Registre Des Délégués Du Personnel Informatisé: Déchetterie Vinon Sur Verdon
Cahier de 32 pages. Référence: Exacompta 6623E. Registre Accidents du travail bénins: ELVE Cahier des accidents bénins au travail. Conforme à la législation en vigueur. Registre Elve 1468. 11, 49 € 13, 79 € Registre unique du personnel - Exacompta Registre unique du personnel obligatoire. Piqûre 40 pages pour les entrées et sorties. Exacompta: 6620E. Registre médical Le DAUPHIN 305 Registre du contrôle médical du personnel. Piqûre 40 pages. 20, 60 € 24, 72 € Registre conventions de Stage - Suivi des stagiaires: ELVE 1471 Registre de suivi des stagiaires. Inscription des conventions de stage. Piqûre 48 pages numérotées. 17, 26 € 20, 71 €
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Registre Unique du Personnel et Dématérialisation Écrit par Hanane Falouss Mis à jour il y a plus d'une semaine Temps de lecture: 3 min Cet article concerne toutes les conventions. Le Registre Unique du Personnel: une obligation légale D'après le Code du travail, vous devez impérativement tenir un registre unique du personnel (RUP) qui liste toutes les personnes embauchées chez vous, jusqu'à 5 ans après la fin de leur contrat. Salariés: les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches dans ce RUP. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile. Stagiaires: les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans l'établissement sont inscrits dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel. Pendant des années vous deviez tenir ce registre sur papier, un travail long et fastidieux, et un papier souvent égaré! Mais bonne nouvelle, le RUP s'est dépoussiéré! Compte tenu du nombre croissant d'entreprises utilisant des logiciels de paie, le Code du travail permet de déroger à cette pratique et autorise la tenue d'un RUP sur un support informatique, sous réserves de maintenir les « garanties de contenu et de contrôle équivalents à la version papier.
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Cette durée devra ainsi être plus réduite lorsque, par exemple, le salarié sera en contact avec de la clientèle ou du public à une heure d'affluence ( Circ. DRT n o 13, 25 oct. 1983). Il peut être utile de déterminer, avec les délégués du personnel, des modalités de déplacement au sein de l'entreprise pour permettre de concilier la liberté de déplacement et les obligations de sécurité (bâtiments protégés, accès restreints, etc. ). Pour plus de précisions sur la liberté de déplacement des représentants du personnel, voir n o 215-5 et s. Sachez-le: l'employeur qui ne transmet pas les documents ou les informations aux délégués du personnel encourt une condamnation pour délit d'entrave ( C. trav., art. L. 2316-1).
Si des modifications surviennent quant aux informations initialement répertoriées, le registre du personnel doit mentionner les nouveautés. Cela peut concerner un changement d'état civil, ou encore une évolution du statut ou de la qualité du salarié. Attention: il doit s'agir d'ajouts, et non pas de remplacement des informations. En effet, les mentions du registre unique du personnel sont inscrites de manière indélébile. Elles ne peuvent être substituées par d'autres! Exemple de registre unique du personnel Il existe de nombreux modèles de registre unique du personnel, qu'il est très facile de se procurer. Pas besoin d'en faire une usine à gaz, un simple livre prévu à cet effet peut suffire. Il s'agira toutefois de s'assurer que toutes les mentions obligatoires y sont reportées. Toutes les enseignes de vente de matériel et papeterie proposent des modèles de registre unique du personnel. À l'instar des cahiers de tenue de caisse ou des livres de recettes, par exemple. En ce qui concerne le format numérique, il doit être validé par le CSE.
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