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En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser le délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures. La décision du Conseil fédéral va permettre de revoir TARDOC et de remédier à ses ... | Presseportal. Examen des candidatures: L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins: - la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative; - un représentant de la MPES; - une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir. Le ministère s'engage dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser un délai de 15 jours dans la mesure du possible. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
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Elle pourra aussi être proposée par un groupement d'assureurs (Code des assurances) III. 2) Conditions particulières d'exécution: III. 3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III. 4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: NON Section IV: Procédure IV. 1) DESCRIPTION IV. 1) Type de procédure Procédure ouverte IV. Electronique générale cours pdf au. 3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans: IV. 4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV. 5) Information sur la négociation IV. 6) Enchère électronique: IV. 8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV. 2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.
4) Description des prestations: Assurance protection juridique des agents et des élus II. 1) Intitulé: Assurance flotte automobile et auto-mission et divers (bris de machines, matériels roulants) Lot nº: 5 Code CPV principal: 66514110 II. L'Expression: Nationale - Le nombre d’enfants en danger est très faible. 4) Description des prestations: Assurance flotte automobile et auto-mission et divers (bris de machines, matériels roulants) II. 1) Intitulé: Assurance cyber risques Lot nº: 6 Code CPV principal: 66510000 II. 4) Description des prestations: Assurance cyber risques Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III. 1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III. 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent)En cas de groupement, pouvoir donné au mandataireCopie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire III.
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