Pneu Tracteur Tondeuse 13X5 00 6 Nhs: Majoration Des Indemnités D’élus : Olivier Hoarau Fait Plier L’état

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Tuesday, 23 July 2024

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Après sa réélection, la municipalité a tenté de revoter cette majoration, motivée par cette nouvelle loi. Mais les Outre-mer en sont toujours exclus au nom de la DACOM. Le préfet s'est donc encore opposé à cette mesure par un référé devant le Tribunal administratif. Sur les conseils de Me Eric Dugoujon, la municipalité a présenté une Question prioritaire de Constitutionnalité sur le sujet. Ne laisser aucun répit au législateur "Il n'était plus question de majoration de nos indemnités, mais bien de faire valoir nos droits de citoyens, en l'occurrence d'élus de la Nation, à être égaux avec nos collègues de France hexagonale", assure le maire du Port. "Nous devons, sans cesse, veiller à préserver notre statut de citoyen. Couteau ejectable pas cher nike. Nous ne devons laisser aucun répit au législateur sur ce point" poursuit-il. Le Conseil Constitutionnel a donc délibéré que " la différence de traitement contestée, qui n'est pas non plus justifiée par un motif d'intérêt général ou par des caractéristiques et contraintes particulières aux collectivités d'outre-mer, est donc contraire au principe d'égalité devant la loi. "

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"C'est le rétablissement de la justice de la Nation française à l'égard de tous ses citoyens", estime Olivier Hoarau suite à la décision du Conseil Constitutionnel. Le maire du Port a sollicité l'avis des Sages concernant la différence de traitement portant sur la majoration des indemnités d'élus entre la métropole et les outre-mer. Couteau ejectable pas cher en ligne. 17 août: Les élus des DOM peuvent-ils prétendre à une majoration de leurs indemnités de fonction? Suite à son élection en 2014, Olivier Hoarau et le Conseil municipal avaient voté cette mesure, mais qui ne pouvait pas s'appliquer en Outre-mer en raison de la DACOM, dotation d'aménagement des communes d'Outre-mer. Le préfet de l'époque s'y était opposé et l'action n'avait pas pu être jugée sur le fond. En décembre 2019, le vote de la loi "Engagement et proximité" rend éligibles les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). Une dotation qui permet une majoration des indemnités d'élus dans les communes qui rencontrent de grandes difficultés.

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Résolutions que personne n'a jamais jugé utile de mettre en œuvre une fois les ateliers finis. À la limite, il suffit de les dépoussiérer et travailler avec. Tout le monde connaît les problèmes des paysans: l'insécurité, le foncier, les débouchés, l'absence de routes… Pas besoin de rameuter tout le monde dans la capitale pour se rendre compte. Pareil pour la plupart des thèmes. Pour la sécurité par exemple, les enquêtes de l'Afrobaromètre sur la très grande ampleur de la corruption au niveau de la chaîne de justice (gendarme, police et tribunal) expliquent en grande partie l'explosion de l'insécurité à Madagascar. Coups de couteau à Avranches : un homme de 20 ans interpellé. D'ailleurs, si les ateliers et séminaires ont contribué (un peu ou beaucoup) à l'amélioration de la vie des citoyens, cela se saurait. Autre grand dada des gouvernants: les voyages à l'étranger. Chaque conseil des ministres et de gouvernement fait toujours état de « communication relative à la participation au séminaire sur X à tel endroit » selon la formule consacrée. Chaque semaine c'est pareil, au moins deux ou trois ministres racontent leurs voyages à l'étranger.