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Y sont aussi mentionnées les mentions de divorce, de décès, de séparation de corps, d'union et les mentions en rapport avec la nationalité. L'extrait d'acte de naissance sans filiation à Semur-en-Auxois: On parle ici d'une copie d'acte où on y note la présence d'une partie des renseignements qui figurent sur l'acte authentique. On y trouve en général le nom, les prénoms et le sexe de la personne, la date, l'heure et la ville où l'individu a vu le jour. Sans omettre des infos sur la nationalité de la personne concernée. L'acte de naissance plurilingue à Semur-en-Auxois: Il s'agit d'une copie de l'acte authentique formulée dans une langue étrangère. Cet extrait est réclamé dans les circonstances où le concerné, résidant dans un pays étranger ait besoin de justifier, dans la nation où il habite son état civil. Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures? • Obtenir un passeport • Passeport biométrique • Renouvellement, urgence • Autres démarches...
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Annuaire Mairie / Bourgogne-Franche-Comté / Côte-d'Or / CC des Terres d'Auxois / Semur-en-Auxois / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Semur-en-Auxois Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.
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Recherche acte naissance NOLOT Rosalie vers 1800 semur en auxois - Guy. N249 Recherche acte naissance NOLOT Rosalie vers 1800 semur en auxois Envoyé le: vendredi 11 janvier 2013 23:44 Inscrit le: 17/12/2012 Messages: 30 Bonjour Je recherche NOLOT Rosalie née a CHALENTOIS près de saumur ou millery Vers 1800 j'ai trouvé plusieurs NOLOT mais pas de ROSALIE???????? Merci d'avance Retour en haut Laurence R. 66 samedi 12 janvier 2013 00:19 Inscrit le: 01/11/2005 Messages: 3 163 Bonsoir, Pouvez-vous nous en dire plus sur Rosalie? Qui sont ses parents? Connaissez-vous ses date et lieu de mariage? Près de Semur en Auxois, il s'agit de Charentois, hameau de Millery Cordialement, Laurence Le sourire que tu envoies revient vers toi. (Proverbe hindou) samedi 12 janvier 2013 09:00 Bonjour, Merci pour votre attention, mais cette femme à abandonne un enfant nomme NADOT la reconnu mais c'est tous les renseignements que je possèdent, j'ai déjà eu un mal de chien à lire son adresse de naissance je pense qu'elle n'était pas marié, sur l'acte de naissance elle aurait 21 ans en 1821, j'ai effectué quelque recherche mais rien!!!!!!!!!!
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Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.
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