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Sunday, 30 June 2024
Annuaire Mairie / Pays de la Loire / Vendée / La Roche sur Yon Agglomération / La Roche-sur-Yon / Cadastre, PLU et plan cadastral Annuaire Mairie / Demande de cadastre et plu en ligne / Cadastre La Roche-sur-Yon Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de la Roche-sur-Yon (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative? Ou vous souhaiter consulter le PLU de la Roche-sur-Yon (85000)? Cadastre la roche sur yon film festival. Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune? Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle. Cadastre - PLU Le cadastre de la Roche-sur-Yon (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de la Roche-sur-Yon.

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Si vous souhaitez consulter en ligne le plan cadastral de la commune de (Place Napoléon, BP 829 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX), recevoir par email le zonage et le règlement qui s'applique sur une parcelle ou recevoir par courrier postal un extrait de matrice cadastrale, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous. Découvrez les démarches pour obtenir une demande de cadastre auprès de la mairie de à l'adresse Place Napoléon, BP 829 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX. Cadastre la roche sur yon vendee. Service qui délivrera le plan cadastral Place Napoléon, BP 829 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX Cadastre La Roche-sur-Yon La Roche-sur-Yon édite un plan limitant chacune des propriétés de son territoire. Les noms des propriétaires Yonnais, Yonnaises de ces parcelles sont inscrits dans un registre.

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Le Centre des impôts fonciers (CDIF) est un service déconcentré de la Direction Générale des Finances Publiques. Ce centre des impôts fonciers dépend du Ministère de l'Économie au même titre que les centres des impôts. Les missions du CDIF Les centres des impôts ont trois missions principales à effectuer: La missions foncière: le CDIF doit tenir à jour les documents foncier qui permettent d'identifier chaque parcelle de terrain. Cadastre la roche sur yon pays de la loire. Cela permet l'identification et la description détaillée des propriétés afin de répondre aux différents besoin comme ceux de la publicité foncière. Il est compétent pour observer, surveiller et noter tous les changements sur un bien imposable comme une nouvelle construction, les hypothèques, etc La mission technique: Le centre doit collecter, mettre à jour, archiver et stocker divers types de documents fonciers (plan cadastral, documentation littérale, etc). Il doit également coordonner, vérifier et centraliser tous les changements effectué par les services publics ou les collectivités territoriales (remembrement rural, plan d'urbanisation... ) La mission fiscale: les données récoltées et ensuite diffusés par le CDIF permettent une mise à jour précise des documents cadastraux et une bonne évaluation foncière du sol français.

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Cadastre - PLU Le cadastre de Bourg-sous-la-Roche-sur-Yon (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Bourg-sous-la-Roche-sur-Yon. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Bourg-sous-la-Roche-sur-Yon et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU). CDIF de La Roche-sur-Yon (85000) - Pays de la Loire. Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).

Cependant, il est possible de voir l'emplacement de la succursale sur la carte. Nom: Centre des impôts foncier de La Roche-sur-Yon Service: Adresse: Cité administrative Travot, Rue du 93e-Régiment-d'Infanterie, 85024 La Roche-sur-Yon Cedex Voir la carte ▼ Ville: Department: Region: Téléphone: 46. 669376373, -1. 4187209606 Quelles sont les horaires d'ouverture du bureau des impôts de Centre des impôts foncier de La Roche-sur-Yon? Les horaires d'ouverture du bureau des impôts de Centre des impôts foncier de La Roche-sur-Yon sont indiqués dans le tableau ci-dessous. En raison de la possibilité de changer les heures d'ouverture pour quelque raison que ce soit, il est utile d'appeler avant de se rendre en agence. Horaires d'ouverture Lundi de 08h45 à 12h00 de 13h30 à 16h15 Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Les informations sur cette page sont à titre d'information seulement. Coordonnées de la DDFIP de la Vendée - Internet des Services de l'Etat de Vendée. Nous n'avons aucun lien avec l'organisation Direction Générale des Finances Publiques. Les droits des images () utilisées appartiennent à Direction Générale des Finances Publiques institution.

Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de la Roche-sur-Yon et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. CDIF de La Roche-sur-Yon, Centre des impôts foncier. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU). Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple). La commune de la Roche-sur-Yon est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales. PLU de la Roche-sur-Yon, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale.

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