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Le tableau 3 récapitule les valeurs cibles des honoraires des prothèses fixées unitaires lorsqu'elles inégreront les 3 paniers au 1er janvier 2020. Nouveaux actes, suppléments, compléments… La Convention dentaire de 2018 élargit le champ de la prévention, introduit de nouveaux actes et de nouvelles prises en charge (tableau 4). Convention dentaire Convention dentaire Convention dentaire Convention dentaire Le prochain article, le 6 mars, abordera les traitements prothétiques, paniers de soins et espaces de liberté.
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Cet avenant signé entre la direction de OPAC DE L ANGOUMOIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS et les représentants des salariés le 2021-12-07 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
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Les Chirurgiens-dentistes de France (Les CDF) en signant les avenants n°1 et 2 à la Convention 2018, confirment leur engagement conventionnel. Ils entendent promouvoir une médecine bucco-dentaire de qualité, garantir un meilleur accès aux soins pour tous et un meilleur équilibre économique des cabinets. Pour autant, ces évolutions ne sont pas une fin en soi et ne constituent qu'une étape versd'autres revalorisations. L'avenant n°1 fait évoluer la classification commune des actes médicaux (CCAM). L'intégrationde nouveaux codes et libellés permettront la mise en application au 1er avril des dispositions contenues dans le texte conventionnel signé le 21 juin 2018. Avenant 1 et 2 convention dentaire sur. Par ailleurs, l'inscription d'actesmanquants comble un « oubli » dénoncé par Les CDF depuis son entrée en vigueur en 2014. L'avenant n°2 modifie le contenu du panier CMU-C/ACS et revalorise certains actes particulièrement sous-valorisés lors de l'instauration du règlement arbitral. Il constitue une réponse conventionnelle envers les populations fragilisées, où les chirurgiens-dentistes marquent leur effort social et économique pour leur permettre un meilleur accès aux soins.
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Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Fait à Angoulême, Le 07 décembre 2021 Pour L'OPH DE L'ANGOUMOIS, Directeur général, Pour lle Comité Social et Économique Secrétaire Secrétaire Adjointe Trésorier Trésorier, adjoint
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Nous vous proposons, dans trois articles successifs, de décrire l'ensemble des nouveautés dont une première partie sera appliquée dès le 1er avril prochain. Avenants 1 et 2 à la Convention 2018 – Les Chirurgiens Dentistes de France 54. Plafonds et paniers Un ensemble d'actes prothétiques forme le panier RAC-0 (reste à charge zéro), un deuxième les actes avec des honoraires « modérés » (RAC-M), le troisième ensemble (ou panier) est à honoraires libres. L'article 7-1 de la convention met en place une différenciation des prothèses fixées suivant le matériau (céramique monolithique [zircone ou hors zircone], céramo-métallique, métallique, céramo-céramique, résine ou composite) et la localisation (incisives, canines, 1re prémolaire, 2e prémolaire, molaires). Suivant le matériau et la localisation, la prothèse fixe (couronne ou bridge de base de 3 éléments) est plafonnée et intégrée dans un « panier de soins ». Enfin l'entrée en application du dispositif « paniers » (RAC-0 et RAC-M) est prévue de manière échelonnée dans le temps, à partir du 1er janvier 2020, mais le plafonnement des honoraires de certains actes faisant partie des paniers est prévu dès le 1er avril 2019, comme on peut le voir dans les tableaux 1 et 2.
Dès la signature de la convention, les partenaires conventionnels (syndicats signataires, assurance maladie obligatoire et complémentaires) ont engagé des travaux pour les évolutions prévues par le texte, permettant de finaliser les évolutions au 1 er avril 2019.
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