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Un délai de réflexion de 7 jours si… Nous vous rappelons qu'en l'absence de signature d'un avant-contrat de vente ou d'un contrat de réservation, vous disposez d'un délai de réflexion de 7 jours à compter de la remise du projet d'acte de vente. Une signature devant notaire Les deux parties se retrouvent pour la signature du contrat chez le notaire, le plus souvent celui du vendeur. Il est bon de savoir que vous pouvez vous faire assister du vôtre. A cet égard, la rédaction de l'acte par deux notaires n'entraîne pas le doublement des honoraires, mais plutôt leur partage, sans frais supplémentaire pour aucune des deux parties.
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Icade a remis au notaire l'ensemble des pièces juridiques et techniques nécessaires à la signature de l'acte authentique de vente immobilier, dont une garantie financière d'achèvement (GFA) souscrite auprès d'un établissement financier français reconnu. (Cette garantie vous donne l'assurance que la résidence sera achevée. ) Le notaire vous a adressé, par courrier recommandé, le projet de contrat de vente accompagné d'un exemplaire du règlement de copropriété. Le jour de la signature, il vous demandera de régler le montant des frais d'acte de vente, les droits de mutations fiscaux, les droits d'enregistrement, ainsi que la partie du prix exigible en fonction de l'état de l'avancement des travaux de la résidence. Il inscrira ensuite l'acte de vente au service de la publicité foncière, autrement appelé fichier immobilier, qui permet à toute personne qui le souhaite de savoir que vous êtes bien propriétaire du bien immobilier désigné dans l'acte. Enfin, le notaire vous remet une attestation de propriété (ou titre de propriété) et vous adressera dans les mois qui suivent une copie de l'acte de vente, l'original étant conservé au sein de son étude.
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Si l'achat ou la vente se fait en indivision (conjoints, fratrie, etc), toutes les personnes concernées doivent être présentes pour parapher le contrat. Après convocation du notaire, si une des deux parties ne souhaite plus signer l'acte, il convient à celle qui veut maintenir la vente de se rendre chez le notaire le jour prévu. Un procès-verbal sera alors établi pour marquer la carence de la partie absente. Ce procès-verbal sera obligatoire pour résoudre le litige et éventuellement solliciter des réparations, voire une exécution forcée de la vente. Le transfert de propriété Généralement, le transfert de propriété entraîne automatiquement celui de la jouissance du bien. Autrement dit, le jour de la signature de l'acte de vente chez le notaire, les clés passent d'une main à l'autre et l'acquéreur peut immédiatement profiter de son achat. Néanmoins, cette jouissance peut être décalée à une date ultérieure pour donner suite à un accord entre les deux parties. En ce cas, le vendeur reste le propriétaire du bien jusqu'à la date donnée.
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Le règlement des appels de fonds: un processus encadré par la loi Votre banque va ensuite débloquer les fonds en fonction de l'échéancier des appels de fonds prévu dans l'acte de vente. Le montant de l'échelonnement des paiements, encadré par la loi, ne peut pas dépasser: 35% du prix total lorsque les fondations sont achevées, 70% lorsque le logement est mis hors d'eau, et 95% à l'achèvement des travaux. Les 5% restant sont versés lors de la remise des clefs du logement. Suivez la construction de votre résidence! Vous allez maintenant devoir vous armer de patience avant le jour tant attendu de la remise des clés et de votre emménagement dans votre nouveau lieur de vie! Mais rassurez-vous, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, Icade vous tiendra informé des différentes étapes de la construction de votre résidence, puis vous invitera à visiter les lieux et à en imaginer la décoration dès la pose des cloisons. Sur la plupart des chantiers, vous disposerez même d'une webcam qui vous permettra de suivre l'évolution du chantier en direct!
