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Il convient alors d'en fixer les conditions. Les modalités de résiliation et de sanction Cette clause prévoit que si une des parties ne respecte pas les obligations qu'elle s'est pourtant engagée à respecter, la partie victime de l'obligation inexécutée pourra demander la résiliation du contrat. Ensuite, il convient de préciser les modalités de la résiliation (comment faut-il procéder? les délais…) et les sanctions éventuelles. Les cas de force majeure Les parties doivent prévoir ce qu'il se passe en cas de survenance d'un cas de force majeure chez l'une ou l'autre des parties: grève, incendie, guerre… Si un de ces évènements survient, que se passe-t-il? Il est par exemple possible de décaler le calendrier de réalisation des travaux. La clause liée aux litiges Le contrat de prestation de services se termine généralement avec un paragraphe qui prévoit la procédure à suivre en cas de litige, et notamment quel est le tribunal compétent. Il est par ailleurs possible de prévoir un arbitrage ou une conciliation avant d'entamer une procédure judiciaire.

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En conclusion, le contrat de prestations de services est un outil juridique important dans le cadre d'une relation prestataire – client. En fonction des enjeux financiers et stratégiques, que ce soit pour le client ou pour le prestataire, l'appui d'un professionnel pour la rédaction du contrat est vivement recommandé. À lire également sur Le Coin des Entrepreneurs: Le contrat de sous-traitance Rédiger ses conditions générales de vente Faire une facture dans les règles Les délais de paiement

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Cette tradition populaire, qui ne semble pas être parfaitement en phase avec la réalité historique, fait de … Là, on a affaire à une guerre entre brigands, entre Poutine et le camp impérialiste », a expliqué M me Arthaud, rappelant que l'OTAN n'est « pas une agence de paix » et qu'elle a … Qu'ils soient désormais des chevaliers du Christ, ceux-là qui n'étaient que des brigands! Qu'ils luttent maintenant, à bon droit, contre les barbares, ceux-là qui se battaient contre leurs frères et leurs parents! Ce sont les récompenses éternelles qu'ils vont gagner, ceux qui se faisaient mercenaires pour quelques misérables sous. Ils travailleront pour un double honneur, ceux-là … Brigands M. C. is the eleventh novel in the CHERUB series by Robert Muchamore. It was released on 4 October 2008. A blue-cover edition of which only 8, 499 copies were made was also produced. The special editions were only sold in W. in the United Kingdom. Of developing the plot Robert Muchamore said: « I also like to mix the books up, so while The General was very much a story about … Crimes.