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Sunday, 18 August 2024

Les précédentes fonctions de même catégorie hiérarchique peuvent avoir été accomplies dans la fonction publique d'État ou dans la territoriale ou dans la fonction publique hospitalière. Vous pouvez être recruté comme contractuel lorsque l'emploi relève d'un corps dont le statut: titleContent ne prévoit pas de formation initiale obligatoire, préalable à la titularisation. Vous pouvez être recruté comme contractuel pour remplacer temporairement un agent (fonctionnaire ou contractuel) à temps partiel ou en congé. Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est renouvelable jusqu'à la date de retour de l'agent à remplacer. Seuil d'affiliation pour les fonctionnaires à temps non complet / CNRACL Documentation juridique. Vous pouvez aussi être recruté comme contractuel sur un poste temporairement vacant, en attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est conclu pour une durée déterminée, dans la limite d'un an. Le contrat peut être prolongée, dans la limite de 2 ans, si la procédure de recrutement n'a pas abouti avant sa date de fin. Vous pouvez être recruté comme contractuel en CDD pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

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Le régime indemnitaire de la territoriale (RIFSEEP) Publié le 02/06/2022 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le RIFSEEP des fonctionnaires territoriaux: De quoi s'agit-il? Qui peut en bénéficier? Qui est concerné? Comment est-il calculé? … Le remboursement des frais de déplacements temporaires ou occasionnels des agents de la FPE Publié le 09/05/2022 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le remboursement des frais de déplacements temporaires ou occasionnels des agents de l'État: De quoi s'agit-il? Qui peut en bénéficier? Qui est concerné? Qui peut en bénéficier? [... ] Le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) Publié le 25/04/2022 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le RIFSEEP: De quoi s'agit-il? Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches du Rhône - Fiches thématiques. Qui peut en bénéficier? Qui est concerné? Comment est-il calculé?
Le CDD est renouvelable dans la limite de 9 ans. À savoir: le contrat d'un maître de conférences ou d'un professeur associé qui a la qualité de réfugié peut être renouvelé sans limitation de durée. Personnel invité Les enseignants invités à temps plein ou à mi-temps sont recrutés en CDD de 1 mois à 1 an. Fonction publique territoriale temps partiel de droit des. Les emplois suivants peuvent peuvent être occupés par des agents contractuels: Emplois de direction de l'État Emplois des établissements publics de l'État Emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier et de professeur des universités-praticien hospitalier Emplois d'assistant d'éducation, de maître d'internat et de surveillant d'externat des collèges et lycées L'offre d'emploi est publiée sur le site Place de l'emploi public. Les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement peuvent aussi être occupés par des agents contractuels. La liste de ces emplois est fixée par décret. Il s'agit notamment des emplois de directeurs généraux et de directeurs d'administration centrale, de préfet, de recteurs d'académie, etc.

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Il autorise ainsi également à compléter ou adapter la liste des exceptions légales. Interprétant strictement cette faculté, le Conseil d'Etat affirme qu'un accord [... ] Licenciement: l'employeur peut invoquer plusieurs motifs personnels dans la lettre Publié le 18/05/2022 Dans un arrêt du 21. 04. 2022, la Cour de cassation décide que l'employeur peut invoquer plusieurs motifs personnels dans la lettre de licenciement, à condition que des faits distincts viennent à l'appui de chacun d'eux. 21. 2022, n°20-14. 408 Barèmes prud'hommes: leur validité confirmée par la Cour de cassation Ce sont deux décisions très attendues, particulièrement dans la sphère des militants du juridique, qui ont été rendues par la Cour de cassation le mercredi 11 mai 2022. Fonction publique territoriale temps partiel de droit 1. Ces décisions, qui en quelques heures seulement ont fait couler beaucoup d'encre, sont de celles que l'on retiendra longtemps, [... ] Domicile du salarié: la liberté de choix est-elle sans limite? Publié le 11/05/2022 Voilà une décision qui pourrait bien en refroidir plus d'un!

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE) | service-public.fr. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut: Titulaire Fonction territoriale Rédacteur territorial Famille de métier: Eau - Assainissement bonjour vous devez avoir l'équivalent d'un temps de travail à 100% donc vous devez ajouter autant de mois que nécessaire pour compléter vos périodes à 60% et 80% pour obtenir un temps plein.

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Les questions de moyens et l'organisation du dialogue social devront aussi être à l'agenda des travaux. La CFDT reste donc plus que jamais mobilisée pour défendre et faire entendre la voix des agents publics. – – – – – – – – D'après l'article initialement publié par L' UFFA-CFDT – – – – – – – –

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