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LA solution de téléchargement automatique de vos tachygraphes et cartes chauffeurs 2 formules pour répondre à vos besoins 1. DigiRD: Remote Download (RD) Le téléchargement à distance en toute simplicité! Finis les téléchargements manuels contraignants de vos tachygraphes avec votre boîtier de déchargement… Finies les pertes de temps qu'ils entraînent… Fini de courir après vos cartes chauffeurs et vos véhicules pour les décharger… Fini le stress lié au respect des échéances imposées par les exigences légales… Avec le DigiRD, notre solution de téléchargement à distance, recevez de façon automatisée sur votre PC, dans votre logiciel d'archivage, toutes les données légales de vos tachygraphes et de vos cartes chauffeurs. 2. DigiRD et Géolocalisation Le système de téléchargement à distance DigiRD s'inscrit dans le vaste ensemble des outils de gestion de flotte DigiFleet by Phelect pouvant être activés à la demande de façon évolutive et selon vos besoins. Demande carte tachygraphe belgique et. Visualisez également le nom du conducteur au volant et son activité ainsi que l'estimation des temps restants (heures de conduite encore disponibles, temps de repos nécessaires, etc).
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Tout sur la carte entreprise Carte d'atelier Elle permet aux ateliers agréés d'activer et de calibrer le tachygraphe digital ainsi que d'opérer d'autres interventions techniques; elle est sécurisée avec un code PIN numérique à 6 positions. Elle a une durée de vie maximale d'un an et est personnalisée au nom de l'opérateur formé travaillant dans l'atelier agréé. Moyen de contrôle des temps de travail, de disponibilité et de service du personnel roulant : le tachygraphe digital | Group S. Tout sur la carte atelier Carte de contrôleur Elle est attribuée à tous les instances de contrôle qualifiés. Elle leur permet de lire, imprimer et contrôler toutes les données stockées dans l'unité du véhicule et sur les cartes de conducteur. Tout sur la carte contrôleur
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Carte de conducteur Elle remplace la feuille d'enregistrement actuelle (disque), est personnelle au conducteur, enregistre les données de chaque conducteur individuellement, a une durée de vie maximale de 5 ans et doit être remplacée en cas de vol, de perte ou de dysfonctionnement. Elle conserve toutes les données relatives aux prestations du conducteur pendant au moins 28 jours (conduite, repos... ). Chaque conducteur ne peut posséder qu'une seule carte. Téléchargement à distance des données chronotachygraphe FleetGO. Tout sur la carte conducteur Carte d'entreprise Elle donne accès aux données relatives aux véhicules et aux conducteurs de l'entreprise qui sont stockées dans la mémoire de l'appareil; elle permet de récupérer toutes ces données pour opérer des contrôles internes, calculer des salaires ou encore verrouiller les données en cas de vente ou de location d'un véhicule. Elle a une durée de vie maximale de 5 ans et est personnalisée au nom de l'entreprise. Une entreprise peut demander plusieurs cartes. Attention: la carte d'entreprise n'est techniquement pas prévue pour capter les enregistrements des temps de conduite et de repos et ne peut absolument pas être utilisée en remplacement d'une carte de conducteur.
7 Pays de naissance M FR - I - II - v 1. 1 4. Permis de conduire 4. 1 Numéro du permis de conduire 4. 2 État de délivrance du permis de conduire (le cas échéant) 4. 3 Nom de l'autorité de délivrance (le cas échéant) 5. Attestation Je déclare sur l'honneur: - avoir ma résidence normale en Belgique à l'adresse indiquée ci-dessous: Adresse (Rue, numéro et boîte) Code postal Commune - ne pas détenir de carte de conducteur en cours de validité (sauf en cas de renouvellement). - n'avoir effectué aucune autre demande de carte de conducteur, y compris auprès d'une autorité d'un autre État. - disposer d'un permis de conduire de catégorie requise, en cours de validité. Date (JJ MM AAAA) SIGNATURE DU DETENTEUR DE LA Collez votre photo à l'emplacement CARTE prévu ci-contre La signature doit être apposée ci-dessus à l'encre noire et de manière appuyée sans déborder du cadre interne. 6. Tachygraphes et éthylotests anti-démarrage pour vos véhicules. La facture doit être envoyée: 6. 1 Au nom du détenteur: Numéro d'entreprise (le cas échéant) 6. 2 Au nom d'un autre débiteur: Numéro d'entreprise Nom Signature du débiteur Nom: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Prénom: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Fonction: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ FR - I - III - v 1
Service de baby-sitting Une activité de particulier très commune qui pourrait sembler nécessiter de faire une facture en tant que particulier, le baby-sitting se règle simplement via une lettre sur papier et un paiement en chèque emploi service. Cette activité ne doit cependant pas dépasser 8 heures par semaine ou 4 semaines dans l'année, auquel cas un contrat de travail doit être créé. La facture est-elle obligatoire ?. Comment faire une facture en tant que particulier Puisqu'une facture ne peut pas être faite sans numéro de SIRET, et qu'un particulier ne peut donc pas facturer à proprement parler, ce dernier doit impérativement créer une entreprise, ou utiliser le portage salarial. Devenir auto-entrepreneur Pour créer une entreprise de la manière la plus simple et rapide possible, le statut d'auto-entrepreneur est le choix idéal. Les formalités administratives se font en ligne, et une fois celles-ci lancées, vous pourrez directement facturer sans SIRET. Ce statut juridique profite de la franchise en base de TVA, c'est-à-dire que la TVA n'est pas appliquée sur les factures.
