Fiche D'activité U6 Bts Notariat : Rédaction D'une Promesse Synallagmatique De Vente – Porte Fenêtre Pvc Avec Imposte Fixe Et 1 Vantail Ouvrant À La Française - Le Roi De La Fenêtre

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Friday, 5 July 2024

Fiche: Extrait fiche bts notariat copropriété. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 12 Novembre 2019 • Fiche • 583 Mots (3 Pages) • 1 116 Vues Page 1 sur 3 Description de l'activité: Mon maître de stage me confie un dossier ouvert en l'étude, suite à la signature de la promesse de vente établie par acte authentique entre Mme B à Mlle V. La vente porte sur des lots dépendant d'un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété situé à Vitré (35). Exemple fiche d activité bts notariat 2021. L'acquéreur est une personne physique non professionnelle de l'immobilier et le bien principal est strictement à usage d'habitation. Je vérifie les pièces contenues dans le dossier informatique, à savoir: le titre de propriété du vendeur avec une origine trentenaire, la promesse de vente signée, l'état descriptif de division et le règlement de copropriété avec les modificatifs, les diagnostics des parties communes et privatives, le certificat de la Loi Carrez, le carnet d'entretien, le pré état-daté, les trois derniers procès verbaux d'assemblée générale, l'état-daté, l'offre de prêt de l'acquéreur et les pouvoirs de la banque pour la représenter à l'acte.

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Cette activité m'a aussi donné l'opportunité de connaître les différentes étapes de la création d'un dossier de vente, la lecture de différentes pièces et la rédaction de différents courriers. ]

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Rédaction de la promesse synallagmatique: Avant la rédaction, il faut vérifier tout le dossier. Notamment l'origine trentenaire via le titre de propriété car avant la signature on ne peut pas demander les pièces payantes (Etat Hypothécaire). ] Pour commencer sélectionner le type d'acte, ici promesse synallagmatique, cliquer sur l'onglet « rédiger » et faire dérouler les clauses. Rédaction du courrier notifiant la rétractation ou la non-rétractation des acquéreurs: Pour rédiger ce courrier à l'aide du logiciel FIDUCIAL, il faut faire glisser la fiche de l'acquéreur sur « courrier de notification de rétractation » dans la partie « correspondance » et cliquer sur « rédiger ». Exemple fiche d activité bts notariat download. Vérifier le courrier (la date, l'adresse, nom et prénom) et l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'acquéreur. ] BILAN DE L'ACTIVITÉ: Mon travail a abouti à une promesse qui a été signée avant la fin de mon stage. Mon tuteur m'a laissé en autonomie sous le contrôle du notaire stagiaire, ce qui m'a permis de m'organiser et de me poser des questions sur le choix des clauses à sélectionner.

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1 Distinguer les différentes formes d'avant-contrats Référentiel U5: C5 Gérer le dossier et C6 l'analyser OFFICE: SERVICE: Vente INTERLOCUTEURS AU SEIN DE L'OFFICE: DATES ET DURÉE: Ouverture et constitution du dossier: le 14 novembre 2011, environ 2h Rédaction de l'acte: le 21 novembre 2011, environ 2h30 Rédaction du courrier de rétractation: le 23 novembre 2011, 15mn DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ Contexte de l'activité: Mademoiselle Angelica C. souhaite vendre son appartement situé à LE BLANC-MESNIL. Cet appartement comprend une entrée avec placard, séjour, cuisine, deux chambres, dressing, salle de bains et WC. Prix: 138. 000, 00€ Monsieur Rasalingam B. souhaite acheter ce bien moyennant un prêt. [... Exemple fiche d activité bts notariat fait peau neuve. ] [... ] Après la réception des pièces, les classer dans le dossier selon un code couleur: les pièces d'état civil sont rangées dans la sous pochette jaune, les documents relatifs au bien dans la sous pochette verte, les courriers dans la sous pochette rose, la sous pochette bleue concerne le dossier de prêt.

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Il y a également la liste établie par mon maître de stage des formalités que je dois effectuer. Je commence par purger le droit de rétractation de l'acquéreur en notifiant la promesse de vente et ses annexes par LRAR à ce dernier, en lui présentant dans un courrier ses droits. Je fais auprès du Service de Publicité Foncière une demande électronique de l'état hors formalité et le service compta opère le coût de la demande. Je fais ensuite la demande des actes de naissance du vendeur et de l'acquéreur par courrier et par le site Comedec. Je fais une demande du numéro 2 du casier judiciaire pour l'acquéreur. Je demande également le BODACC de tous les clients. Sur le site du cadastre, j'imprime l'extrait de matrice cadastrale et le modèle 1. Je vérifie la conformité des références avec la promesse. J'adresse par courrier en deux exemplaires la demande de certificat d'urbanisme informatif ainsi qu'une demande de certificat de numérotage et d'alignement. Fiche d'activité U6 BTS Notariat : rédaction d'une promesse synallagmatique de vente. Je n'ai pas eu à purger le droit de préemption urbain car ce dernier est simple à Vitré et que le règlement de copropriété date de plus de dix ans.

