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Les dispositions prévues par certains accords, comme un accord GPEC ou un accord relatif au PSE, qui fixent les modalités de consultation du CE et du CHSCT, prendront fin. Elles ne pourront pas être « transposées » au CSE. 2. Conséquences sur le règlement intérieur du CE et du CHSCT Dès lors que le CE et le CHSCT sont supprimés, il faut considérer que leurs règlements intérieurs prennent fin également. Ils ne pourront pas s'appliquer au CSE. Chsct et teletravail. Cette nouvelle instance devra fixer et voter son propre règlement intérieur. 3. Conséquences sur les accords de branche Bien que la loi ne vise que les accords d'entreprise, plusieurs branches ont déjà fait savoir qu'elles considèrent également que les dispositions des conventions collectives ou accords de branche relatives aux anciennes IRP cesseront. Ainsi, si un accord de branche prévoit une commission disciplinaire composée de membres du CE ou de DP, cette commission ne pourra plus être réunie. Pour conclure, c'est bien l'ensemble du statut collectif et du régime applicable aux anciennes IRP qui prendra fin avec la mise en place du CSE.
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Dans ce cas, il ne sera alors plus possible de transférer du budget de fonctionnement vers le budget des aides sociales et culturelles (ASC) ou inversement, pendant 3 ans. Représentant de proximité Si souhaité, le CSE peut désigner un représentant de proximité. Cela se révèle particulièrement utile dans des entreprises comprenant plusieurs sites et ayant besoin de vérifier l'état de sécurité d'une structure régulièrement. C'est via un accord d'entreprise que les élus déterminent les attributions des représentants de proximité. La santé et la sécurité au travail sont donc des sujets fondamentaux. Chsct et dp streaming. La CSSCT du CSE se révèle indispensable afin de les appréhender au mieux. En exploitant tous les outils et moyens à disposition, les représentants du personnel pourront ainsi mener à bien leurs missions et rendre l'entreprise sûre pour tous ses membres.
* En matière de salaire: Le CE dispose d'une compétence générale en la matière, et doit obligatoirement être consulté sur la structure et le montant des rémunérations. Chsct et duerp. Les informations qu'il recueille doivent être transmises aux DS amenés à négocier sur les salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, et ces derniers doivent communiquer au CE les informations qui lui sont remises à cette occasion. Ainsi, si le rôle et les prérogatives de chaque IRP se recoupe parfois, aucune ne peut prétendre assurer à elle seule une représentation du personnel couvrant toutes les problématiques de l'entreprise. Toutes doivent être présentes et actives et seule leur intervention conjointe permet de mesurer tous les enjeux et d'assurer un véritable contre pouvoir face à l'employeur.
samedi 18 décembre 2021 08:00 Cahors 46 - Lot Marché de Noël de CAHORS Rue de la Daurade 8h à 18h Entrée gratuite 60 exposants maximum Le marché est réservé aux professionnels artisans-créateurs et producteurs locaux. Réservez votre emplacement en téléchargeant la fiche d'inscription sur le site de l'association: Décembre 2021 50 exposants L'Association Quartier Libération Daurade vous invite à la 7ème édition de son Marché de Noël! Véritable marché de créateurs et producteurs locaux, idéal pour trouver de nombreuses idées de cadeaux originaux, de qualité pour les fêtes de Noël et encourager l'économie locale: lampes, bijoux, céramique, maroquinerie, confection, tricot, déco, laine feutrée, savons, bois tourné, verre, plantes aromatiques, tisanes, huiles essentielles, chocolat, safran, etc... Plusieurs animations égaierons cette manifestation: Père Noël, orgue de barbarie, promenade en calèche. Ambiance, buvette (vin chaud, pâtisserie) et restauration sur place dans un des plus beaux quartier de Cahors.
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Agenda local des marchés à Cahors.
Les animations en centre-ville Les rues vont s'animer en collaboration avec l'association des commerçants ÔCahors. Au programme s amedi 11 décembre animation de rue Batufraka de 14 h 30 à 17 h 30. Samedi 11, dimanche 19, mercredi 22 et jeudi 23 décembre, animation de rue avec le cirque Les Effilochés (deux échassiers et un musicien) à 14 h 30, 15 h 30 et 16 h 30. ÔCahors proposera également de rechercher le Père Noël et la Mère Noël dans les rues de la ville samedi 11, dimanches 12 et 19 décembre et jeudi 23 décembre, de 14 h 30 à 17 h avec également une déambulation musicale de l'orgue de Barbarie; ainsi que des ateliers de jonglerie et monocycle avec Les Cas du Cyrque vendredi 17 décembre et samedi 18 décembre de 15 h à 18 h sur la place François-Mitterrand. Vidéos: en ce moment sur Actu À noter également une animation de rue avec La bande à Ben sur la place Chapou et à l'entrée des rues Joffre, Foch et Nationale lundi 20 décembre, et sur la place Mitterrand mardi 21 décembre. Commerces et marchés Les commerces seront ouverts les dimanches 12 et 19 décembre pour flâner et faire ses emplettes en toute tranquillité dans le centre-ville.