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Saturday, 3 August 2024

Les deux hommes s'en sont tenus à un communiqué poli sur leur partenariat dans l'industrie aurifère. « Il est aussi possible d'arrondir ce qui peut être arrondi dans les mesures d'application des différentes modifications du Code minier de 2018 », a explicité le 10 juillet dernier Michel Eboma, conseiller principal du chef de l'État au collège Mines et Énergie, lors de la 3e édition de l'Alternative Mining Indaba (AMI) à Kinshasa. RDC : Le nouveau Code minier offre plusieurs avantages aux Congolais ? – The Kongo Times – www.kongotimes.info – La Force d'Informer. Et d'inviter à travailler « dans un esprit win-win ». Des déclarations qui ne manquent pas d'interroger, à l'instar de ce journaliste de Mediacongo: « En vertu de la politique d'attraction d'investisseurs, ne sera-t-il pas demandé à Fatshi de carrément diluer le nouveau Code minier ou de revenir sur l'ancien? »

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Les dispositions inchangées n'ont cependant pas été commentées, compte tenu de leur assimilation supposée dans l'opinion, après plus d'une décennie d'application et, par conséquent, du risque zéro de confusion. Toutefois, lorsqu'une modification, une insertion ou une abrogation a affecté une disposition inchangée, une annotation sous celle-ci a été prévue pour signaler l'ampleur de l'incidence. En tout état de cause, le lecteur pourra, s'il échet, utilement se référer à l'exposé des motifs du Législateur de 2002 pour une réminiscence dans la compréhension des dispositions inchangées et, à celui de 2018 pour s'enquérir des motivations de la révision. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf converter. Le Cadastre minier de la RDC, "CAMI" en sigle, est un Etablissement Public à caractère scientifique et administratif, chargé de la gestion du domaine minier ainsi que celle des titres miniers et des carrières et placé sous la tutelle du ministre. A l'instar d'autres Etablissements Publics, le CAMI est régi par la Loi n°08/008 du 7 juillet 2008 ainsi que par le Décret n° 17/005 du 03 avril 2017 portant notamment ses statuts.

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A titre d'exemple: la hausse de la fiscalité: les minerais stratégiques tel que le cobalt et le coltan passe de 2 à 10%; une plus grande « mainmise » de l'État congolais sur le secteur à travers entre autres, le relèvement de la quotité de la participation de l'État dans le capital social de l'entreprise de 5 à 10%; la participation requise d'au moins 10% des personnes physiques de nationalité congolaise lors de la création d'une société minière; la loi minière révisée oblige les sociétés minières à contribuer au financement des projets de développement communautaire. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf word. Toutes ces nouvelles dispositions doivent être vulgarisées pendant cette campagne lancée par le ministère des Mines. Lire aussi sur Recevez Radio Okapi par email Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif. Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".

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Pour cet élu, les avantages que cette nouvelle réglementation offre à la communauté congolaise sont à saluer. Ce, avec l'assistance d'un service technique avisé. « Ces sociétés minières doivent mettre à la disposition de la communauté locale 0, 3% de leurs chiffres d'affaires, pour financer un plan de développement durable dans la contrée où fonctionne l'industrie minière », a mentionné l'élu de Kabinda. Aussi, a-t-il poursuivi, « un autre avantage, non de moindre pour les Congolais est le paiement des dommages causés par l'industrie extractive dans le cadre de la responsabilité industrielle du titulaire du titre minier. Nos frères, nos sœurs etnos parents qui travaillent dans les industries minières auront désormais 5% dans le capital social de l'entreprise », a renchéri ce député. Avant d'ex^pliquer que « cela veut dire que les Congolais sont aussi actionnaires à 5%. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf en. En plus de leurs salaires mensuels, ils ont droit à leurs dividendes comme les actionnaires de la société ». S'agissant des paiements de dommages, il a fait savoir que les Congolais longtemps exposés et qui se retrouvent par la suite avec de diverses maladies dont le cancer, les miniers seront obligés de les faire évaluer au fur et à mesure selon qu'ils sont contaminés.

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Publié le jeu, 07/11/2019 - 15:38 | Modifié le jeu, 07/11/2019 - 17:37 La campagne de vulgarisation du nouveau code minier de la RDC a démarré mercredi 6 novembre à Kinshasa. D'après le ministre des Mines, Willy Kitobo qui a procédé au lancement officiel, cette campagne va s'étendre jusqu'au mois de juillet 2020 sur toute l'étendue du pays. Willy Kitobo estime que ce nouveau code minier vient renforcer l'autorité de l'Etat congolais et devrait être connu de tous. Le nouveau code minier est le quatrième pour la RDC. RDC : « Le nouveau code minier renforce l’autorité de l’Etat congolais » ( Ministre) | Radio Okapi. Sa campagne intervient près de 20 mois après sa promulgation, le 9 mars 2018. Les discussions entre les responsables des entreprises minières étrangères, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et l'Etat congolais pour la loi minière révisée ont duré sept ans. Lors de sa promulgation, sept entreprises internationales avaient décidé de claquer la porte de la FEC, l'accusant de n'avoir pas bien défendu leurs intérêts. Ce nouveau code minier prévoit plusieurs innovations.

