La Croissance Est-Elle Compatible Avec La Préservation De L'environnement ? - Article 678 Du Code De Procédure Civile Vile Canlii
1. Présentation d'une question ⏱ 5 min Les titres en couleurs mettent en évidence la structure de cette présentation. Introduction [accroche] Début 2020, avec la crise du Covid-19, la production chinoise est au plus bas depuis 30 ans. Mais c'est aussi la pollution de l'air qui a diminué. D'où une amélioration globale de l'environnement. [présentation du sujet] L'environnement? C'est notre planète tout entière, les ressources renouvelables, comme les poissons, et non renouvelables, comme le pétrole. Comment la croissance économique – c'est-à-dire l'augmentation soutenue du produit intérieur brut (PIB) –, pourrait-elle le préserver? Par l'innovation? Ou serions-nous fous de penser que la croissance est infinie? [formulation de la problématique] J'ai voulu étudier la question: « L'augmentation du PIB est-elle forcément compatible avec la préservation des ressources naturelles? » [annonce du plan] Dans un premier temps, je montrerai que certains économistes considèrent que la croissance préserve l'environnement, puis dans, un deuxième temps, je discuterai ce lien pour, enfin, « décortiquer » la politique climatique actuelle.
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Sélectionné pour vous OUI: MICHEL DE FABIANI, Président de BP France, vice-président de BP Europe " La croissance peut être maîtrisée " Le développement durable associe des performances environnementale, sociétale et économique. C'est cette performance économique qui implique la croissance. Si nous considérons les pays de l'OCDE, nous constatons qu'elle prend une orientation de plus en plus qualitative, et non pas uniquement quantitative. En revanche, pour le reste du monde, il est clair que le développement passe d'abord par une croissance en volume. Les besoins en énergie et en santé de ces populations le montrent clairement. Et il n'y a aucune raison, au nom du développement durable, que les pays en développement n'aient pas accès à une meilleure qualité de vie. De même, il est clair que tous n'ont pas besoin de consommer autant que les Etats-Unis, de posséder autant de véhicules privés aussi puissants. D'ailleurs, l'Europe est restée loin du niveau de consommation énergétique des Etats-Unis.
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II. La croissance économique nuit à l'environnement Les économistes de la soutenabilité forte s'opposent aux premiers. D'après eux, le capital naturel n'est pas substituable. Comment imaginer remplacer la forêt amazonienne? La croissance économique produit systématiquement des externalités négatives, tout comme les innovations d'ailleurs. La voiture électrique se révèle ainsi polluante à produire et à recycler en raison des métaux rares que nécessite sa batterie. [transition] Les gouvernements sont conscients de la dégradation de l'environnement. Mais en font-ils assez? Grâce aux sommets internationaux, aux initiatives nationales ou locales, des instruments climatiques existent. Vous devez enchaîner les idées de manière logique et fluide pour ne pas « perdre en route » votre auditoire. III. L'exemple de la politique climatique Le climat est un bien commun. Chacun d'entre nous peut le dégrader mais nous en sommes tous dépendants, et son utilisation n'est pas illimitée. Aujourd'hui, des réglementations nationales et internationales interdisent l'utilisation des gaz CFC nocifs à la couche d'ozone.
De plus, on peut assister à un rejet de déchets qui devient très préoccupant. ] Ainsi, en France, les Grenelles de l'environnement se sont imposées et ont permis de mettre en avant le développement durable. De plus, à l'échelle mondiale, une avancée a été réalisée avec le protocole de Kyoto en 1998. Il engage les pays à réduire leurs émissions de CO2. Cependant, le pays le plus pollué, les Etats-Unis n'ont pas ratifié mais cela risque de changer depuis l'élection du nouveau président Mr OBAMA. De plus, on observe nettement que les pays tentent de réduire leur intensité énergétique. ]
Droit de l'immobilier Un balcon (d'un bâtiment neuf élevé en pleine limite séparative) dont un des cotés se trouve à 0, 20m de la limite séparative du voisin peut-il s'affranchir de l'Article 678 du Code civil (qui oblige qu'une telle construction en saillie se tienne en retrait à 1, 90m de la limite séparative) en apposant, unilatéralement, sur ce côté un simple pare-vue en bois? Question posée le 17/07/2019 Par Juste Département: Drôme (26) Pas de réponse Faites découvrir nos services gratuits sur
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Actions sur le document Article 678 On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions. Dernière mise à jour: 4/02/2012
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À la question qui leur était soumise, les juges du droit ont répondu par la négative et par une formule lapidaire: « les distances prescrites par l'article 678 du Code civil ne s'appliquent que lorsque les fonds sont contigus ». " Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 juin 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 3 octobre 2012, pourvoi n° 11-13.
Arrêt commenté: CA Lyon, 16 octobre 2018, n° 16/09007