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Quinté Du Jour Non Partant
Friday, 16 August 2024

Objet EXTENSION ET RÉHABILITATION PARTIELLE DE LA MAISON DE QUARTIER DES BROSSES Référence 5998-6010 Type de marché Travaux Mode Procédure adaptée Code NUTS FRK26 Durée 22 mois DESCRIPTION La présente consultation concerne l'extension et la réhabilitation de la maison de quartier des brosse, rue Nicolas Garnier 69100 Villeurbanne. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: Oui Forme Prestation divisée en lots: Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées Quantité ou étendue La présente consultation est passée selon la procédure adaptée. Elle est soumise à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les travaux sont répartis en une seule tranche et 13 lots. Ville de Villeurbanne - Mes demandes. Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct. Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 20 mois. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée à Octobre 2017.

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Contrairement à la surface de plancher, l'emprise au sol de la construction comprend l'épaisseur des murs extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs compris). Le recours à l'architecte: La demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne désirant entreprendre des travaux a fait appel à un architecte. Toutefois, le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour les particuliers ou les exploitations agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes: une construction à usage autre qu'agricole (par exemple, une maison individuelle) dont la surface de plancher n'excède pas 150 m² de surface de plancher, une personne morale doit toujours faire appel à un architecte pour tout projet soumis à permis de construire, une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher ou l'emprise au sol n'excèdent pas 800 m².

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5) Information sur la sous-traitance Section VI: Renseignements complmentaires VI. 3) Informations complmentaires: VI. Les règles de base. 4) Procdures de recours VI. 4. 1) Instance charge des procdures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France VI. 5) Date d'envoi du prsent avis: 25/05/2022 France-Lyon: Services de rparation et d'entretien de matriel de restaurationType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchType de procdure: Procdure ouverteType de march: Services 30/05/2022 FR National

Financement Financement propre, délai de paiement conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retard de paiement dans les contrats de la commande publique, avance dans les conditions de l'article 112 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande Forme juridique Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations. Chaque entreprise doit présenter son offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement. Ville de villeurbanne marchespublics.com. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Le candidat peut présenter sa candidature soit conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics soit sous forme de DUME conformément à l'article 49 du décret précité(article 4.

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