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Accueil, écoute, orientation, information juridique Les deux Maisons de Justice et du Droit du Grand-Orly Seine Bièvre sont des lieux d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information juridique, ouverts à toute personne souhaitant s'informer sur ses droits et ses obligations, être orientée, conseillée ou assistée dans ses démarches juridiques ou administratives quel que soit son lieu de résidence. C'est un service public gratuit et confidentiel. Les Maisons de Justice et du Droit s'organisent autour de 4 missions principales. Les meilleurs adresses pour Gouvernement - Justice & Lois à Athis Mons. Il y a 4 résultats pour votre recherche. Infobel France. Des informations juridiques et pratiques sont données par des professionnels qualifiés (avocats, notaires, juristes, greffiers…) sur des situations que vous pouvez rencontrer dans la vie quotidienne (famille, travail, logement, consommation, droit des étrangers, droit pénal…). L'aide aux victimes s'adresse à toute personne ayant subi un préjudice corporel, matériel ou moral. Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) assurent une prise en charge spécifique pour les victimes d'infraction par le biais d'une écoute privilégiée, d'un accompagnement dans leurs démarches et d'un soutien psychologique.

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43. 69 km  31 854 Trappes  78190, Yvelines, Île-de-France Trappes est une ville située dans le départementdes Yvelines (78) et de la région Île-de-France. 78190 (Code Insee: 78621) est le code postal de la ville de Trappes. Mairie et intercommunalité de TrappesLe maire de Trappes est M. Ali RABEH. L'EPCI de la ville de Trappes est la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines. Cet EPCI est présidé par M. Michel LAUGIER. Maison de la justice et du droit athis mons et. Population et géograph[... ] 43. 7 km  31 434 Athis-Mons est une ville située dans le départementde l'Essonne (91) et de la région Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville d'Athis-Mons sont respectivement 91200 et 91027. Mairie et intercommunalité d'Athis-MonsLe maire d'Athis-Mons est M. Jean-Jacques appartient à Métropole du Grand Paris. Patrick OLLIER. 75 km  15 711 Faisant partie de la région Île-de-France, la ville de Verrières-le-Buisson est plus précisément située dans le départementde l'Essonne (91). Le code postal et le code Insee de la ville de Verrières-le-Buisson sont respectivement 91370 et 91645.

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Le système de droit français se divise en deux ordres judiciaires: l'ordre administratif qui s'occupe des litiges impliquant l'administration et l'ordre judiciaire qui s'occupe des litiges entre particuliers, des litiges commerciaux et des litiges en matière pénale. Ce dernier est divisé en deux juridictions: civile (tribunal de proximité, judiciaire, de commerce, conseil des prud'hommes) et pénale (juge de proximité, tribunal correctionnel, de police, cour d'assises). Il existe également les juridictions de second degré (cours d'appel). Celles-ci permettent de réexaminer les affaires déjà jugées par n'importe quel tribunal de la juridiction civile. Les juridictions de second degré rendent ensuite un « arrêt », qui peut confirmer, réformer ou infirmer la première décision. Infos Droit Le droit français est organisé grâce au système des juridictions. Maisons de Justice et du Droit - Grand-Orly Seine Bièvre. Celles-ci se répartissent en deux ordres: judiciaire et administratif. Les premières sont compétentes pour régler des litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales.

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L'établissement public de coopération intercommunale de la ville d'Antony est Métropole du Grand Pari[... ] 46. 42 km  2 965 Faisant partie de la région Île-de-France, la ville de Montfort-l'Amaury est plus précisément située dans le départementdes Yvelines (78). 78490 (Code Insee: 78420) est le code postal de la ville de Montfort-l'Amaury. Mairie et intercommunalité de Montfort-l'AmauryLe maire de Montfort-l'Amaury est M. Hervé PLANCHENAULT. L'EPCI de la ville de Montfort-l'Amaury est la Communauté de communes Coeur d'Y[... 48 km  18 344 La ville de Saint-Cyr-l'École est située au sein du départementdes Yvelines (78) et de la région Île-de-France. 78210 (Code Insee: 78545) est le code postal de la ville de Saint-Cyr-l'École. Maison de la justice et du droit athis mons francais. Mairie et intercommunalité de Saint-Cyr-l'ÉcoleLe maire de Saint-Cyr-l'École est Mme Sonia 'École appartient à la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (C. Cet EPCI est pré[... 59 km  14 081 Bois-d'Arcy est une ville située dans le départementdes Yvelines (78) et de la région Île-de-France.

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