Saur - Les Comites-Entreprises À Voreppe, Maison À Vendre La Frette Sur Seine Du

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Saturday, 27 July 2024
A. S, STEREAU S. S., ASUR S. R. L, CISE TP S. S, HYDROSERVICES DE L'OUEST S. L, SEPIG S. A., SEPIG Atlantique Eau S. S., CER S. A., GEM S. S, ECOSTATION SARL, AGGLOPOLE PROVENCE ASSAINISSEMENT SAS, GESAV SARL, ACCM ASSAINISSEMENT SAS, ACCM EAU SAS, SE3R S. S. U, Saint Aff'O SEMOP, EAU de GARONNE S. S, EAUX de DINAN ASSAINISSEMENT (SEMOP) et CERA S. constitutives de l'UES Eau du Groupe SAUR reconnue par accord le 11 mars 1998, modifiée par avenant le 5 mai 2010, 7 février 2012, 12 décembre 2012, 6 avril 2016, 23 novembre 2017, 5 juin 2018, 24 janvier 2019 et le 11 juillet 2019. Accords d'entreprise chez SAUR. Représentées par: …………… Directeur des Ressources Humaines Adjoint Groupe et Les Organisations Syndicales représentatives des salariés: le syndicat CFDT représenté par Délégué syndical central le syndicat CFTC représenté par Délégué syndical central le syndicat CFE-CGC représenté par Délégué syndical central le syndicat CGT représenté par Délégué syndical central le syndicat FO représenté par Délégué syndical central Les parties, ci-dessus désignées, sont convenues des dispositions ci-après à l'issue de la réunion de négociation du 4 décembre.

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CSE SAUR V2S - 71 Rue du Commerce - 85000 LA ROCHE SUR YON | Mentions Légales

PREAMBULE Les accords des 8 février et 4 mars 2019 relatifs à la mise en place des CSEE et du CSEC signés au sein de l'UES Eau de SAUR, ont prévu que soit spécifié dans un accord distinct négocié dans les six mois de la mise en place des nouvelles instances, le maintien en vigueur des clauses mentionnées au sein des différents accords existant au sein de l'UES Eau relatives aux anciennes instances. C'est sur cette base que les parties se sont réunies et ont convenu des dispositions ci-après. Article 1. Maintien des accords mentionnant les anciennes appellations CE, DP, CCE, CHSCT Les parties conviennent que les clauses de l'ensemble des accords antérieurs à la mise en place des CSEE comprenant les termes de « DP, CE, CCE, CHSCT » sont automatiquement maintenues et les termes précités sont renommés et remplacés, suivant le cas, par les nouveaux termes « CSEE ou CSEC ». Comité d entreprise sur le site. Ces accords restent en conséquence applicables en toutes leurs dispositions. article 2. Dispositions finales Article 1 – Durée, date d'effet Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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