Enseignement Privé Indépendant - Legis Conventions Collectives - Sac À Dos Ucon Acrobatics En

Accédez à votre convention collective Texte officiel Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence: accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Vous devez être abonné pour lire la suite Si vous êtes déjà abonné, connectez vous. Enseignement privé indépendant - Legis Conventions Collectives. Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives La convention: 85 €/an Accès web à l'unité + livre La convention: 149 €/an Toute la base: 869 €/an Les conventions collectives les plus à jour du marché Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents! Le 29/04/2022. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/13: Avenant n° 6 du 15 décembre 2021 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre (modifiant l'article 3 de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre) Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents!

1. Convention collective enseignement privé independent definition
2. Convention collective enseignement privé independant.fr
3. Convention collective enseignement privé independent legal
4. Sac à dos ucon acrobatics 3
5. Sac à dos ucon acrobatics la

Convention Collective Enseignement Privé Independent Definition

APE associés 8510Z, 8520Z, 8531Z, 8532Z, 8541Z, 8542Z, 8552Z, 8559B Mise à jour le 22 février 2022 Choisissez votre formule Convention collective numérique Alertes mises à jour par mail Guides pratiques en Droit du travail Modèles de lettres personnalisables Classeur Convention collective Format papier Téléchargements et accès illimités Alertes mises à jour par mail OFFERTES pendant 1 an Alertes mises à jour par mail

La Convention collective est régulièrement modifiée par voie d'avenants. L'extension de ces avenants par arrêté ministériel les rend obligatoires à l'ensemble des ressortissants de la branche. Des accords de branche peuvent également être conclus qui, sans modifier la Convention collective elle-même, s'appliquent eux aussi à tous les ressortissants de la branche dès la publication de leur arrêté d'extension. Convention collective enseignement privé independent definition. Vous trouverez ci-après la Convention Collective avec les textes non encore étendus: Titre IX: Formation professionnelle (en cours de négociation) Titre XI: accueil de salarié(e)s handicapé(e)s Titre XII: Dispositions diverses Accord relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 du 4 juillet 2017 Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé de modifier significativement le régime de complémentaire santé que devront respecter toutes les entreprises ou associations de l'enseignement privé indépendant. Cette modification porte essentiellement sur un plus large choix de garanties, pouvant mieux répondre aux attentes de tous les employeurs et de chacun de leurs salariés: quatre possibilités offrent des tarifs prenant ainsi en compte les remarques que de nombreux chefs d'établissement nous avaient adressées durant la période de mise en place du régime de branche en 2015/2017.

Convention Collective Enseignement Privé Independant.Fr

Prenant en compte les spécificités de l'activité des entreprises, la loi donne la possibilité aux partenaires sociaux, par voie d'accord collectif étendu, de fixer une durée minimale inférieure au plancher légal, à condition de prévoir un regroupement des horaires de travail des salariés permettant aux salariés un cumul d'emplois. Les partenaires sociaux réunis notamment les 14 février 2014, 17 avril et 10 juin 2014 ont négocié sur les thèmes prévus à l' article L. Convention collective de l'EPI (Enseignement privé indépendant) - FEP CFDT Pays de la Loire. 2241-13 du code du travail. Tout en confirmant l'application sans dérogation des dispositions de la loi à la quasi-totalité des fonctions de la classification de la convention collective applicable, ils se sont accordés sur les dispositions spécifiques et dérogatoires suivantes: – aménagement des dispositions concernant les professeurs assurant des permanences dans les locaux de l'établissement privé d'enseignement à distance; – suppression du minimum horaire pour les correcteurs à domicile, rémunérés à la tâche en fonction des copies et travaux dont la correction leur est confiée.

Les établissements d'enseignement dont les codes NAF sont les suivants: 85. 10Z Enseignement pré-primaire, 85. 20Z Enseignement primaire, 85. 31Z Enseignement secondaire général, 85. 32Z Enseignement secondaire technique ou professionnel, 85. 41Z Enseignement post secondaire, non supérieur, 85. 42Z Enseignement supérieur, 85. 52Z Enseignement culturel, 85. 59B Autres Enseignements.

