Article L421-9 Du Code De L'Urbanisme | Doctrine - Chambre D Hotes Saone Et Loire Bienvenue Chez Nous

LE DROIT A L'ANTENNE (Décret nº 83-1261 du 30 décembre 1983 art. 1, art. 46 6 Journal Officiel du 7 janvier 1984 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1984) (Décret nº 94-86 du 26 janvier 1994 art. 5 Journal Officiel du 28 janvier 1994) (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 8, art. L 421 5 du code de l urbanisme construction architecture. 9 Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007) Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n'excédant pas trois mois.

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A l'issue de cette durée, le constructeur est tenu de remettre les lieux dans leur état initial. Rédacteur/Traducteur: DXRN-ADMIN Modification-Création: 14HS51 © Source officielle: LÉGIFRANCE Image mise en avant: Création DXRN®- DX Radio Via Net™ PUBLICITE PARTENAIRE Navigation de l'article

A l'issue de cette durée, le constructeur est tenu de remettre les lieux dans leur état initial. Dernière mise à jour: 4/02/2012

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Internet est disponible via wifi dans toutes les chambres, la télé seulement dans la campagnarde et l'anglaise. Pas de piscine proposée. Adresse de la maison d'hôtes d'Hélène et Bruno (Saône et Loire) de Bienvenue chez nous (): L'aubiérine des près / Lieu dit Fer / 71460 Genouilly

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