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Vous signez l'acte de vente notarié, votre rêve prend forme! Dans un premier temps, vous aviez signé sous seing privé, le contrat de réservation avec Icade - dit aussi contrat préliminaire, compromis de vente ou promesse de vente - de votre logement sur plan, en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement), et versé le dépôt de garantie. Vous avez ensuite obtenu de votre banque le financement nécessaire à la concrétisation de ce beau projet. Après les vérifications légales effectuées par le notaire, le grand jour est maintenant arrivé! Devant notaire, vous apposez votre signature au bas de l'acte authentique de vente immobilier. Félicitations... Vous devenez ainsi l'acquéreur d'un logement Icade en l' Etat Futur d'Achèvement! Qu'est- ce qu'un acte authentique de vente en VEFA? Le contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), acte authentique de vente signé chez le notaire, vous rend propriétaire de votre bien immobilier, au fur et à mesure de l'avancement des travaux et du versement des acomptes, en réponse aux appels de fonds.
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Il va également s'assurer que le propriétaire est en règle vis-à-vis de la copropriété. Par ailleurs, ce délai est nécessaire pour que l'acquéreur fasse valider son dossier auprès de sa banque, en cas de financement par emprunt. Que doit contenir un acte de vente? L'acte de vente chez le notaire n'est autre que la confirmation de l'avant-contrat. Qu'il ait été précédé d'une promesse ou d'un compromis de vente, tous ces éléments sont déjà connus au moment de signer l'acte authentique. #1 Coordonnées des deux parties L'acte de vente doit préciser l'identité des deux parties, vendeur et acheteur. Dans le cas d'une indivision, tous les indivisaires n'ont pas à être présents: ils peuvent désigner l'un deux en tant que représentant, au moyen d'une procuration. #2 Description du bien L'acte de vente doit comporter l'adresse et la description du bien, ainsi que celle de ses équipements et de ses annexes. Il doit aussi préciser la "destination" du bien, qu'il soit à fins résidentielles ou professionnelles.
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Retrouvez plus d'infos sur notre page Revue de presse pour en savoir plus. 17 articles de presse Critiques Spectateurs "En solitaire" n'est pas qu'un film sur la voile mais aussi une aventure humaine qui remplit haut la main son contrat! C'est le parcours d'un homme dans cet univers là, où, comment à travers l'histoire que Christophe Offenstein va raconter, il va changer! La particularitè de cette odyssèe sportive, c'est que nous sommes dans des conditions rèelles en mer, sur un vrai bateau, avec aucune prise de vues en studio, et dans une histoire qui tire... Lire plus Et oui, j'y suis allé en solitaire au cinéma!! L'oeuvre de Christophe Offenstein nous donne une belle fiction sur un skipper qui montre la vie et les difficultés des participants du Vendée Globe. Ce tour du monde en 80 jours, tourné du réel, arrive presque à donner le mal de mer. Les images sont tout simplement magnifiques et François Cluzet est encore une fois bluffant et totalement investi dans sa performance. Virginie Efira est... "En solitaire" repose quasiment sur la prestation de François Cluzet, certes très convaincant et incroyable dans le rôle de ce marin du Vendée Globe.
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News Bandes-annonces Casting Critiques spectateurs Critiques presse VOD Blu-Ray, DVD Spectateurs 3, 5 2711 notes dont 375 critiques noter: 0. 5 1 1. 5 2 2. 5 3 3. 5 4 4. 5 5 Envie de voir Rédiger ma critique Synopsis Yann Kermadec voit son rêve se réaliser quand il remplace au pied levé, son ami Franck Drevil, au départ du Vendée Globe, le tour du monde à la voile en solitaire. Habité par une farouche volonté de gagner, alors qu'il est en pleine course, la découverte à son bord d'un jeune passager va tout remettre en cause.
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Voir En solitaire (2013) streaming Regarder des films HD en ligne, (VOIR) En solitaire Streaming Vf Film Complet Gratuit en Français 2013 En solitaire (2013) Titre original: En solitaire Sortie: 2013-11-05 Durée: * minutes Score: 6. 3 de 159 utilisateurs Genre: Adventure, Drama Etoiles: Guillaume Canet, François Cluzet, Karine Vanasse, Arly Jover, Virginie Efira, Jean-Paul Rouve, Dana Prigent Langue originale: French Mots-clés: sea, navigator, navigation Synopsis: Yann Kermadec voit son rêve se réaliser quand il remplace au pied levé, son ami Franck Drevil, au départ du Vendée Globe, le tour du monde à la voile en solitaire. Habité par une farouche volonté de gagner, alors qu'il est en pleine course, la découverte à son bord d'un jeune passager va tout remettre en cause.