À LIRE AUSSI RD Congo: plongée au cœur de ce nouveau code minier que Kabila a dégainé Enjeux du code révisé Revoir la fiscalité minière est une étape clé pour le développement économique de la RD Congo. Le pays a beau être assis sur un trésor minéral aussi divers qu'abondant (cuivre, cobalt, zinc, or, lithium, manganèse, terres rares, etc. ), le budget de l'État (5, 5 milliards de dollars en 2019) reste bien maigre pour ce vaste morceau d' Afrique centrale qui abrite plus de 80 millions d'habitants. Alors que ces derniers ne ressentent guère les bénéfices de la richesse de leur sous-sol, le Code minier de 2018 enjoint également les miniers de reverser 0, 3% de leur chiffre d'affaires à un fonds de développement communautaire, et institue un autre fonds pour les générations futures (Fomi). Le texte, « s'il est appliqué, pourrait signifier un grand pas en avant pour renforcer la souveraineté de l'État dans le domaine minier », estime Denis Tougas, spécialiste des questions minières en RD Congo et rattaché à Above Ground, une organisation qui analyse l'activité des entreprises canadiennes à l'étranger.

Ce pigment est 100% naturel. Comment colorer une fausse pierre? Teinter les pierres après séchage. Mélangez un ou des pigments en poudre avec de l'eau et « peignez » vos pierres en apportant des nuances. Vous pouvez laisser les joints de la couleur du mortier. Inspirez-vous des murs de pierres de votre région pour trouver les bonnes nuances. Comment nourrir une pierre naturelle? Mélangez le bicarbonate de soude à de l'eau tiède et frottez tout simplement la pierre qui recouvre le sol de votre aménagement paysager. Couleur peinture à la chaux lès. Une fois le nettoyage terminé, rincez votre revêtement de sol en pierre véritable à l'eau froide. Comment faire briller une pierre précieuse? Pour redonner l'éclat aux pierres précieuses et aux bijoux, il faut les nettoyer avec un chiffon humide imprégné d'une goutte d'alcool à 70°. Ou nettoyez les doucement et rapidement dans de l'eau savonneuse légèrement ammoniaquée (une cuillerée par litre). Comment faire briller les galets? Saupoudrez le sol de douche en galet de bicarbonate de soude.

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… Faire participer l »enfant. … Être patient et à l'écoute. Quel est le meilleur bois pour faire un lit? Les bois locaux tels que le hêtre ou le hêtre central sont très courants en France. Les lits en bois massif en pin ou en chêne sont également disponibles un peu partout. Comment rénover un vieux lit? Avant de peindre le lit, il faut préparer le bois. Commencez donc par un ponçage. Le lit doit être débarrassé de toutes les écailles de peinture et de toute trace de cirage éventuelle. Si vous loupez cette étape, la peinture n'adhérera pas et vous aurez beau multiplier les couches, le résultat sera inélégant. Nuancier peinture à la chaux 16 couleurs, idéal pour faire votre choix de teinte. Comment transformer un lit? Si vous avez pour projet d'aménager une chambre ou une pièce à vivre, il peut être intéressant de savoir comment transformer un lit en canapé. … Créer un dossier en coussins. … Intégrer une structure en bois. … Ajouter des accoudoirs à votre canapé … Choisir un lit à utiliser en banquette. Quelle peinture utilisé pour lit enfant? La peinture Bio: la valeur sûre sans COV et sans odeur La peinture biologique qui contient peu ou pas de résine pétrochimique est largement recommandée pour la petite chambre des enfants.

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Bien qu'il puisse être pratique pour éviter les chutes et les petits bobos, mieux vaut ne pas être impatient. Comment baisser lit bébé? Il s'agit de la première position qui est dédiée au premier âge, allant de 0 à 6 mois maximum. Le niveau médium voire la deuxième position est recommandée quand votre petit bout commence à s'agripper aux barreaux pour se lever ou encore quand il arrive à se mettre à quatre pattes. Comment transformer un lit en lit cabane? 4 tasseaux de 32×32 sont nécessaires pour réaliser les 4 poteaux du lit, chacun devra mesurer 105cm de long. Les planches correspondent à la base du lit. Il vous en faut 2 de 190, 5cm pour les longueurs et 2 de 90cm pour les largeurs. Enfin, utilisez 7 tasseaux 32×32 pour construire le toit du lit cabane. Comment enlever les barreaux du lit bébé? Comment passer en douceur au lit sans barreaux? En parler avec l »enfant. Il ne faut jamais amorcer ce changement sans en parler avec votre enfant en amont. Nuancier : la peinture à la chaux tout en couleur ! - Chaux'Room. … Conserver le rituel du coucher. Pas question de chambouler la routine du soir!

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Dévisser les barreaux du lit bébé Commencez par la base des barreaux en dévissant les 4 vis. … Retirer la planche. Le haut du lit est composé de deux planches. … Visser les planches latérales. … La touche finale. Comment transformer un lit en bois? Les étapes pour customiser un lit en bois 1- Démonter le lit et séparer chaque élément (tête de lit, côtés, pieds…). 2- Décaper le bois pour enlever les traces d'anciennes peintures ou de vernis. Couleur peinture à la chaux lès port. 3- Réparer les endroits abîmés (trous, fentes, entailles…) … 4- Traiter le bois contre les insectes xylophages. Comment repeindre un lit d'enfant? Mise en peinture du lit d'enfant Verser la peinture d'impression dans un récipient puis la mélanger pour bien l'homogénéiser. À la brosse à réchampir, appliquer une couche d'impression dans les creux du bois. À l'aide d'un petit rouleau (patte de lapin), poursuivre l'application de la sous-couche. Quel vernis utiliser pour les bébés? Pour protéger et teinter les jouets en bois, nous vous conseillons le Vernis Bois Couleur VBC500.

• L'eau forte et la patine permettent de conserver la texture de l'enduit, en modifiant seulement la couleur.