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Comment se fait la facturation d'une prestation? © Les informations suivantes doivent figurer sur chaque ligne de la facture définissant une prestation: Date de réalisation de la prestation, Nom exact, quantité, prix HT et taux de TVA applicable, Remises, ristournes ou remises directement liées à la prestation. Lire aussi: Comment se connecter à son espace impôts? Comment définir le prix de la prestation? Le calcul sera basé sur la nature de l'activité. Pour le service: le taux horaire doit être calculé en ajoutant une marge comprise entre 30% et 50% selon la localisation souhaitée et le niveau d'expertise. Comment facturer une prestation en tant que particulier? en vidéo Quel TVA appliquer prestation service? La facturation par un particulier à une entreprise. Le taux normal de TVA est fixé à 20% (art. Sur le même sujet: Comment convertir des compétences en notes? 278 du code général des impôts), pour la plupart des ventes de biens et de services: il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
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Une facture consiste à établir une note détaillant les marchandises ou prestations vendues. La facture est appelée « note d'honoraires » dans le cas des professions libérales. Facture de particulier à entreprise et. Elle doit répondre aux mêmes règles que les factures. Facturation entre professionnels Toute transaction effectuée entre professionnels requiert l'établissement d'une facture pour tout produit vendu ou prestations de services réalisées. Elle doit être effectuée en deux exemplaires, sous format papier ou électronique, l'un pour l'acheteur et l'autre pour le vendeur et comporter toutes les mentions obligatoires. Facturation entre un professionnel et un particulier L'obligation de facturation entre un professionnel et un particulier dépend du type de l'opération réalisée: la vente de marchandises: une facture est obligatoire si le client le demande la vente à distance: la facture est obligatoire les prestations de service: une note est obligatoire lorsque le montant TTC dépasse 25 euros ou si le client le demande L'établissement d'une facture est-il obligatoire lors d'une transaction entre particuliers?
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La facture d'origine pourra alors être jointe à l'attestation de vente. Toutefois, l'attestation de vente n'a pas valeur de facture. Elle permet uniquement de prouver la vente mais n'est pas un document comptable ou fiscal. Elle ne va pas être enregistrée en comptabilité et ne permettra pas de déduire des charges ou de la TVA. Facture de particulier à entreprise un. Avoir un contrat de travail ou être rémunéré en CESU Quand on réalise des prestations de service de type jardinage, aide aux devoirs, baby-sitting…auprès d'un particulier, deux cas de figure se présentent: Si la durée des prestations est inférieure à 8 heures par semaine ou 4 semaines dans l'année, il est possible de ne pas faire de contrat de travail en rémunérant le prestataire en CESU (chèque emploi service universel); Si la durée des prestations excède celles indiquées ci-dessus, il faudra réaliser un contrat de travail. Dans ce cas, le recours au CESU en tant que moyen de paiement est quand même possible. Ils permettront de ne pas avoir à: Réaliser de DPAE (déclaration préalable à l'embauche); Calculer les cotisations sociales; Établir des fiches de paie; Remplir des déclarations à l'URSSAF.
Les opérations de ventes à distance (ventes par correspondance impliquant un professionnel membre de l'union européenne et un particulier membre d'un autre état de l'UE). Il faut également savoir qu'une entreprise est tenue d'émettre une facture lorsque l'acheteur en tant que particulier le lui demande, et ce quel que soit le montant. Par ailleurs, le droit commercial prévoit qu'un document appelé « note » doit également être remis à un particulier lorsqu'il bénéficie de prestations de services: Comportant l'exécution de travaux immobiliers (le fait qu'il y ait une vente ou non n'a aucun impact sur l'obligation de facturation), Ou qui se rapportent à certaines activités (restauration, péage…), Ou dont le prix toutes taxes comprises s'élève à 25 euros au moins. La note comporte moins de mentions obligatoires que la facture. Son contenu est, en effet, bien plus allégé. A lire également sur la facture: Comment faire une facture? Comment numéroter une facture? Facture de particulier à entreprise la. Comment conserver une facture?