Paroles Pic Et Pic Alcool Et Drame – Article 385 Du Code De Procédure Civile
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Seul l'avenir nous le dira…
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C'est l'été, tous les jours, c'est samedi soir Alors la zone (alors la zone), ça dit quoi? (Ça dit quoi? ) C'est l'été, tous les jours, c'est samedi soir (samedi soir, samedi soir) Alors la zone (la zone), ça dit quoi? (Ça dit quoi? ) SMR Beatmaking
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Alors la zone, ça dit quoi? C'est l'été, tous les jours, c'est samedi soir Alors la zone (zone), ça dit quoi? (Ça dit quoi? )
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14. Il ajoute que Mme [X] tente par cette contestation, de contourner les conséquences de la caducité de son premier appel, constatée le 4 juillet 2017, en soutenant un nouvel appel, cette fois tardif. 15. Il conclut en retenant que c'est de manière pertinente que le conseiller de la mise en état, se fondant sur l'examen de la nullité éventuelle de l'acte, a retenu qu'aucun grief n'était démontré par Mme [X] pour contourner la tardiveté de ce second appel. 16. En statuant ainsi, alors qu'elle relevait que la notification du jugement du 9 février 2017 n 'indiquait pas de manière apparente les modalités selon lesquelles le recours devait être exercé, de sorte que la notification du jugement étant irrégulière, le délai d'appel n'avait pas commencé à courir et que le second appel, formé le 21 juillet 2017 après le prononcé de la caducité de la première déclaration d'appel était recevable, la cour d'appel a violé les textes susvisés. » Sa lecture pourra étonner. Article 385 du code de procédure civile vile malagasy. Mais rappelons que l'article 911-1 du Code de procédure civile qui interdit de refaire un acte d'appel lorsque' on a essuyé une caducité résulte du décret du 6 mai 2017.
En procédure, il y a parfois des choix à faire, pour garantir le succès d'un incident de procédure.