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Wednesday, 3 July 2024
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Annales Cas Pratique Procédure Administrative - Annales : Matières Processuelles

Le problème est qu'il est fondé sur des cas pratiques corrigés, donc il est difficile de vraiment bûcher dessus (même si les cas pratiques sont regroupés par thèmes). Merci d'avoir pris le temps de me répondre en tout cas:) Mdr c'était à prévoir, mais étant en pleines révisions j'ai pas pris le temps de vérifier quel flemmard désolé! Si la méthode qu'il emploie n'est pas adaptée, alors effectivement il va falloir chercher! Pas idéal pour bûcher, mais très très précis, le GAJA, franchement en terme de contenu j'avais bcp apprécié travailler avec... mais pas sûr qu'il brasse le programme du CRFPA... Annales cas pratique procédure administrative - Annales : Matières processuelles. :/ Un gros bleu en droit administratif avait bien plu à une de mes potes, mais je sais plus quelle édition c'était... :/ (soit hypercours de Dalloz soit chez LGJD) mais c'était un sacré morceau, je ne sais pas si c'est vraiment adapté pour préparer le concours... "Fear, " he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe. " Max Brooks, WWZ

Modérateurs: lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg Annales cas pratique procédure administrative Bonjour à vous, étant publiciste j'ai opté pour la procédure administrative contentieuse. Le professeur en charge de la matière nous a concocté un cas pratique pour l'examen, et ceci de manière certaine (ancien praticien, selon ses dires, et il ne souhaite pas que l'on rédige 2commentaires d'arrêts en 5h). Je cherche donc un ouvrage complet avec des sujets types et correction, du genre "le maire bidule adopte un référé à telle date. Mais mr x n'est pas d'accord, une association s'en mele". Si l'ouvrage ne comporte pas que des cas pratiques, cela n'est pas grave, je souhaite juste en avoir un bien complet pour prendre le pli car j'ai un peu de mal encore à saisir toutes les substilités. Donc si vous avez des pistres n'hésitez pas:p (j'ai déjà le hypercours Dalloz de Guyomard! )

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LIVRAISON L'Acquéreur est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'avaries ou de produits manquants, l'Acquéreur doit, à peine de décharge totale de responsabilité du Fournisseur, émettre ses réserves dans les conditions de forme et de délai de l'article L. Profil omega prix immobilier saint. 133-3 du Code de commerce. RETOURS Aucun retour de marchandise n'est accepté, sauf accord express du Fournisseur. RESERVE DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES Le Fournisseur se réserve un droit de propriété sur les produits vendus, jusqu'au paiement complet du prix par l'Acquéreur. En conséquence, le transfert de propriété des produits du Fournisseur, au profit de l'Acquéreur, ne sera réalisé qu'après paiement intégral du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l'Acquéreur dès la livraison des produits commandés effectuée soit par la remise des produits dans les locaux du Fournisseur au transporteur mandaté par l'Acquéreur, soit à la livraison des produits à l'Acquéreur lorsque, par accord particulier des parties, le Fournisseur est chargé du transport.

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L'Acquéreur s'oblige en conséquence à faire assurer, à ses frais, et sous seule responsabilité, les produits commandés, par une assurance ad hoc, jusqu'au complet transfert de propriété. RABAIS, REMISES, RISTOURNES L'Acquéreur pourra bénéficier de rabais, remises et ristournes figurant aux tarifs du Fournisseur, en fonction des quantités acquises, de la régularité de ses commandes, et d'opérations promotionnelles liées à l'obsolescence de certains stocks de livres. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acquéreur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant et recueillies par le Fournisseur. Profil omega prix et. L'acquéreur peut alors exercer ce droit en formulant une demande écrite auprès du Fournisseur. LITIGES Pour être recevable, toute réclamation ou contestation devra être formulée dans un délai d'un mois, date de facture, pour les clients de France métropolitaine et de deux mois pour les autres clients.

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