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Que faire si la date d'entrée du salarié est différente de celle figurant sur le bulletin de salaire? La Cour de cassation dans sa décision du 21 septembre 2011 (n° de pourvoi 09-72054) a précisé que la date d'ancienneté figurant sur le bulletin de salaire du salarié, et qui ne correspond pas à la date d'entrée du salarié dans l'entreprise vaut présomption de reprise d'ancienneté. Elle a admis que: « Qu'en se déterminant ainsi, alors que la date d'ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté sauf à l'employeur à rapporter la preuve contraire, la cour d'appel, qui n'a pas recherché comme il lui était demandé si des mentions figurant dans les bulletins de paie ne faisaient pas présumer l'ancienneté revendiquée par le salarié, a privé sa décision de base légale ». Il est à voir dans le même sens la décision de la cour de cassation du 29 mai 2013, n° de pourvoi 12-12895. Partager la publication "La reprise de l'ancienneté du salarié" Facebook Twitter
Nexem est la principale organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire. Elle représente 11 000 établissements et services employant plus de 330 000 professionnels dans cinq champs d'activité: le handicap, la protection de l'enfance, l'autonomie des personnes âgées, l'insertion sociale et la protection juridique des majeurs. Nexem entend faire évoluer la fonction employeur pour mieux répondre aux attentes des personnes accueillies et accompagnées dans les établissements et services. Son ambition: promouvoir le modèle associatif comme une réponse efficiente à l'accompagnement des plus fragiles, au service d'une société inclusive.
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Il faut dire que le tremplin n'existe plus depuis près de 50 ans. Sur Internet, il existe une très petite photo de ce tremplin, et un écrit d'histoire confirme la brève existence du tremplin. C'est tout ce que j'avais pour point de départ. Il est bon de savoir que le Brigadier Andrew Hamilton Gault avait acheté en 1913 une propriété de 890 acres au Mont Saint-Hilaire. Il est décédé le 28 novembre 1958, et par testament, il légua toute cette propriété à l'Université McGill. Il était un grand amoureux de la nature, et il voulait préserver pour les générations futures son coin de paradis. J'ai fait de longues recherches dans la banque de données numériques de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Saint-Hilaire-du-Rosier. Du ski de fond avec le centre aéré. Le plus vieil article de journal trouvé parle d'une compétition de ski nordique (incluant l'usage du tremplin) en janvier 1965. Le plus récent article mentionnant une compétition de saut au Mont Saint-Hilaire date du 31 janvier 1970. On indique que c'est un tremplin de 30 mètres, et le plus long saut mentionné est un saut de 114 pieds (35 mètres).
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Seule la moitié des huit kilomètres destinés initialement aux skieurs sera ouverte cet hiver, mais à partir de l'an prochain, la totalité des pistes sera fermée. La Réserve n'a pas l'intention de revenir sur sa décision. « On n'a rien contre les skieurs, mais on se questionne sur notre identité, sur ce qu'on est et où on s'en va. » - Virginie Millien, directrice de la Réserve naturelle Gault SURFRÉQUENTATION La Réserve naturelle Gault et son Centre de la nature jonglent avec une hausse annuelle de fréquentation d'environ 6%. St hilaire ski de fond qui. Il y a eu quelque 350 000 entrées l'an dernier sur la montagne. L'organisme planche avec les municipalités de Mont-Saint-Hilaire et de Saint-Jean-Baptiste sur l'élaboration de solutions pour notamment mieux encadrer l'achalandage sur le site et assurer sa préservation. « Tout est sur la table, on parle de circulation, de tarifs à l'entrée... de tout ça, indique M me Millien. C'est une vision, on veut remettre le cap sur la conservation et les priorités. » Les impacts de la raquette à neige et de l'augmentation de la présence du cerf de Virginie seront entre autres examinés cet hiver.