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Tuesday, 27 August 2024

1 et 2. 2 de l'ANI du 17 novembre 2017" / "salariés ne relevant pas des articles 2. 2 de l'ANI du 17 novembre 2017" (pour les entreprises faisant référence aux salariés relevant de l'article 4/4bis de la CCN AGIRC) Par le libellé qui sera retenu par l'accord ou la convention de branche agrée(e) par l'APEC (pour les entreprises faisant référence aux salariés relevant de l'article 4/4bis/36 de la CCN AGIRC) Pour le critère 2, elles devront renvoyer aux seuils de rémunération égal au PASS ou 2, 3, 4 ou 8 PASS, sans que puisse être constituée une catégorie de salariés regroupant les seuls salariés dont la rémunération annuelle excède 8 PASS. Quels délais pour agir selon l'acte juridique? DUE, accord collectif, accord référendaire: mise en conformité au plus tard le 31 décembre 2024 Si la CCN ou l'accord de branche constitue son acte fondateur, l'entreprise n'a rien à faire, la branche se chargera de la mise en conformité BON A SAVOIR Le décret est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Mise en conformite centre droit travail fr streaming. Toutefois, une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2024 est prévue pour la mise en conformité des régimes antérieurs, sous réserve qu'aucune modification de l'acte de de droit du travail de l'employeur relative au champ des bénéficiaires des garanties n'intervienne avant cette même date.

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Mis à jour le 4 mai 2022 Afin de maintenir les avantages sociaux liés au régime collectif et obligatoire frais de santé et prévoyance et éviter un redressement en cas de contrôle URSSAF, les entreprises doivent, dans certains cas, se mettre en conformité suite à l'évolution de deux réglementations susceptibles d'affecter leurs actes juridiques de droit du travail (DUE, accord référendaire, accord d'entreprise ou accord de branche).

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Compte droit du travail: soyez alerté pour toutes mises à jour des obligations des employeurs 5. REGISTRE d'évaluation des risques professionnels DUERP art. L4121-3 du code du travail 6. REGISTRE unique du personnel art. L1221-13 du code du travail actualisé - Loi du 10 juillet 2014 7. REGISTRE de santé publique et d'environnement Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 8. Les 15 AFFICHAGES OBLIGATOIRES et obligations de diffusion des employeurs: art. Mise en conformite centre droit travail fr mon compte. D4711-1, art. R3512-7, art. D3171-1, art. D3171-2, art. D3171-3, art. L2142-3, art. L1142-6, et. Liste des affichages (15 panneaux): - Dispositions du Code du Travail - Inspection du travail - Services d'urgence - Médecin du travail - Interdiction de fumer - Lieu à disposition des fumeurs - Consignes en cas d'incendie - Règlement intérieur - Convention collective applicable - Horaires de travail - Harcèlement moral et sexuel - Egalité des rémunérations hommes/femmes - Lutte contre les discriminations - Accords applicables dans l'entreprise - Planning de départs en congé - CSE - Modalités d'accès au document unique DUERP - Interdiction de vapoter 9.

Fiches pratiques: récemment ajoutées ou mises à jour L'index de l'égalité femmes-hommes, comment le calculer? : Questions-Réponses et tableur L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: fiche pratique actualisée L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs: fiche pratique actualisée Fiches pratiques: les plus lues Les congés pour événements familiaux Les congés payés Le CDD, contrat à durée déterminée Les congés et absences pour enfants malades La rupture conventionnelle du contrat de travail

Auberge espagnole Vendredi 27 mai, rendez-vous à partir de 19 h 30 à côté de la salle des 4 saisons pour une auberge espagnole organisée par l'amicale de Saint-Pierre-de-Gaubert. Apéritif offert, chacun apporte son repas. Tables et chaises fournies. Renseignements: 06 14 50 73 75.

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Le parcours est il difficile? L'objectif est de courir au moins 1 kilomètre à 8 km/h. Tout le monde peut y arriver. Le témoin est le symbole de la transmission de la langue. Il se transmet tous les kilomètres comme on transmet la langue de génération en génération. On court de jour comme de nuit… Le jour où on arrête de la transmettre, la langue est morte. Défendre la langue, c'est un combat? C'est un combat compliqué, mais loin d'être perdu. Tout le monde ne doit pas parler qu'anglais. Il y a plein d'autres richesses. La langue se transmet dès le jeune âge… Les gamins c'est la base. Cette langue doit être enseignée mais aussi socialisée et sociabilisée. Elle doit être utilisée au quotidien, elle doit être écrite, parlée… C'est un ensemble de choses qui va faire qu'une langue va vivre. Acheter un olivier en ligne vente. Parler plusieurs langues permet d'en apprendre d'autres? Quand on est multilingue précoce, on a plus de facilité pour apprendre d'autres langues. Quand on parle plusieurs langues, cela amène une ouverture au monde.

L'importance des visites en personne des NED et des enquêtes sur le sentiment des employés semble également une évidence. Toutefois, la nomination des administrateurs salariés, qui constituent un lien direct entre les travailleurs et les conseils d'administration, continue de faire débat. Certains NED sont convaincus que les entreprises ne sont pas encore prêtes à aider les individus à assumer ces fonctions; selon eux, un administrateur employé aurait besoin d'une formation conséquente. Certains se posent la question suivante: comment un travailleur peut-il représenter l'ensemble de l'effectif compte tenu de la diversité des rôles au sein d'une organisation? Les contribuables des départements 01 à 19 ont jusqu'à ce soir pour remplir leur déclaration de revenus en ligne. Les commentaires reçus à l'issue de cet événement ont été positifs et nous souhaitons organiser davantage de rassemblements de ce type dans d'autres régions. Nous avons également publié les attentes dans notre Plan d'engagement, qui expose nos six thèmes fondamentaux en matière d'actionnariat actif: le changement climatique, la gouvernance d'entreprise, la diversité et l'inclusion, la gestion du capital humain, les droits de l'homme, le capital naturel et la biodiversité.