Nbi - Forum De La Fonction Publique Territoriale / Travail Du Lustre Sur Porcelaine

NBI encadrement Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. phil29 Messages: 4 Enregistré le: ven. 6 févr. 2015 13:44 Bonjour, travaillant en tant qu'agent de maitrise depuis 1 an je me suis rendu compte que j'aurais pu bénéficier de la NBI Encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins 5 agents, mais il apparaît que mon chef de service en bénéficie déjà et que les RH se demande a qui l'attribuée. Petites précisions sur la NBI d’encadrement. Je suis pourtant l'encadrant sur les chantiers et identifié en tant que tel dans ma fiche de poste. Je souhaiterais connaitre les recours possibles en cas de refus par la collectivité? Merci par avance Véro au boulot Messages: 1023 Enregistré le: jeu. 17 août 2006 14:05 Re: NBI encadrement Message par Véro au boulot » ven. 13 févr. 2015 12:25 Bonjour, La réponse arrive peut-être trop tard...

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Pierre Lesaint Publié le 11/10/2013 à 14h25 Paiement_euros_Julien Jorge © Julien Jorge Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement La Lettre du Cadre - édition Abonnés Les conditions d'attribution de certaines NBI sont parfois quasi inexistantes. Sans jurisprudence sur la question, comment dépasser les difficultés d'interprétation? Une récente décision du Conseil d'État nous aide à avancer. Les nouvelles bonifications indiciaires créées à l'origine par la loi du 18 janvier 1991 et par les décrets d'application n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006 sont parfois délicates à appréhender en raison du manque de précisions utiles et nécessaires à leur interprétation. Pas de précisions Parfois, et même souvent, les conditions d'attribution de certaines NBI ne sont pas caractérisées, leur définition se résumant au titre même de la bonification. Nbi encadrement de proximité ma. Exemple: la NBI dessinateur de dix points majorés ne[…] Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous Pas encore abonné? Besoin d'aide pour vous connecter?

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La liste exhaustive des services concernés, fixée par ce même point 11, est d'ailleurs de nature à cerner assez précisément le périmètre éligible. Les « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité », notions moins classiques que celles, également citées, de marchés publics, contentieux ou ressources humaines, ont été mentionnées, pour permettre d'ajuster au mieux l'attribution de la NBI pour des agents de services plus atypiques mais répondant néanmoins aux critères légaux: être titulaire d'emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. S'agissant de l'attribution de la NBI à des animateurs territoriaux responsables de structures scolaires, il convient de noter que les missions prévues par leur statut particulier, de même que celui des adjoints d'animation, ne leur donnent pas vocation à exercer les fonctions ouvrant droit à la NBI au titre de « responsable d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement » (point 30) ou pour « l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique » (point 19).

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Ce décret institue une NBI attribuant des points d'indices supplémentaires aux fonctionnaires titulaires de certains emplois comportant une responsabilité ou technicité particulière. Des difficultés d'interprétation peuvent intervenir notamment sur les contours du point 11 de l'annexe du décret qui précise que « l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité » ouvre droit à l'attribution de la NBI. Nbi encadrement de proximité le. Ces derniers termes, « encadrement d'un service administratif » et « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité » prêtent à interprétation, ce qui peut poser des problèmes d'hétérogénéité d'application, d'attribution et par conséquent générer des contentieux. Enfin, le juge administratif, par décision du Conseil d'État du 26 mai 2008, impose aussi que les fonctions confiées au bénéficiaire soient au nombre de celles qu'il a vocation à exercer au regard des missions définies par le statut de son cadre d'emplois.

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La grille indiciaire attachée aux emplois de chef de service culmine en HED, celle des sous-directeurs en HEC. Les emplois de sous-directeur relevant du ministère des affaires étrangères culminent en HEC pour le groupe A et en en HEB bis pour le groupe B. Conditions d'accès aux emplois de chef de service et de sous-directeur Les emplois de sous-directeur et de chef de service sont réservés, dans une proportion minimale de 50%, aux administrateurs civils. Cette disposition permet de garantir des parcours de carrière à ces fonctionnaires relevant d'un corps interministériel.

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Ces trois composantes de la rémunération varient en fonction de l'ancienneté dans le corps d'origine et de l'indice atteint, de la cotation de l'emploi déterminant le niveau indemnitaire et le nombre de points de NBI attribués.

Merci encore je mettrais le résultat ça peux servir a d'autres.. Bonne journée par phil29 » sam. 6 juin 2015 08:29 Les jours qui viennent dans la fpt ces quelques mois plus tard avec de la chance.... Hier après quelques mails restés sans réponse, quelques discussions avec les rh me répondant que l'élu ne s'était pas positionné ( le méme élu qui m'avait dit 2 mois plus tot que ma demande été légitime), ca m'a un peu agacé et j'ai appelé l'élu responsable de mon service lui demandant s'il pensé me prendre pour un abruti pendant longtemps. Nbi encadrement de proximité. Après un entretien m'expliquant que je n'étais pas considéré comme l'encadrant principal (alors que j'encadre au quotidien 5 personnes au quotidien) les élus avaient décidé de ne pas m'accorder la NBI!! Quels sont mes recours sachant que lorsque j'ai parlé de tribunal administratif on m'a sous entendu que pour mon avenir dans la collectivité il serais préférable que je reste SEREIN!! ça sent un peu la menace ça non?

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