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Wednesday, 24 July 2024

**** ( -) BESSON Franã§ois Pierre ( o1775 +1842) CHAUDRAN Marguerite --x MAGUEUR Marie Gabrielle Contemporain ou Confidentiel VERGASSE Marie Josephe Franã§oise 'BESSON Pierre' Père: Mère: Evènement: Naissance: Date: 13/07/1775 Lieu: Poitiers; 86; Nouvelle-Aquitaine Décès: Date: 25/01/1842 Lieu: (Lambézellec) Brest; Finistère; Bretagne Origine de la donnée: GED 15/08/2020 Date:? Lieu:? Professions: Second Union avec ' ' Evènements: Union: Date: 23/01/1832 Enfants:(1) (1840 - <100ans) Pas d'évènement Enfants:(0)

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En plus, c'est lui qui a fait voter les décisions. Ce n'était pas son rôle. Ce dernier attend une réponse de la préfecture pour savoir s'il est possible de faire invalider cette assemblée. Ce qui reviendrait à dire que l'ancien comité des fêtes serait toujours en fonction. Ce que réfute parfaitement le maire, David Blondin. J'ai le récépissé de la préfecture qui acte des nouveaux statuts et dirigeants et du procès verbal de l'assemblée du 4 avril. L'édile avoue ne pas avoir compris non plus la volonté d'Arnaud Stallaens de dissoudre le comité des fêtes. Loi comité des fêtes pas. Il indique que les 13 membres présents lors de l'assemblée ont d'ailleurs voté contre. En revanche, l'assemblée aurait validé la démission de la trésorière et du président, ainsi que celle de la secrétaire, qui avait été donnée fin novembre 2021. Des questions financières « Je regrette que ça se termine comme ça. Depuis 2015, ils ont fait un excellent travail. Et notre collaboration, depuis que je suis en poste, était bonne », ajoute le maire.

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Mais un autre litige oppose les protagonistes. Un chèque de 7 500€ a été donné à la coopérative de l'école de Senarpont par Arnaud Stallaens. Ce dernier se défend de son bon droit et d'être « protégé par la loi 1901 des associations » qui garantit son indépendance. Suite à cela, l'ancien président dit avoir récupéré le chèque en main propre. Et à son tour, de contre-attaquer: « Moi, il me faut récupérer la caisse et le matériel du comité ». Les clés lui auraient été confisquées. « Je voulais arrêter proprement. Loi comité des fêtes video. Mais là, j'irai jusqu'au bout », conclut Arnaud Stallaens. Jusqu'où ira cette histoire malheureuse pour la commune de Senarpont? Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Le Réveil de Neufchâtel dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.

Les activités immobilières, libérales, agricoles et artisanales sont des activités économiques. (articles L 612-1 à 612-5 du code de commerce). Ce sont des associations dites d'une "certaine taille". Elles doivent établir un bilan, un compte de résultat et une annexe ainsi qu'un rapport de gestion et désigner un commissaire aux comptes. Loi comité des fêtes le remède. Elles dépassent deux des trois seuils suivants: 50 salariés; 3. 100. 000 euros de chiffre d'affaires ou de ressources; 1. 550. 000 euros de total du bilan. Les règles générales à connaître