 dans le collège sollicité sauf si celui-ci ou celle-ci est actuellement en 3ème. 5. Élève dont le domicile est situé en limite du secteur de l'établissement souhaité. Lettre de la famille expliquant la situation géographique et précisant les distances (impression des plans et distances sur un site de référence). 6. Élève suivant un parcours scolaire particulier. Carte scolaire versailles.com. Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particulier: CHA, section sportive. 7. Autres motifs: toute demande ne relevant pas d'un des critères 1 à 6. Lettre argumentée de la famille exposant le motif de la demande. Si votre enfant est scolarisé dans un collège de l'Essonne Votre interlocuteur est le chef d'établissement du collège fréquenté par votre enfant. L'imprimé est à retirer auprès de l'établissement. La campagne de demande de dérogation se déroule du 2 avril au 12 mai 2021.
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Les avis font l'objet d'une procédure de contrôle avant mise en ligne. Pour en savoir plus, rendez-vous dans nos conditions générales d'utilisation. Situation géographique 4 RUE ROBERT DE FLERS 75015 PARIS 15 La société SYND COPROPRIETE 4 RUE ROBERT FLERS, Syndicat de copropriété, exerce son activité depuis 26 ans à PARIS 15 (75015), département Paris, région Île-de-France. La société évolue dans le secteur d'activité suivant: Services relatifs aux bâtiments aménagement paysager. Son code NAF ou APE est: Activités combinées de soutien lié aux bâtiments. Elle dépend de la convention collective: Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (1043). La société SYND COPROPRIETE 4 RUE ROBERT FLERS n'est pas signataire de la charte RUBYPAYEUR. À ce jour, SYND COPROPRIETE 4 RUE ROBERT FLERS n'a pas reçu d'avis concernant ses pratiques de paiement et n'a pas de retard de paiement signalé par les membres RUBYPAYEUR. La notation de la société SYND COPROPRIETE 4 RUE ROBERT FLERS est disponible pour les abonnés RUBYPAYEUR.
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PC 075 115 06 V0030 2 place de Brazzaville Demande du 02/05/06 Réponse du 02/11/06 La redistribution d'un parc de stationnement existant avec reconstruction de planchers du 1er niveau de sous-sol au 1er étage, création d'une issue de secours côté rue du théâtre et réduction du nombre de places. PD 075 115 06 V0024 6 place de Brazzaville Permis de démolir Réponse du 20/11/06 La démolition partielle de planchers du 1er niveau de sous-sol au 1er étage de locaux à usage de parc de stationnement. PC 075 115 02 V0057 M1 Demande du 29/07/05 Réponse du 21/02/06 La création d'un local technique avec modification de l'aspect extérieur (shon créée: 119, 10 m2) modificatif du pc 075 015 02 v 0057 délivré le 23-04-2003. PC 075 115 02 V0057 Demande du 21/11/02 Réponse du 23/04/03 L'extension sur 2 niveaux du poste de sécurité front de seine, situé sous la dalle 'beaugrenelle'