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français arabe allemand anglais espagnol hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois Synonymes Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche during consultation being viewed Ce choix prédétermine le principe de fournir de l'information en cours de consultation. Depuis la dernière consultation publique en date du 18 décembre 2012, l'ECHA a décidé de rendre publique les commentaires reçus en cours de consultation pour la classification et l'étiquetage harmonisés. Reminder: Starting with this public consultation running since 18 December 2012, ECHA has decided to make comments received during consultation for harmonized classification and labeling publicly available. Nous sommes actuellement en cours de consultation des parties prenantes. L'UEFA est actuellement en cours de consultation de partenaires potentiels pour l'organisation de ce programme.
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Modifier le paramétrage en cours de consultation Vous avez la possibilité de modifier les paramètres de votre ordonnance, via le bouton → Grâce à cette fenêtre de Paramétrages de l'ordonnance, vous pouvez: Mentionner: L'âge du patient jusqu'à X ans, L'âge du patient toujours mentionné, Le poids du patient jusqu'à X ans et X Kg, Le poids du patient toujours mentionné, La taille du patient, Si l'ordonnance est en rapport avec un Accident du travail, Si l'ordonnance est en rapport avec une Maladie professionnelle... Saisir un N ote Globale soit en début, soit en fin de l'ordonnance, Imprimer un entête et pied de page, Numéroter la prescription, Afficher l'initiateur de la prescription, Imprimer la DC entre parenthèses derrière le nom du produit.
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Astrid Lagoutte | le 25/07/2013 | Moselle, Réglementation, Marchés privés Ma newsletter personnalisée Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée En marchés publics, un dossier de consultation ne peut être modifié même en cas d'erreur sur les éléments substantiels. Ce principe connaît cependant des exceptions. Jean Louis Masson, sénateur (NI) de la Moselle, interroge le ministère de l'Intérieur quant à la possibilité pour un acheteur public de modifier les documents de la consultation en cas d'erreurs. Il illustre son propos en prenant l'exemple d'erreurs dans les éléments quantitatifs communiqués aux candidats pour établir la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). En réponse, le ministère rappelle tout d'abord la règle de principe. « La modification du dossier de consultation, ne serait-ce que pour corriger des éléments erronés, a pour effet de modifier potentiellement les conditions de la concurrence et l'égalité des candidats. Ainsi, l'absence d'informations concernant des aspects substantiels du marché est de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats lorsque ces informations ne sont connues que du titulaire sortant (CE, 11 avril 2012, n°355183).
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Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes Arrêté cadre sécheresse eaux souterraines Mise à jour le 19/05/2022 du 20 mai au 09 juin 2022 inclus Ouverture de la consultation du projet d'arrêté définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse relatif aux eaux souterraines sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres Métropole En application de l'article L. 12-19-1 du code de l'environnement concernant la mise en oeuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, le projet d'arrêté définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse relatif aux eaux souterraines sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres Métropole est soumis à consultation du public. Cette consultation est ouverte du 20 mai au 09 juin 2022 (minuit) inclus.
Synthèse consultation AP ouverture chasse 2022 - 2023 Mise à jour le 17/05/2022 > Synthèse consultation AP ouverture chasse 2022 - 2023 - format: PDF - 1, 18 Mb Partager Documents listés dans l'article: > Synthèse consultation AP ouverture chasse 2022 - 2023 - format: PDF - 1, 18 Mb - 17/05/2022
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