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keyboard_arrow_right Quand passer votre contrôle? Véhicule Particulier (VP), Véhicule Utilitaire Leger (VUL) Masse (PTAC) inférieure à 3, 5 Tonnes Premier contrôle Dans les six mois qui précèdent le quatrième anniversaire de la mise en circulation de votre véhicule. Visite complémentaire Pour les VUL, une visite complémentaire doit être réalisée entre deux contrôles techniques réglementaires. Le contrôle complémentaire doit avoir lieu entre le 10ème et le 12ème mois après chaque visite réglementaire. Cta 38 saint egreve les glairaux 2. La visite complémentaire porte sur le contrôle des émissions polluantes du véhicule. Amende En cas d'absence de contrôle technique, vous risquez une amende de 135 € (contravention de 4ème classe) pouvant être majorée jusqu'à 760 € en cas de non-paiement. Véhicules spécifiques Les véhicules spécifiques (ambulances, taxis, dépanneuses, …) sont contrôlés tous les ans dès leur première année. Validité d'un contrôle favorable La validité d'une visite favorable est de deux ans. La date limite avant le prochain contrôle technique est indiquée sur votre Carte Grise.
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Transaction Pour les véhicules de plus de 4 ans, le rapport de contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. Si le véhicule à moins de 4 ans, le contrôle technique n'est pas obligatoire. Contre-visite La contre visite doit être effectuée dans un délai de 2 mois -1 jour à partir de la date de la visite initiale défavorable. Passé ce délai, vous serez contraint de repasser un Contrôle Technique complet. Codes promo CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CTA 38 à Saint Égrève - 27 Rue des Glairaux - Reducavenue. Actualités Bienvenue aux comités d'entreprise. Prenez RDV en ligne et bénéficiez d'offres exclusives dédiées aux comités d'entreprise sur nos 11 centres de controle technique automobile du groupe CTA38
Les différents points de la notice référencent les articles réglementaires permettant au confrère de renseigner au mieux le document qui se veut le plus exhaustif. À télécharger Notice descriptive de sécurité Publié le 12. 04. 2012 - Modifié le 11. 06. 2019
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Contexte Les ERP (établissements recevant du public) font l'objet d'une réglementation spécifique. Modèle de notice descriptive de sécurité | Ordre des architectes. Les règles relatives à l'exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l'habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne nécessairement un encadrement réglementaire en matière de sécurité incendie au regard de la conception architecturale de ces bâtiments, ainsi que de leurs destinations et de leurs fréquentations. Les principes de la réglementation sécurité incendie sur les ERP visent à ce que la conception de ces établissements prévoie de limiter les risques d'incendie, de développer les systèmes d'alerte, de favoriser l'évacuation des personnes et l'intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire vise à protéger les personnes. Cette fiche a pour objectif de vous présenter la règle applicable en matière de sécurité incendie appropriée aux différents types et catégories d'ERP, ainsi que le contenu du dossier de sécurité et notamment de la notice technique.
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Sécurité des participants et spectateurs Mise à jour le 17/05/2022 Quelles mesures de sécurité publique? Le plan Vigipirate vise à sensibiliser tous les acteurs de la société aux risques terroristes et à développer les démarches de vigilance, de prévention et de protection. L'état de la menace doit être pris en compte par les organisateurs, qui sont donc invités à renforcer les mesures de sécurité de leur manifestation. La mise en œuvre des dispositifs de sécurité et les frais afférents relèvent de leur responsabilité: ils doivent respecter les consignes de sécurité Vigipirate. Établissement recevant du public (ERP) Lorsqu'un évènement en plein-air est clos, barriéré, et que l'effectif prévu est supérieur à 300 personnes, il s'agit d'un ERP de type PA (plein-air). Notice de sécurité incendie -. Cet événement doit, alors, faire l'objet d'une déclaration auprès de la mairie qui doit s'assurer de la conformité des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique en sollicitant l'avis de la commission de sécurité via le service prévention du SDIS au moins 2 mois avant le début de la manifestation.
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L'exploitant devra nous fournir des plans en version informatique DWG à jour pour réaliser le dossier.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l'est uniquement à titre consultatif. Nombre de vues: 32