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Entrée en vigueur le 1 mai 2008 Ne sont pas applicables pendant la période d'essai les dispositions relatives: 1° A la prise d'effet du contrat prévue à l'article L. 1242-9; 2° A la rupture anticipée du contrat prévue aux articles L. 1243-1 à L. Article 1242 12 du code du travail et des maladies. 1243-4; 3° Au report du terme du contrat prévue à l'article L. 1243-7; 4° A l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 1243-8. Entrée en vigueur le 1 mai 2008 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

Europe France Nouvelle-Aquitaine Gironde Le Pas des Aigles - Gites, logement. Lieu: Gironde. Panorama Carte Carte photo Satellite Itinéraires +33 5 57 42 42 60 Type: logement Catégories: bâtiment et tourisme Lieu: Gironde, Nouvelle-Aquitaine, France, Europe Adresse: Le Passage des Aigles, Saugon Localités dans la même zone Saint-Savin village Saint-Savin est une commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département de la Gironde. Saint-Savin est située à 7 km au sud-est de Le Pas des Aigles - Gites. Photo: Jack ma, CC BY-SA 3. 0. Le pas des aigles gites du. Étauliers Étauliers est une commune du Sud-Ouest de la France, dans le département de la Gironde en région Nouvelle-Aquitaine. Étauliers est située à 7 km au nord-ouest de Le Pas des Aigles - Gites. 0. Teuillac Teuillac est une commune du Sud-Ouest de la France, dans le département de la Gironde. Teuillac est située à 9 km au sud de Le Pas des Aigles - Gites. 0.

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