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[2] Circulaire du 16 décembre 2013 relative aux trafics d'espèces protégées adressée aux Parquets. Photo en une: Vidrecome couvert en ivoire et métal doré. De forme cylindrique, il est sculpté en haut-relief d'un décor tournant présentant une scène de chasse à courre au sanglier sur fond de paysage. Anse à décor de rinceaux feuillagés. Monture en métal doré uni et gravé de feuillages orné sur le couvercle d'un médaillon en ivoire sculpté en relief d'un sanglier couché. Allemagne, XVIIIe siècle. H: 20, 5 – Diam: 17, 5 cm. Poids brut: 1579g. Adjugé à 2 990 euros (frais compris) par la maison Millon le 28 juin 2019 à Paris. Ivoire : une marchandise convoitée depuis la Préhistoire - Wildlife Angel. Haut de page
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En cas contraire, il sera considéré comme de l'ivoire brut et ne pourra être vendu. Pour les objets fabriqués avant le 2 mars 1947 et dont la proportion d'ivoire ou de corne de rhinocéros est supérieure à 20% du volume de l'objet, une autre déclaration doit être effectuée. Néanmoins, si les objets sont composés de moins de 20% d'ivoire, leur commerce est libre. En cas d'exportation de l'objet hors de l'Union européenne, un certificat CITES de réexportation doit être nécessairement sollicité par le professionnel dans les deux cas. Ainsi, le commerce d'ivoire brut (une défense par exemple) et des objets contenant de l'ivoire fabriqués après le 1 er juillet 1975 est strictement interdit. Elephant En ébène et Ivoire - sculptures bois. Le commerce des objets fabriqués après le 2 mars 1947 et dont la masse d'ivoire est supérieure à deux cents grammes est interdit sous réserve de l'obtention d'une dérogation. Pour les objets fabriqués avant le 2 mars 1947, leur commerce est possible sous réserve d'une déclaration préalable. Toutefois, si le vendeur souhaite exporter le bien hors de l'Union européenne, il doit dans tous les cas obtenir un certificat CITES de réexportation.
En pleine trêve estivale, à l'ombre des congés d'été, le gouvernement décidait, en accord avec les ministères de l'Environnement et de l'Agriculture, de prendre le 16 août 2016 un arrêté modifiant la réglementation attachée au commerce de l'ivoire. Cette décision inopinée surprit plus d'un professionnel du marché de l'art. Elle était pourtant prévisible. En effet, la France est membre de la Convention de Washington du 3 mars 1973, dite convention CITES, convention dont les principes sont transposés en droit européen par le règlement n o 338/97 du 9 décembre 1996. L'objet de cette convention? Defense d elephant sculpté en ivoire prix 2016. Classer les espèces vivantes selon la menace d'extinction qui pèse sur elles. Or, depuis 2013 et la déclaration du Président de la République française annonçant un « Plan national d'actions sur la lutte contre le braconnage d'éléphants et le trafic d'voire » [1], une circulaire adressée aux Parquets relative aux trafics d'espèces protégées [2] et un plan inter-services CITES mis en place, une telle modification sourdait.
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