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Sunday, 11 August 2024

lire la suite Certificat de coutume Le certificat de coutume est une attestation relative à l'existence, au contenu et à l'interprétation de la loi française. lire la suite Certificat de changement de résidence / Attestation de domicile Ces attestations sont gratuites si vous êtes déjà inscrit ou avez été inscrit sur le registre des Français établis hors de France. Elles sont payantes dans le cas contraire. lire la suite Attestation de recensement et de situation militaire Tout français atteignant l'âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de son Consulat lorsqu'il réside à l'étranger afin d'être en règle au regard du service national. Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés. lire la suite Attestation de concordance d'identité Il peut être nécessaire de produire une attestation de concordance auprès de certaines autorités afin de justifier de son identité lire la suite Lettre de demande de casier judiciaire mexicain Il peut être nécessaire de produire un casier judiciaire mexicain pour constituer un dossier de demande d'acquisition de la nationalité française ou de visa-vacances-travail.

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Carte D'identité Nationale Etablissement pour la 1 ère fois: Pièces à fournir: Extrait de naissance Intégral tunisien en langue arabe (datant de moins de 3 mois) Certificat de nationalité tunisienne Autorisation paternelle (pour les mineurs moins de 18 ans) Copie Carte de séjour ou carte d'Identité française Certificat de scolarité ou Attestation de présence ou certificat d'inscription à la faculté Deux Photos d'Identité (vue de face, sans lunettes sur fond blanc) Copie de la carte d'immatriculation consulaire. Renouvellement: Pièces à fournir: Extrait de naissance Intégral tunisien en langue arabe (datant de moins de 3 mois). Copie Carte de séjour ou carte d'Identité française. Ancienne carte d'Identité Nationale Tunisienne. Certificat de scolarité (original) ou attestation de présence ou certificat d'inscription universitaire. Deux Photos d'Identité (vue de face, sans lunettes sur fond blanc). Copie de la carte d'immatriculation consulaire. Duplicata: Pièces à fournir: Extrait de naissance Intégral tunisien en langue arabe (datant de moins de 3 mois).

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Le numéro de la pièce d'identité sera enregistré dans un registre et la signature du demandeur sera déposée à la fois sur l'attestation et dans les registres de l'administration. Un ou plusieurs cachets de validation seront apposés sur l'attestation le jour même ainsi que la signature du président du service pour finaliser la démarche. Attestation délivrée pour autorisation du port d'une arme légère Ce type d'attestation donne le droit de circuler librement avec l'arme qui aura été déclarée auprès des autorités. Pour obtenir une telle attestation, il est recommandé de contacter la sureté nationale afin de retirer la liste des documents et pièces justificatives à fournir qui permettront d'obtenir l'attestation. Obtenir une attestation de prise en charge familiale Pour effectuer certaines démarches administratives, il peut être exigé de ramener une prise en charge familiale. Ce document peut aussi être exigé par des autorités étrangères à des fins administratives. La demande se fait auprès du conseil d'arrondissement en présentant le livret de famille, une copie conforme d'une pièce d'identité ainsi qu'un acte de décès en cas de besoin.

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L'attestation va être rédigée et délivrée le jour même. Ce type d'opération est généralement gratuit, à moins que l'administration y mette un timbre. Articles similaires

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Certificat de perte - déclaration sur l'honneur (délivrée sur place). Paiement des droits de chancellerie (Voir droits de chancellerie).
Cordialement Algerienne Le: 27/11/2016 17:02 Ajout de prénom J'ai porté sur mon état civilAlgérien un prénom, jamais utilisé, on m'a toujours appelé avec unprénom qui non inscrit dans mon état pouvoir réglerl'ambiguïté j'ai fait mes démarches au Québec en ajoutant le deuxième, au lieu de mettre Sonia j'ai mis Radia Sonia. J'ai demandé certificat d'individualité au consulat d'Algérie de Montréal. Malheureusement le consulat ne peut pas me le livrer et pourtant les Marocains peuvent se le procurer de leur consulat sans aucun problème, aidez-moi SVP HAKKAR Le: 24/09/2015 06:26 Bonjour, je viens d'obtenir un certificat d'individualité par mon Consulat. A-t-il une durée de validité? Merci de votre réponse

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