Résumé du document [... ] - Constitution du dossier de vente: - Création de la fiche client et de la fiche immeuble sur le logiciel FIDUCIAL. Le BTS Notariat | Annabac. - Création des fiches papiers, - Demande de pièces d' état civil des vendeurs et des acquéreurs: Carte nationale d'identité / titre de séjour, extrait d'acte de naissance, - Demande des différents diagnostics (amiante, termites, gaz, électricité, risques naturels et technologiques, performance énergétique), titre de propriété antérieur du bien ainsi que le règlement de copropriété et le questionnaire syndic. - Après la réception des pièces, les classer dans le dossier selon un code couleur: les pièces d'état civil sont rangées dans la sous pochette jaune, les documents relatifs au bien dans la sous pochette verte, les courriers dans la sous pochette rose, la sous pochette bleue concerne le dossier de prêt (... ) Sommaire I) Description de l'activité II) Bilan de l'activité Annexes non inclues Extraits [... ] COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL VISÉES: Référentiel U4: C 21.

Portes-fenêtres 19ème et 20ème siècles à vantaux et impostes fixes, chêne, quincaillerie, double vitrage… Porte-fenêtre à deux vantaux à deux carreaux par vantail En simple ou double vitrage. Pour la quincaillerie: paumelles simples du commerce et une crémone en fonte Menuiserie traditionnelle à mouton et gueule de loup. Ref. Porte fenêtre PVC avec imposte fixe et 1 vantail ouvrant à la française - Le Roi de la Fenêtre. Pf 19 a1 Porte-fenêtre à imposte fixe 2 carreaux Porte-fenêtre avec une imposte fixe à 2 carreaux à deux vantaux à deux carreaux par vantail ( parfois les battants sont à trois carreaux selon la hauteur), en simple ou double vitrage. Porte-fenêtre avec une imposte fixe à 4 carreaux Ref. Pf 19 a4 Porte-fenêtre avec une imposte fixe à 4 carreaux Ref. Pf 19 a4 Grande porte fenetre Fabrication d'une grande porte avec une imposte fixe, le tout en chêne et une peinture à l'huile écologique, double vitrage, serrure trois points et joints d'étanchéité. Véritables petits bois traditionnels. Il y a trois battants: un fixe, un battant dormant qui s'ouvre de manière occasionnelle un battant ouvrant avec serrure.

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Portes-fenêtres 17ème et 18ème siècles plein cintres, meneau bois, impostes 2 battants, quincailleries et peintures écologiques. Porte-fenêtre plein cintre 18ème Porte-fenêtre en plein cintre avec une imposte à petits bois rayonnants comme au 18ème. Par contre pour des questions de lumière, les propriétaires ont souhaité deux battants d'un esprit plutôt 19ème à 4 carreaux par battant. Menuiserie à gueule de loup et mouton Pour la quincaillerie deux possibilités: Soit: avec paumelles simples du commerce et crémone en fonte. Soit: forgé main avec verrous à queue haut et bas et poignée de tirage, charnières. Ref. Porte fenetre avec imposte fixe sosh premier sur. Pf18a4cint Porte-fenêtre avec meneau en bois Porte-fenêtre pour une demeure du 17ème avec meneau en bois, imposte à deux battants à 4 carreaux. Deux battants ouvrants à 10 carreaux avec panneautages en sous-bassement. Volets intérieurs. Pour la quincaillerie: Forgée main avec verrous à queue haut et bas et poignée de tirage, charnières. Ref. Pf 17 Porte-fenêtre en arc surbaissé Porte-fenêtre en arc surbaissé avec une imposte à deux battants fixes à 9 carreaux par battant à deux vantaux à 15 carreaux par vantail en simple ou double vitrage.

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Le soin particulier apporté à la conception des profilés aluminium TECHNAL à rupture de pont thermique, vous assure un confort intérieur optimal tout au long des saisons: SOLEAL 55 mm SOLEAL 65 mm PERFORMANCE THERMIQUE UW = 1, 2 W/m 2. K Sw = 0, 42 TLw = 0, 54* UW = 0, 9 W/m 2. K Sw = 0, 41 TLw = 0, 54** PERFORMANCE D'ÉTANCHÉITÉ A 4 E 9A V C3 *** E 1050 V C **** Q4 jusqu'à 0, 02m 3 /(h. m 2) PERFORMANCE ACOUSTIQUE Châssis 1 vantail OB: 1, 48 x 1, 45 m = 40 dB (Ra, Tr) 1, 48 x 1, 23m = 43 dB (Ra, Tr) SÉCURITÉ - CR2 * Triple vitrage vitrage Ug=0, 6 + warm edge, avec LxH: 1, 25 x 1, 48 m. Le coefficient Ug mesure l'échange thermique entre les surfaces de verre. Porte fenetre avec imposte fixes. Plus il est faible, plus la perte de chaleur avec l'extérieur est faible. ** Triple vitrage vitrage Ug=0, 5 + warm edge, avec LxH: 1, 25 x 1, 48 m / *** Châssis 1 vantail OB 1, 80 x 1, 60 m / **** Châssis 1 vantail OB 1, 60 x 1, 20 m Les fenêtres et portes fenêtres SOLEAL sont également conformes aux critères BBC et aux exigences de la RT 2012, et adaptables à l'accès des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

K) = 1, 4 (avec vitrage par défaut 4/20/4) Uw (W/m2. K) = 1, 3 (avec vitrage thermique en option) Uw (W/m2.