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Saturday, 1 June 2024

Actuellement, l'attribution de cette médaille est régie par l'instruction no 3918 du 18 septembre 1956 et la circulaire du 14 avril 1970. Constitution du dossier: un procès-verbal d'enquête dressé par la Gendarmerie ou le Commissaire de Police, les divers témoignages recueillis, dans tous les cas, l'extrait n°2 du casier judiciaire, enfin, lorsque le sauveteur appartient à une administration publique, l'avis de ses chefs hiérarchiques. Médaille d'Honneur pour actes de courage et de dévouement / Décorations Médailles d'honneur / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Doubs. Qui peut en bénéficier? La Médaille d'honneur pour Acte de Courage et de Dévouement récompense, toute personne qui, au péril de sa vie, se porte au secours d'une ou plusieurs personnes en danger de mort. Le critère à retenir pour l'octroi de la médaille pour actes de courage et de dévouement est la notion de risque certain encouru par le sauveteur à l'occasion d'un acte précis de courage et de dévouement. Elle peut être attribuée collectivement aux unités d'intervention et de secours avec, pour les personnels en service au moment des faits récompensés, le droit au port d'une fourragère tricolore.

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Médaille pour acte de courage et dévouement Mise à jour le 20/12/2013 Cette distinction est destinée à marquer des actes de courage et de dévouements, à l'occasion, par exemple d'opérations de sauvetage. Médaille pour acte de courage et dévouement / Distinctions honorifiques / Autres démarches / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes. Les premières médailles d'honneur pour actes de courage et de dévouement ont été décernées sous Louis XIV, mais ce n'est que le 28 juin 1816 que le roi Louis XVIII paraît en avoir organisé l'attribution. Une décision royale du 2 mars 1820, non publiée, a autorisé le ministre de la marine à décerner des médailles aux marins qui se signaleraient par leur dévouement pour sauver les personnes ou les biens exposés à périr dans les flots. Cette récompense honorifique pour faits de sauvetage consistait dans le don de médaille d'or ou d'argent qui offraient, avec l'effigie du souverain, une légende commémorative du motif de la concession. A la suite d'une décision du Roi Louis-Philippe, en date du 12 avril 1831, les bénéficiaires des médailles de sauvetage délivrées par le département de la marine ont été autorisés à les porter à leur boutonnière, suspendue à un ruban tricolore.

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Elle n'est cependant généralement accordée qu'à titre posthume. En 1833, la médaille était décernée par trois ministères: l'intérieur; la marine; les travaux publics. Actuellement, l'attribution de cette médaille est régie par l'instruction n o 3918 du 18 septembre 1956 et la circulaire du 14 avril 1970. Le dossier est constitué d'un procès-verbal d'enquête établi par la police ou la gendarmerie, qui comprend les divers témoignages recueillis, mais également l' extrait n o 2 du casier judiciaire. Il comporte également un avis des chefs hiérarchiques, lorsque le sauveteur appartient à une administration publique. Diplome acte de courage et de devouement le. Selon le ministère d'origine, trois médailles distinctes sont attribuées: Ministère de l'Intérieur Ruban: C'est un ruban tricolore bleu, blanc et rouge de 30 mm dont les bandes sont verticales et égales de 10 mm, avec une rosette tricolore de 20 mm sur la médaille d'or. Médaille: La médaille est ronde de 27 mm. Avers: palmes et couronnes tenues par une femme debout, entourée de trois scènes de sauvetage et surmonté du mot « DÉVOUEMENT ».

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99, 00 EUR ou Offre directe Médaille argent actes de dévouement attribuée Ministère de l'Intérieur 1896 65, 00 EUR Agrafe barrette ACTE de COURAGE et de DEVOUEMENT pour rubans de médailles 9, 99 EUR Suivi par 2 personnes medaille argent ministère de l'intérieur actes de dévouement LAHAYE GUSTAVE 1892 30, 00 EUR ou Offre directe MEDAILLE MINISTERE DE L INTERIEUR ACTE DE DEVOUEMENT ROTY ARGENT 49, 00 EUR MEDAILLE HONNEUR ACTES DE DEVOUEMENT. MINISTERE INTERIEUR 1880, attribuée 35, 00 EUR Médaille d'honneur pour acte de courage & dévouement SAUVETAGE OR / Officier 30, 80 EUR Avant réduction: 44, 00 EUR ou Offre directe Cela pourrait vous intéresser Autres utilisateurs de la catégorie Medaille actes devouement recherchent souvent: actes dévouement, napoléon iii, acte courage

Quel est le cheminement d'une proposition? Une fois les dossiers reçus, ceux-ci sont examinés. Une vérification de la complétude du dossier est effectuée. Une fois le dossier complet, celui-ci est transmis au préfet puis examiné par ses soins. Si les mérites le justifient, le préfet prend alors un arrêté d'attribution de la médaille. Parution des nominations La décision d'attribution peut être prise tout au long de l'année par arrêté du préfet. Il n'existe pas de promotion à proprement parler. Le dossier complet est à envoyer UNIQUEMENT par voie postale à l'adresse suivante: Préfecture du Pas-de-Calais Cabinet du Préfet Section protocole et visites officielles 29 rue Ferdinand Buisson 62 020 ARRAS Cedex

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