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Monday, 12 August 2024

Caen la mer Utile Habitat Accéder à la propriété Les aides financières à l'accession De nombreux dispositifs existent pour soutenir l'accession sociale à la propriété pour des ménages sous plafonds de ressources et selon la composition du foyer. Les aides de Caen la mer La Communauté urbaine facilite l'accession sociale à la propriété, en apportant une aide financière lors de l'achat de logements neufs, commercialisés sur son territoire, à des prix maîtrisés. Il s'agit des programmes des promoteurs hors constructeurs. Ce logement doit faire l'objet d'une convention signée entre le promoteur et Caen la mer. Les aides des communes Certaines communes de Caen la mer octroient une aide complémentaire à celle de la Communauté urbaine: Prix de vente en fonction des communes Un certain nombre de dispositifs d'aide au logement, concernant principalement l'accès à la propriété d'un logement neuf, sont régis par un zonage national révisé par l'arrêté du 1 er août 2014. PARTELIOS HABITAT | propriétairemaintenant.fr. Depuis cette réforme, la communauté urbaine Caen la mer est organisée en 3 zones.

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2 Rue Martin Luther King 14280 SAINT CONTEST « JE LOUE, J 'ACHÈTE » C'est un dispositif sécurisé d'accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics en 2004. Il donne la possibilité à des ménages dont les revenus n'excèdent pas certains plafonds d'occuper un logement neuf en qualité de locataire tout en bénéficiant d'une option d'achat sur ce logement. Comment ça marche? Les logements faisant l'objet d'un PSLA doivent être occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources PSLA. Les ressources sont justifiées par la production de l'avis d'imposition sur le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année n-2. L'accès à la propriété - L accès à la propriété : Caen la mer Habitat. NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉES À OCCUPER LE LOGEMENT RFR 2020 POUR LA RÉGION BASSE-NORMANDIE 1 25 318 € 2 33 761 € 3 39 052 € 4 43 273 € 5 et plus 47 482 € CE DISPOSITIF SE DÉROULE EN 2 TEMPS! « JE LOUE D'ABORD, JE LÈVE L'OPTION ET JE DEVIENS PROPRIÉTAIRE » Une phase locative: Dans un premier temps, le ménage loue le bien pendant une durée maximale fixée dans le contrat de location – accession (6 mois de location minimum).

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