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Néanmoins, de nombreuses femmes ont continué à travailler de façon informelle, sans être déclarées, moyennant quoi elles ne peuvent prétendre à aucune retraite agricole ou à une petite retraite forfaitaire. Toutefois, la loi Pacte (n°2019-486 du 22 mai 2019) oblige le chef d'exploitation à déclarer l'activité du conjoint et son statut au centre de formalité des entreprises, faute de quoi celui-ci est réputé salarié ( article L 321-5 du Code rural et de la pêche maritime), et à verser les cotisations correspondantes.
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Retraite agricole: J'ai travaillé à la ferme sans être déclaré/e • Vous avez aidé votre conjoint exploitant agricole avant 1999 Si cette activité était habituelle et régulière et que vous ne cotisiez à aucun régime de retraite pendant cette période, vous êtes présumé "conjoint participant aux travaux". Vous pouvez alors percevoir la retraite forfaitaire, ainsi calculée: nombre de trimestres d'activité non salariée agricole x 3410, 42€ (montant annuel de la retraite forfaitaire)/nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein. Exemple: née en 1959, vous avez aidé votre mari pendant 20 ans entre 1978 et 1998, soit 80 trimestres. Votre retraite forfaitaire sera de: 80 x 3410, 42€/167 soit 1633, 73€ par an. Si, par la suite, vous êtes devenue exploitante agricole, les trimestres s'ajouteront. Exemple: avec 70 trimestres à ce titre, votre retraite forfaitaire sera de: (80 + 70) x 3410, 42€/167 soit 3063, 25€. Lire: Retraites agricoles: qui peut percevoir une pension de la MSA? • Vous avez aidé votre conjoint exploitant agricole avant et après 1999 Vous n'avez pas opté pour le statut de conjoint collaborateur créé en 1999: vous n'avez droit qu'à la retraite forfaitaire de conjoint participant.
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