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Le taux préférentiel, autrement appelé taux de prêt préférentiel, est le taux d'intérêt annuel utilisé par les grandes banques du Canada pour fixer leurs taux de prêt pour les lignes de crédit et les prêts variables. Le taux d'intérêt directeur qui est fixé par la Banque du Canada (BDC) est la principale influence du taux préférentiel. C'est aussi ce que l'on appelle la cible de la Banque du Canada pour le taux du financement à un jour. Bien que ces taux ne soient pas les mêmes, ils sont similaires les uns aux autres. Les prêteurs ajustent leur taux préférentiel quelques jours après que la Banque du Canada a modifié le taux cible du financement à un jour. Le taux préférentiel actuel pour le Canada, fixé par la Banque du Canada, est de 2, 45%. Types de prêts basés sur le taux préférentiel Il y a quelques prêts qui sont basés sur le taux préférentiel. Demande de taux préférentiel de. Prêts automobiles Lignes de crédit Hypothèques à taux variable Prêts personnels N'oubliez pas que les taux d'intérêt de ces derniers ne sont pas tous directement basés sur le taux préférentiel d'une institution financière.
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Le Premier ministre chinois, Li Keqiang, a appelé mercredi à intensifier les efforts dans la mise en œuvre des politiques macroéconomiques pour stabiliser l'économie, soulignant les efforts pour stabiliser la croissance des entités du marché.
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Cette facilité à terme, offerte par prêts basés su r l e taux préférentiel o u a cceptations [... ] bancaires, au choix de la Société, [... ] vient à échéance le 23 juillet 2014. This term facility, available b y way o f p rim e rate b ase d l oans an d banker's [... ] acceptances, at the Company's option, matures on July 23, 2014.
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français arabe allemand anglais espagnol hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois Synonymes Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche La Partie importatrice peut refuser d'accorder le traitement tarifaire préférentiel demandé par un importateur à l'égard d'une marchandise importée du territoire de l'autre Partie si l'importateur ne se conforme pas à toutes les exigences prévues par le présent protocole. Préférentiel demandé - Traduction en polonais - exemples français | Reverso Context. Jeżeli importer ubiega się o przyznanie preferencyjnego traktowania taryfowego dla towaru przywożonego z terytorium drugiej Strony, Strona dokonująca przywozu może odmówić przyznania tego traktowania, jeżeli importer nie spełni jakiegokolwiek z wymogów określonych w niniejszym Protokole. Plus de résultats Le traitement tarifaire préférentiel est demandé dans ce délai auprès des autorités douanières de la partie importatrice. O preferencyjne traktowanie taryfowe należy wystąpić w takim terminie do organów celnych Strony dokonującej przywozu.
Le respect des règles d'origine préférentielle conditionne la réduction ou l'exonération de droits de douane prévus dans le cadre des relations préférentielles de l'UE Présentation Dans le cadre des relations préférentielles de l'UE, les avantages tarifaires (taux de droits de douane réduit ou nul) sont réservés aux produits qui sont « originaires » des parties contractantes. En conséquence, dans chaque accord, figure un protocole définissant la notion de produits originaires. Ces protocoles sont accessibles sur la page « Liste des accords et préférences unilatérales de l'UE ». Demande de taux préférentiel. La consultation du guide pour la détermination de l'origine préférentielle dans l'UE est un pré-requis essentiel à l'appréhension des dispositions communes applicables en matière d'origine préférentielle. Justifications de l'origine préférentielle Le bénéfice d'un régime préférentiel est subordonné à la présentation d'une preuve de l'origine qui doit, en principe, intervenir au moment du dédouanement. Il peut s'agir, en fonction du cadre juridique, des justificatifs suivants: Le certificat de circulation des marchandises EUR.
Le conseil perçoit des émoluments calculés selo n u n taux horaire, f ix é en fonction du nombre [... ] d'années d'expérience de l'intéressé. Counsel i s paid an hourly rate. The hourly rate i s bas ed on counsel's [... ] years of experience. Deux mille dollars en revenu de pension sont impos és à taux préférentiel ( c ré dit non remboursable [... ] d'impôt). The first $2, 000 of pension income i s taxe d at preferenti al rates (n on -re funda bl e tax [... ] credit). L e taux préférentiel d é si gn e l e taux d ' in térêt annuel variable que (nom [... LE TAUX D'ESCOMPTE PRÉFÉRENTIEL POUR LES EXPORTATEURS Le gouvernement français est condamné par la Cour de justice des Communautés européennes. ] de la banque) annonce publiquement de temps à autre comme taux de référence. T h e pri me rate means the va riable annual inter es t rate that (na me of bank) [... ] publishes from time to time as a point of reference. L'exportateur convient en outre de verser à EDC des intérêts sur de tels montants, lesquels intérêts courent à compter de la date de la demande d'EDC jusqu'à la [... ] date du paiement, à un taux annuel correspondan t a u taux préférentiel e n v igueur à la date de [... ] la demande applicable à la [... ] devise de la garantie et composé semestriellement, aussi bien avant qu'après la demande et le jugement.
595 autres résultats dans 12 groupes de mot pour verbe contrefait Sens du mot contrefait Prononciation et accentuation de contrefait Ecriture phonétique kon · troe · fè Orthographe et nature de contrefait Orthographe contrefait Nature verbe Questions fréquentes Questions fréquentes sur les synonymes du mot contrefait. Quels sont les synonymes de contrefait les plus employés? Les synonymes de contrefait les lus employés actuellement sont: factice, imité, difforme, artificiel, falsifié, bidon, feint, truqué, gibbeux, faux, état, déjeté. Combien d'autres résultats pour contrefait? 595 autres résultats (=synonymes) répartis dans 12 groupes de mots pour le mot contrefait. Quelle est la longueur des synonymes de contrefait? Produit contrefait 10 lettres du mot. Les synonymes de contrefait comptent entre 3 et 15 lettres. Le synonyme le plus court est fût, le plus long est disproportionné. contrefait: sens et mots apparentés. Mots apparentés à contrefait: feint, truqué, état, déjeté. Vous avez des idées pour améliorer notre site ou vous souhaitez des fonctions supplémentaires?
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Mais en général, la douane transige avec la personne contrôlée afin de régler rapidement l'affaire. Si la douane découvre la marchandise contrefaite (y compris lorsque vous la portez sur vous! ), elle procédera à sa destruction. Vous risquez en outre une amende dont le montant est compris entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude (et non la valeur de votre achat).