Technicien Riviere Offre Emploi.Com – Rétrogradation À La Demande Du Salarié
Le syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus (SGLB) est créé depuis le 1er Janvier 2019, suite à une extension de périmètre du syndicat mixte des rivières du bassin de l'Adour landais (SYRBAL). Le SGLB regroupe six communautés de communes et une communauté d'agglomération qui lui ont transféré leur compétence " GEstion des Milieux Aquatiques (GEMA) ". Technicien riviere offre emploi sur. Le syndicat a pour mission la protection et la gestion de tous les cours d'eau présents sur les bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus. Le SGLB recrute un(e) technicien(ne) rivière pour compléter l'équipe technique. Ce dernier évoluera au sein d'une équipe pluridisciplinaire, sous la responsabilité du chef de service.
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Il assure la mise en œuvre du SAGE et du Contrat de bassin en qualité de structure porteuse et apporter les moyens matériels et humains nécessaires au fonctionnement de la Commission Locale de l'Eau. L'équipe actuelle est composée d'une directrice, d'un animateur SAGE et d'une animatrice du contrat de bassin.
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Les actions menées ont pour objectif la reconquête du bon état écologique des masses d'eau: restauration de la continuité écologique, de la morphologie du cours d'eau, restauration de la ripisylve et des zones humides, lutte contre les espèces envahissantes, sensibilisation des usagers de l'eau... Le(la) technicien(ne) de rivière constitue le relais entre la CARA (compétente en matière de GEMA) et les partenaires institutionnels (services instructeurs de la police de l'eau) et financiers (agence de l'eau Adour-Garonne, Région Nouvelle-Aquitaine, Département de la Charente-Maritime... Technicien riviere offre emploi.fr. ), les élus locaux, les propriétaires ou associations de propriétaires, usagers des milieux aquatiques, etc. Suite au départ par mutation du technicien fin juin, le poste est à pourvoir dès que possible. Sous l'autorité hiérarchique de la cheffe du service environnement terrestre et maritime, vous assurerez les missions suivantes: Elaborer et mettre en œuvre les programmes de gestion et d'entretien de cours d'eau Elaborer et mettre en œuvre le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) de cours d'eau (restauration, entretien de lit, de berges, de la ripisylve, etc. …), des ouvrages hydrauliques en tenant compte des objectifs écologiques, économiques et d'usages du milieu, sur le bassin versant de l'estuaire de la Gironde.
Le point essentiel à retenir? Il s'agit d'une modification du contrat de travail. Vous ne pouvez donc pas imposer unilatéralement cette décision, contrairement à une sanction disciplinaire classique (avertissement, mise à pied ou licenciement pour faute ou insuffisance). Vous devez donc convoquer le salarié à un entretien préalable et l'en informer par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception ou lui remettre la lettre en main propre contre décharge. Rétrogradation disciplinaire : informer le salarié qu’il peut refuser la sanction | Éditions Tissot. "Dans le cas d'une faute, le dirigeant doit entamer la procédure dans les deux mois suivant la connaissance du fait fautif ou dans les deux mois suivant la réalisation de la faute. A défaut, les faits fautifs sont prescrits et ne peuvent plus être sanctionnés", explique Emmanuelle Sapène, avocat en droit du travail au sein du cabinet Péchenard& Associés. Respectez les délais Vous devez respecter un délai de cinq jours ouvrables francs (hors dimanches et jours fériés) entre la date à laquelle le salarié reçoit sa lettre de convocation et l'entretien préalable.
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Il résultait donc que l'employeur n'avait pas épuisé son pouvoir disciplinaire. Rétrogradation d’un salarié : un exemple à ne pas suivre ! - WebLex. Il pouvait donc prendre une autre sanction. Pour plus de précision sur l'étendue de votre pouvoir disciplinaire, les Editions Tissot vous proposent la documentation « Tissot social entreprise » où un dossier complet est consacré à la discipline et la procédure disciplinaire. Cour de cassation, chambre sociale, 9 octobre 2019, n° 18-18. 146 (l'employeur n'a pas épuisé son pouvoir disciplinaire si la sanction de la rétrogradation n'a pas été mise à exécution)
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Bonjour, Si vous voulez reprendre votre ancien poste de "vendeur comptoir", il faut bien entendu envisager que votre salaire redevienne celui y correspondant. Mais ce n'est pas forcément votre principal problème. Comme pour toute modification du contrat de travail, celle-ci doit faire l'objet d'un accord réciproque et explicite entre employeur et salarié. Rétrogradation à la demande du salarié saint. Il ne peut donc y avoir d'accord tacite, résultant de la simple poursuite du contrat de travail modifié. Reste à savoir si votre employeur verra d'un bon œil votre souhait de revenir à vos anciennes fonctions, ce qu'il n'est pas obligé d'accepter, même avec une diminution de salaire. Maintenant, si vous avez un certain goût pour l'acrobatie juridique, et ne craignez pas de contrarier encore un peu plus votre employeur, vous pouvez à bon droit prétendre que vous n'avez jamais donné votre accord explicite à votre promotion (puisque c'est aussi une modification de votre contrat de travail), pour revenir à votre emploi initial. Bien cordialement,
Notifier la rétrogradation disciplinaire par écrit au salarié: La notification de la sanction doit être motivée. L'employeur doit préciser les griefs retenus à l'encontre du salarié. La lettre de notification de rétrogradation est adressée au salarié en lettre recommandée avec accusé de réception ou en lettre remise en main propre contre décharge. Rétrogradation disciplinaire : comment agir en cas de refus du salarié ? - Lumio. Elle doit être envoyée dans les 2 mois à compter de la découverte du fait fautif. Au-delà, le comportement fautif ne pourra plus être sanctionné. Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de notification de rétrogradation disciplinaire suite à un entretien préalable lors duquel l'employeur a indiqué au sa volonté de prononcer la rétrogradation. Faire signer un avenant au contrat de travail du salarié: La rétrogradation disciplinaire doit en effet être acceptée par le salarié car elle constitue une modification du contrat de travail. Attention: Le salarié peut refuser la rétrogradation. Dans ce cas, l'employeur ne peut pas l'imposer, mais il peut prononcer une autre sanction pouvant aller jusqu'au licenciement (après avoir recommencé la procédure disciplinaire).