Convention Collective Enseignement Privé Independent Legal

Quels sont les avantages du régime? le respect du contrat responsable la souscription par le salarié d'options facultatives la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties Exemples de remboursements (hors dispositif 100% Santé): Quelles cotisations? Convention collective enseignement privé independant.fr. : Votre part employeur s'élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés. Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie). Régime Général de la Sécurité Sociale: Régime Local de la Sécurité Sociale (Alsace Moselle):

Conformément aux dispositions de l'article L. 3123-20 du code du travail, le refus d'accomplir les heures complémentaires proposées par l'employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Il en est de même, à l'intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues. Au-delà du dixième ci-dessus mentionné, et dans la limite de 1/3 de la durée annuelle prévue au contrat (ou de la durée hebdomadaire pour les salariés en temps constant), des heures complémentaires pourront être réalisées avec l'accord du salarié. CCN Enseignement Privé Indépendant (Hors Contrat) Mutuelle / Complémentaire santé. En aucun cas le cumul des heures contractuelles et des heures complémentaires ne doit permettre d'atteindre 35 heures dans le cadre de la semaine, ni la référence annuelle d'un temps plein. Article 5 Interruption d'activité Afin de permettre un cumul d'emplois, l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité.

Designés en Allemagne, les sacs à dos Ucon Acrobatics sont fait d'une toile résistante et imperméable. À découvrir sur Ocarat, leur fonctionnalité et durabilité vous séduira! Sacs à dos Ucon Acrobatics marron en ligne | ZALANDO. Designés à Berlin, les sacs à dos Ucon Acrobatics sont modernes et minimalistes. Pour s'inscrire dans un contexte durable, la marque a choisi de proposer des produits fonctionnels et intemporels qui vous accompagneront longtemps. Sensible à son propre impact, la marque vegan et certifiée par PETA, collabore avec des ONG sur de multiples projets pour agir à son échelle et avec Repreve® pour recycler des bouteilles en plastique et obtenir le fameux PET recyclé. Ainsi, la toile des sacs Ucon Acrobatics est robuste et légère. Pour trouver votre prochain sac fonctionnel, n'hésitez pas à comparer les modèles et à nous contacter, nous serons ravis de vous renseigner.

Sac À Dos Ucon Acrobatics 3

La Fête des Mères approche! 🌷 Commandez maintenant avec Plus pour recevoir vos cadeaux expédiés par Zalando à temps.

Sac À Dos Ucon Acrobatics La

Tout en proposant de nombreuses fonctionnalités. Un choix judicieux pour ceux ou celles qui veulent un sac durable au look intemporel! Disponible au prix de 79, 95 euros. Caractèristiques – Le revêtement extérieur en PU sans fluorocarbone rend le matériau imperméable et donne au produit une esthétique moderne et contemporaine. – Le système Roll-Top pour dimensionner la capacité se ferme avec une fermeture auto-agrippante. – Accès rapide zippé au compartiment principal. – Trois poches à l'extérieur pour par exemple un cadenas de vélo ou un parapluie. – Compartiment pour ordinateur portable en néoprène de haute qualité avec deux poches en filet supplémentaires pour téléphone et portefeuille. – Porte-bouteille à bande élastique supplémentaire et dragonne à l'intérieur. – Dos renforcé avec rembourrage pour plus de confort. – Bretelles rembourrées et réglables pour plus de confort. – Partie inférieure rembourrée pour plus de stabilité. Sac à dos ucon acrobatics 3. – Étiquette Ucon Acrobatics en relief sur le devant. – Matériau de la coque: surface douce et durable en polyuréthane (PU) avec une face arrière en polyester (PET), PVC et sans PFC.

Ajoutez quelque chose avec le à votre liste. Vers la liste d'envies Votre panier est vide! Ajoutez des articles à votre panier. Encore rien trouvé?