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Saturday, 3 August 2024

4 En cas de contrariété entre les conditions générales d'un cocontractant et celles de la société, il est convenu que celles de la société prévaudront. 5 Lors de la signature d'un contrat avec la société, le client atteste avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales, en avoir pris connaissance et déclare les accepter dans leur intégrité. Ce contrat peut être d'ordre matériel (papier) ou non matériel (web). Article 3: Objet du contrat 3. 1 Toutes les propositions de la société, catalogues, brochures, liste de prix et renseignements divers remis au client ne constituent en aucun cas des offres et ne valent qu'à titre indicatif. Ils ne peuvent servir de fondement à quelconque réclamation dans l'hypothèse où le rendement ou les qualités qui y sont indiqués ne seraient pas atteints. 3. 2 Toute commande de bien ou service doit être passée par écrit ou via la plateforme web. Toute offre acceptée ou commande passée par le client et confirmée par la société forme avec les présentes conditions générales, le contrat liant les deux parties.

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3 La société s'engage uniquement à ce qui est expressément déterminé dans l'offre acceptée ou la confirmation de commande, à l'exclusion de tout autre prestation ou service. 4 Sauf stipulation contraire et écrite, le délai de validité des offres de la société est de 30 jours à dater de leur émission. 5 Les commandes sont effectives à la réception de l'acompte convenu ou de leur paiement intégral. Article 4: Durée 4. 1 Le contrat court à partir de la date d'inscription sur la plateforme web, et est conclu pour une durée minimale de 5 ans. Il pourra être mis fin au contrat dans les conditions décrites par l'article 8. Article 5: Prix des services 5. 1 La société facture les services contractuels selon les prix déterminés dans le contrat, au forfait ou en supplément. Les prix mentionnés dans l'offre ou le contrat sont HTVA sauf mention contraire. 5. 2 Tous les prix sont libellés en Euros. 3 Toute demande de prestation ou de service supplémentaire acceptée par la société donnera lieu à un supplément du prix conformément au prix établi dans le contrat.

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